Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum pour comprendre comment dois-je m'y prendre pour pouvoir cumuler intermittence et futur mini CDD ou autre en tant qu'illustratrice (pour arrondir les fins de mois)

- Combien d'heure maxi par mois pour ne pas passer au régime général ?
- Est il intéressant de cumuler les deux, voulant rester intermittente ?
- A quel degrés mon chômage peut il en pâtir
- Mes jours travaillés en CDD sont ils déduits du chômage ?

Pole emploi m'a dis clairement que ce n'était pas a eux de me dire ce qui était le plus intéressant pour moi. Sauf que je ne vais pas travailler plus pour gagner moins !!!!
A vos bonne âmes...

Bonjour,
il te suffit simplement de relire ce que les autres ont écrit avant dans ce sujet. Comme ça, ils n'auront pas bossé pour rien 

Je recopie la question de naf posée au mauvais endroit, c'est à dire ici

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3476.new;boardseen#new

Slt
merci d'avance pour vas réponse a mes questions!
au faite,je suis danseur a la base mais a defaut de trouvé un boulot dans la danse,je fait des petits jobs en extra danns l'hotellerie et il m'arrive de faire des saison de 3 a 4 mois,mais l'année derniere,mais en février de l'année dernier,j'ai commencé a faire quelque dates dans le spectacle,comme c'est pas régulier j'etais obligé d'allé faire une saison de 4 mois dans la restauration,avant de commencé,j'ai arreté mon inscription a pole emploi et je me suis réinscrit tout juste a la fin de la saison,entre temps,je continuai a trouvé quelques dates de gauche a droite,au bout du 10eme mois ,j'ai réussir a totalisé mes 507 HUERES,quand je suis parti a l'assedic mon constitué mon dossier d'intermittent,ils m'ont fait s'avoir que j y est pas droit,motif,quand je me suis réinscrit, ils ont arreté tout ce que j'avais fait comme date dans le spectacle,donc ce que j'ai fait depuis le début du mois est perdu.
J'aimerai savoire que si c'est vraie car j'etais toujours parti leur demandé et ils m'ont toujours dit que mon dossier etait bon.
Je suis vraiment bloqué par cette situation!
SVP donnez moi un conseil!
merci

Bonjour naf

Ca semble bizarre, mais pour être sûre de bien te répondre, il nous faut plus de précision. Le mieux est que tu copies ce message et que tu  nous mettes la réponse sous chaque question.

1) Est-ce que tu as reçu un refus écrit d'allocation? Si oui, recopies le, s'il te plait (sans les noms,bien sûr, mais avec les dates).

2) Est-ce qu'ils ont accepté de te donner l'ARE, mais au régime général? Si oui, d'abord recopies ta notification de droits, et ensuite fais nous la liste de tes dates comme indiqué dans le premier message de ce sujet.

3) Je suis pas sûre d'avoir bien compris l'enchaînement de ce que tu as fait. Peux-tu répondre par oui ou non à chaque question?

- En 2010, tu travailles dans le spectacle et tu es inscrit à PE?

- Durant ce temps, tu actualises ta situation tous les mois, sans en oublier?

- Durant ce temps, es tu indemnisé par PE.?

- Avant de faire ta saison de 4mois, tu arrêtes de t'actualiser?

- En même temps que ta saison, tu fais quelques dates?

- Au bout de ces 4 mois, tu as 507h en moins de 319jours en ne comptant que tes dates à l'annexe 8 ou 10, et en partant de ton dernier contrat annexe 10?

- A la fin des 4 mois, c'est à dire après la fin de ton contrat, tu déposes un dossier de demande d'allocation à PE?


Voili, voilou, c'est impossible de savoir s'ils ont raison sans ces précisions, alors à bientôt Par ailleurs, prends la peine de lire ce sujet, car même si ton cas est pour l'instant unique, ça te permettra de comprendre quelles infos il faut nous donner pour qu'on puisse répondre, car j'en ai peut-être oublié.

Citation de: viviane le 24 Janvier, 2011, 21:45:00 PM

juste une question quand même : c'est quoi ton boulot au régime gé, Istale?

Bonjour,

L'intitulé de mon poste en CDI est "répétitrice". En réalité je suis chef de ch½ur, mais cette association-là n'a pas un code NAF permettant d'embaucher des intermittents, et ce n'est pas considéré par PE comme de l'enseignement musical.
De toute façon je suis pour eux vraiment répétitrice car ils font les spectacles sans moi, donc je ne pourrais même pas prétendre à des cachets puisque je ne fais pas de représentations!

Merci pour la circulaire, je vais me pencher dessus.

A bientôt

istale

Merci Istale.

Donc t'as vraiment un cdi (de 10h par mois) qui a rien  à voir avec les cours et ça t'empêche pas d'être intermittente!

Bonjour à tous!

J'aurais dû demander une réadmission en 2009 (je ne l'ai pas fait car ayant un CDD conservé à temps incomplet de 3 ans je pensais ne pas y avoir droit mais on peut cumuler en fait), mais je me demande si ça pouvait passer ou pas. Date prévue de fin d'indemnisation 12 Août 2009, dernier jour indemnisé 15 Juillet 2009. Le reliquat m'a été versé je crois.

En Juillet 2009 j'étais donc sous CDD depuis le 1er Janvier. En parallèle, dernier contrat effectué: 28 Avril 2009, un cachet spectacle, c'est donc ceci qui s'applique:

CAS 4: ton dernier contrat est aux 8 et 10 mais tu n'as pas les 507h: on remonte jusqu'à un contrat au régime gé et on regarde si tu as 610h. (voir cas 1 et 2)

Dernier contrat régime général: du 1er au 31 Décembre 2008, et voici ma question: Etant donné que c'est une fin de contrat antérieure à la nouvelle convention 1er avril 2009, ce sont normalement les 910 heures ou 182 jours de travail qu'on doit chercher; mais comme on vient quand même de s'intéresser à une date postérieure au 1er avril avec ce cachet, doit-on quand même rechercher 610 heures ou 122 jours?

(A moins que cette date butoir du 1er avril soit...un poisson d'avril  )

Merci à tous, j'aurai d'autres questions après 

Ma question n'était pas très claire, peut-être, ou je pose une colle? 

Très curieux de savoir comment ça marche quand on est à cheval sur deux conventions (celle de 2006 et celle de 2009)

Ben,oui, c'est compliqué

CitationJ'aurais dû demander une réadmission en 2009 (je ne l'ai pas fait car ayant un CDD conservé à temps incomplet de 3 ans je pensais ne pas y avoir droit mais on peut cumuler en fait), mais je me demande si ça pouvait passer ou pas.

Tu veux savoir si t'aurais pu ou pas demander une indemnisation en 2009? Ben oui,d'après ce que tu dis. Par contre, ilme semble les heures de ton CDD en cours n'auraient pas compté (à confirmer)

CitationDate prévue de fin d'indemnisation 12 Août 2009, dernier jour indemnisé 15 Juillet 2009. Le reliquat m'a été versé je crois.

Le reliquat de tes droits précédents, j'imagine?

CitationEn Juillet 2009 j'étais donc sous CDD depuis le 1er Janvier. En parallèle, dernier contrat effectué: 28 Avril 2009, un cachet spectacle, c'est donc ceci qui s'applique:
CAS 4: ton dernier contrat est aux 8 et 10 mais tu n'as pas les 507h: on remonte jusqu'à un contrat au régime gé et on regarde si tu as 610h. (voir cas 1 et 2)
Dernier contrat régime général: du 1er au 31 Décembre 2008

CitationEtant donné que c'est une fin de contrat antérieure à la nouvelle convention 1er avril 2009, ce sont normalement les 910 heures ou 182 jours de travail qu'on doit chercher;

Il me semble aussi, mais si t'as le texte qui le dit, je suis preneuse: on va avoir une nouvelle convention régime gé et peut-être le reste aussi bientôt, alors...

Citationmais comme on vient quand même de s'intéresser à une date postérieure au 1er avril avec ce cachet, doit-on quand même rechercher 610 heures ou 122 jours?

Là effectivement, c'est la colle. Ca fait un moment que je veux me pencher sur cette question, pour d'autres raisons, et je l'ai toujours pas fait. Je t'explique.

exemple fictif

quelques contrats, dont le dernier  aux 8 et 10 (on a pas les 507h)
avant dernier contrat au régime gé:ils partent donc de ce contrat d'avant pour chercher les heures au régime gé. Tu les as
Ensuite, ils doivent cumuler tes heures 8 et 10 avec tes heures régime gé.
Mais quid de ce dernier contrat?

solution 1: ce contrat étant le dernier avant ta demande d'allocs, il est pris en compte. On en rajoute les heures à tes heures régime gé, et tu es pris en charge à dater du lendemain de ta fin d'indemnisation puisque c'est une réadmission

solution 2: on considère que puisque la recherche est faite à partir de l'avant dernier contrat, la prise en charge démarre au lendemain de cet avant dernier contrat. Les heures du dernier contrat ne sont donc pas comptées et tu les gardes pour la fois suivante.

D'après une amie qui cumule annexe 1 (beaucoup) et 8 et 10 (un peu), jusqu'à il y a un ou deux ans, ils appliquaient la solution 1. Désormais, c'est la solution deux.

Ce que je sais pas, c'est quelle est la règle dans les textes.

Pour ton cas:
solution 1:  tu es pris en charge à dater du 29 avril 2009:il te faut 610h
solution 2: tu es pris en charge à partir 31 décembre 2008, il t'en faut 910

Qui plus est au régime gé  on remonte sur 28 mois pour chercher tes heures, mais tu n'as que  deux ans pour demander des droits. Et le 31 décembre 2008, c'était y'a plus de deux ans... mais le 29 avril 2009, c'était y'a moins de deux ans..

Autrement dit,je sais pas. Ce que je ferais,à ta place, c'est que je tenterais le coup. Tu verras bien, et dis nous...

Non, les heures du CDD en cours n'auraient bien sûr pas compté, seuls comptent les contrats terminés.

Oui, je parlais bien du reliquat de mes droits précédents.

Extrait de la circulaire:

Titre CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009
Objet MISE EN OEUVRE DES REGLES ISSUES DE LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE


La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2009. Elle
s’applique à tous les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de
travail est postérieure au 31 mars 2009. Toutefois, la situation de ceux dont la procédure de
licenciement a été engagée avant le 1er avril 2009 reste régie par les dispositions de la
convention du 18 janvier 2006.

Tu trouveras tout ici: http://www.unedic.org/Juridique/Nouvelle-convention

Alors oui, si l'été 2009, on appliquait la solution 1, j'avais largement droit à renouveler mes allocs.
Je suis passé au Pôle Emploi et on m'a dit qu'il était en effet trop tard maintenant (ils doivent appliquer la solution 2, puisque j'ai cru comprendre que c'est le 31 décembre 2008 qui m'aurait servi de dernier contrat).

De toute manière il m'a été précisé que mon ancienne allocation journalière aurait été reprise (vu que la nouvelle aurait été moins intéressante), et qu'il aurait fallu que je rende mon reliquat pour qu'il me soit ensuite reversé...mes contrats auraient donc été utilisés et épuisés pour une indemnisation peu intéressante, et d'après la personne que j'ai vue, il valait mieux les garder pour...une prochaine fois...

Sauf que, la prochaine fois, c'est maintenant, avec des derniers cachets spectacle datés d'Août 2010, et une solution 2, donc des 910h ou 182j que je n'ai plus maintenant, et une date de péremption dépassée. Alors OK, ça n'aurait pas été le Pérou, cette réadmission, mais tout de même ça aurait fait quelques sous de plus.

Au fait, comme il s'agit d'une réadmission, je crois que j'aurais été pris en charge non pas au lendemain de mon dernier jour de contrat, mais au lendemain de mon dernier jour indemnisé.

Merci en tout cas pour ces précisions!

CitationAu fait, comme il s'agit d'une réadmission, je crois que j'aurais été pris en charge non pas au lendemain de mon dernier jour de contrat, mais au lendemain de mon dernier jour indemnisé.

Tu as tout à fait raison, j'ai écrit une connerie, que viens de corriger au cas où y'en aurait qui lisent pas jusqu'au bout!

CitationSauf que, la prochaine fois, c'est maintenant, avec des derniers cachets spectacle datés d'Août 2010, et une solution 2, donc des 910h ou 182j que je n'ai plus maintenant, et une date de péremption dépassée. Alors OK, ça n'aurait pas été le Pérou, cette réadmission, mais tout de même ça aurait fait quelques sous de plus.

Comme je te le disais, c'est ce qu'ils font maintenant, la solution 2, mais je suis pas sûre du tout qu'ils aient le droit... En effet, ça veut dire qu'un mec verra les heures de tous ses contrats compter pour le calcul si il est amis au règlement du dernier dernier contrat... alors que plein d'heures peuvent sauter, au point qu'il ait plus ses heures,  si c'est pas le dernier contrat qui est pris pour base. Une très grande injustice,donc..

Imaginons qu'ils n'aient pas le droit de faire ça.
Dans ce cas, si tu as 610h (en comptant tes cachets) et en partant d'août,  t'es bon
Ou si tu peux prouver que tu as commencé à te renseigner ou déposé ta demande avant le 31 décembre...

Qui plus est,mon raisonnement était en partie tronqué:

Certes, avec la solution 2,ils partent de 2008, soit y'a plus de deux ans. Mais tu as travaillé depuis, et au moment de ta demande,ton dernier contrat est il y a moins de deux ans. Qu'ils doivent remonter à plus de deux ans pour te trouver des droits, c'est une chose, mais est-ce que c'est conforme à la loi de dire que du coup, tu demandes trop tard tes droits? Pas sur.

Bref, moi je ferais la demande, et une fois refusée,,je contesterais en faisant l'imbécile et en demandant les textes de loi qui expliquent le pourquoi du refus... Ils sont obligés de te les donner (regarde le sujet textes de loi tu trouveras la loi qui dit ça)  et si ça se trouve, ils pourront pas...De toute façon, t'as rien à perdre...

Dans quel texte peut-on trouver cette règle:

CAS 2: Ton dernier contrat est au régime gé mais tu n'as pas les 610h. On regarde si tu as au moins 30 jours d'affiliation ou 151h en 3 mois rien qu'au régime gé, à n'importe quel moment de la période de référence.

Car dans l'accord d'application N°1, je ne vois rien qui s'applique au régime gé concernant ce minimum d'heures, ça ne s'applique qu'à certaines annexes:

§ 1er -

La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail, ceci sous réserve :
- qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation ;
- qu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum d'heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime, appartenu pendant une durée minimum à de telles entreprises, ou effectué des services ayant donné lieu à versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Le nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de :
- 30 jours pour l'application du réglement et des annexes n° I, VII  et IX (rubrique 1.2.)
Le nombre d'heures de travail ainsi exigé est de :
- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII  et IX (rubrique 1.2.)  ;
- 210 heures pour l'application de l'annexe n° II - chapitre 1er  et de l'annexe n° IX (rubrique 2.2.)  ;
- 139 heures pour l'application du renvoi (1) de l'article 3 du règlement ;
. 30 jours d'embarquement admninistratif sont exigés pour l'application de l'annexe n° II  et de l'annexe n° IX (rubrique 2.2.)  ;
. 45 vacations sont exigées pour l'application de l'annexe n° III  ;
. la durée minimum des services au titre desquels des contributions doivent avoir été versées est de 30 jours pour l'application de l'annexe n° IX (rubriques 2.1., 2.3.).
Si aucune des conditions qui précèdent n'est remplie au titre de l'activité la plus récente, c'est la dernière activité à l'occasion de laquelle une de ces conditions est satisfaite qui détermine la réglementation applicable, ceci sous réserve que le temps écoulé entre la date de la fin de contrat de travail, cause de la cessation d'activité ainsi déterminée, et le moment où l'intéressé s'inscrit comme demandeur d'emploi soit inférieur à 12 mois.
La période de 12 mois en cause est allongée, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 7  du règlement.

CitationCar dans l'accord d'application N°1, je ne vois rien qui s'applique au régime gé concernant ce minimum d'heures, ça ne s'applique qu'à certaines annexes:

J'adore les gens qui lisent soigneusement et vérifient qu'on dit pas de conneries! Merci Tommee!

C'est vrai que c'est un truc que j'aurais du expliquer.

Le "régime général ",ça existe pas dans les textes (tout comme le"régime intermittent", d'ailleurs). C'est, en fait le "règlement général annexé",qui est donc lui aussi une annexe à la convention...

Dans ce texte, à chaque fois qu'ils parlent du "règlement", c'est en fait le
"règlement général annexé". Pour les autres "régimes", ils parlent de "l'annexe" Y ou Z

Tu l'as donc à la ligne:

Citation- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII  et IX (rubrique 1.2.)  ;

C'est donc pas le règlement DES annexes, mais bien le règlement ET les annexes.(y z'aiment pas être clair,les législateurs,jamais....)

Tu l'as aussi à la ligne:

CitationLe nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de :
- 30 jours pour l'application du réglement et des annexes n° I, VII  et IX (rubrique 1.2.)

Au régime gé, c'est important de compter aussi en jours d'appartenances. Un jour de contrat de travail, c'est un jour d'appartenance. Ainsi, tu peux ne pas avoir 610h mais avoir les 122 jours d'appartenance,et donc des droits

Si t'as les deux, il te faut en plus compter ce qui t'est le plus favorable au point de vue calcul (c'est en général les heures)

En fait, si t'as les heures, ou les jours je poserais ma demande, prêt à contester le refus et en même temps, je chercherais  un contrat au régime gé, même très très court (je sais,c'est pas si évident) Et là, la donne est différente puisque ton dernier contrat est au régime gé: ils remontent sur 28 mois en partant de là.

Merci de la précision, j'avais fini par voir la subtilité après X lectures!

En reprenant point par point l'accord d'application N°1 je crois comprendre que la "solution 1", plus séduisante, n'est pourtant pas applicable, et tout s'explique dans le texte. Reprenons (en prenant mon cas pour exemple):

Citation§ 1er - La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail

En Août 2009, au terme de mon indemnisation, mon dernier contrat était donc un "annexe X" le 28 avril 2009.

Citationceci sous réserve :
- qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation ;

On va donc rechercher 507h annexe X dans les 319 jours précédant la fin de ce contrat. Je ne les ai pas.

Citationqu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum d'heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime, appartenu pendant une durée minimum à de telles entreprises, ou effectué des services ayant donné lieu à versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Le nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de :
- 30 jours pour l'application du réglement et des annexes n° I, VII  et IX (rubrique 1.2.)
Le nombre d'heures de travail ainsi exigé est de :
- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII  et IX (rubrique 1.2.)  ;
- 210 heures pour l'application de l'annexe n° II - chapitre 1er  et de l'annexe n° IX (rubrique 2.2.)  ;
- 139 heures pour l'application du renvoi (1) de l'article 3 du règlement ;
. 30 jours d'embarquement admninistratif sont exigés pour l'application de l'annexe n° II  et de l'annexe n° IX (rubrique 2.2.)  ;
. 45 vacations sont exigées pour l'application de l'annexe n° III  ;
. la durée minimum des services au titre desquels des contributions doivent avoir été versées est de 30 jours pour l'application de l'annexe n° IX (rubriques 2.1., 2.3.).

Comme on peut le voir, il n'y a pas de durée minimum pour les annexees 8 et 10, il faut 507h. Donc:

CitationSi aucune des conditions qui précèdent n'est remplie au titre de l'activité la plus récente, c'est la dernière activité à l'occasion de laquelle une de ces conditions est satisfaite qui détermine la réglementation applicable

Avant mes 4 cachets spectacles j'ai donc le contrat du 1 au 31 déc 2008 (régime gé, "règlement"  ) et on va voir si à ce titre, "une de ces conditions est satisfaite"

Comme nous sommes avant le 1er avril 2009, c'est la convention 2006 qui s'applique. En effet, cette condition m'a mis la puce à l'oreille:

Citationceci sous réserve que le temps écoulé entre la date de la fin de contrat de travail, cause de la cessation d'activité ainsi déterminée, et le moment où l'intéressé s'inscrit comme demandeur d'emploi soit inférieur à 12 mois.

Si l'on prenait toujours comme fin de contrat le 28 avril 2009, en se servant des équivalences, ce serait le 28 avril 2009 qui aurait à être dans les 12 derniers mois de l'inscription, et le contrat régime gé qu'on chercherait pourrait être n'importe où dans les 28 mois (convention 2009) précédant le  dernier contrat. Exiger une limite de 12 mois entre la fin d'un autre contrat recherché et l'inscription est bien la preuve que le contrat sélectionné doit être le dernier, et que c'est de lui qu'on remontera (enfin, c'est ainsi que je vois la chose).

Il s'agit donc dans mon cas de chercher 910h ou 182J dans les 22 derniers mois. Je ne les ai pas.

Mais:

Citationqu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum d'heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime, appartenu pendant une durée minimum à de telles entreprises, ou effectué des services ayant donné lieu à versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Le nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de :
- 30 jours pour l'application du réglement et des annexes n° I, VII  et IX (rubrique 1.2.)
Le nombre d'heures de travail ainsi exigé est de :
- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII  et IX (rubrique 1.2.)

Dans les 3 mois précédant la fin du contrat, j'ai bien plus de 151h en régime gé. C'est donc la règlementation du régime gé qui s'applique. Mais maintenant, il va falloir se servir d'équivalences pour avoir les 910h ou 182j:

Citation§ 2 - Une fois déterminée la réglementation applicable, il est tenu compte pour l'appréciation des conditions de durée de travail ou de durée d'appartenance, comme de durée minimum de temps de versement des contributions, des équivalences prévues au § 7 ci-après.

Citation§ 7 - Pour l'application des paragraphes précédents, 1 jour d'affiliation = 1 jour d'embarquement administratif = 2 vacations = 1 jour de contributions = 5 heures de travail.

Hélas, n'ayant pas eu de cachets spectacles en 2008, je n'ai donc pas les heures.

Citation
§ 3 - Si, dans le cadre de la réglementation applicable, le salarié privé d'emploi ne satisfait pas aux conditions d'ouverture des droits visées au paragraphe précédent, des droits peuvent lui être ouverts en prenant en considération, dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du § 1er du présent accord d'application, la dernière activité au titre de laquelle les dispositions visées par les § 1er et § 2 ci-dessus sont à la fois satisfaites.

Je pense que, pareil, on va remonter encore un peu plus loin dans la limite des 12 mois précédant l'inscription (dans mon cas, je n'ai pas les heures) mais je ne pense pas que ce paragraphe puisse nous renvoyer au 28 avril 2009 pour chercher 610h ou 122j en partant de là, et en comptant les cachets spectacles pour des équivalences...car c'est bien toujours le dernier contrat qui doit déterminer la règlementation applicable, et là, une fois que c'est fait, ça parait curieux de prendre pour dernier contrat un "bâtard", qui par définition n'aura déterminé aucune règlementation.

On parle bien dans le §1er de "fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits", et une fois qu'on a retenu une date (mon 31 décembre 2008 par exemple) on ne peut pas en retenir une deuxième (mon 28 avril 2009). De plus, le §1er et le §2 doivent être respectés tous deux, si l'on choisit donc comme fin de contrat une date qui ne détermine pas de règlementation, bref de régime, parce que cela aura été fait au préalable, alors le §1er n'est pas respecté.








Qui pourrait trancher? (en tout cas, l'agent Assedic, bien que je n'aie pas évoqué cette question, semblait assuré que le contrat considéré comme dernier aurait été celui de 2008)

Hmm, Viviane, je sens que tu vas devoir te "pencher sur la question" 

Pour conclure sur ma réadmission d'Août 2009, le paragraphe suivant nous dit:

§ 4 -

Lorsqu'un salarié privé d'emploi ne peut prétendre ni à l'ouverture d'une période d'indemnisation, ni au versement du reliquat d'une période d'indemnisation, mais peut justifier, compte tenu des règles d'équivalence prévues au § 7 ci-après,
- avoir accompli 610 heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime,
- ou avoir appartenu pendant 122 jours à de telles entreprises au cours des :
• 28 mois précédant la date de la fin du contrat de travail cause de la cessation d'activité relevant du régime, s'il est âgé de moins de 50 ans à la date de la fin de son contrat de travail,

Il se trouve qu'en Août 2009, (sachant maintenant que je n'aurais pas pu être réadmis), je disposais d'un reliquat de droit, qui m'a été versé au mois d'Octobre suivant. Je n'aurais donc pas pu bénéficier de la clause de sauvegarde.

Et quand à mon dernier contrat spectacle (31 Août 2010) Toujours pas de 507h en remontant de cette date, et pas de contrat "règlement" dans les 12 mois qui précèdent "l'inscription" (c'est à dire maintenant, ou le 1 sept 2010, si on fait une demande rétroactive)

Bref, accumulons de prochaines heures pour demander à être indemnisé, et en attendant, je vais me coucher