Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

[viviane]

 

ça y est, je suis noyée! Mais comme la chose m'intéresse, et que tu poses des questions très pertinentes, je vais essayer de m'y pencher. Par contre, il va me falloir un peu de temps...

Bref, accumulons de prochaines heures pour demander à être indemnisé, et en attendant, je vais me coucher

J'avais bien compris que tu avais un contrat au régime général encore en cours. Ce que je voulais dire quand je te parlais de chercher un contrat au régime général c'est pas que tu accumules forcément beaucoup d'heures (même si ce serait l'idéal, puisque ça te permettrait de vivre sans ASSEDIC), mais que tu aies une fin de contrat bientôt, autrement dit, trouver un deuxième boulot pas forcément long, car si j'ai bien compris ton contrat en cours n'est qu'un temps partiel, et pas près d'être fini, heureusement pour toi.

En effet, si,  à partir de cette fin de contrat, en remontant sur 28 mois, tu as 610h ou 122 jours d'affiliation, il n'y a alors pas de discussion possible : tu peux faire valoir  tes droits. Peut-être que dans ta réponse précédente tu expliques que si on remonte en partant de maintenant tu n'aurais pas tes heures, mais là j'ai pas encore eu le temps de tout éplucher et comprendre

[Tommee78]

Hé, hé, bienvenue au club des bonnes idées, j'ai justement récemment signé un contrat de 6 mois en plus de mon temps incomplet...

[viviane]

Ah d'accord!

Ecoute,le mieux à faire, c'est d'envoyer ta demande d'allocation: s'ils disent oui,tant mieux, s'ils disent non,ça t'empêche pas soit de contester soit d'attendre la fin de ton CDD pour la reposer, toutes les heures n'ayant pas encore compté sur 28 mois seront alors prises en compte.

De mon côté, je t'oublie pas, ça m'intéresse vraiment ce que tu dis, mais là, je vais me mettre en stand by pendant au moins 2 semaines sur les histoires compliquées, sauf extrême urgence, sinon c'est moi qui vais me retrouver dans la mouise, j'ai trop tiré sur la corde depuis une semaine, et j'ai des tonnes de taff perso et de verres de vin en retard. A bientôt

[altoisa]

Bonjour,

et merci pour toutes ces informations, j'ai pris connaissance ici d'éléments essentiels qui je crois (et je l'espère!) m'éviteront beaucoup de soucis lors de mon prochain renouvellement de droits.
J'ai toutefois une question, concernant ma situation personnelle.
Pour résumer ma situation, je devrais pouvoir faire mes heures (annexe 8 ) dans la période de référence et renouveler mon statut fin mars. Cependant, pour ne pas épuiser tous mes jours indemnisés, j'ai travaillé en janvier et février hors intermittence, comme téléopératrice. J'avais alors un contrat de vacataire, qui me permettait de ne travailler que quelques jours dans le mois à ma convenance.
Ma question est la suivante : est-ce que je dois fournir à Pôle Emploi, en même temps que mon dossier de demande de réexamen,  une attestation de fin de contrat pour ce contrat de vacataire? En fait je ne suis pas sûre qu'aucune date de fin de contrat ne soit stipulée nulle part, et du coup j'ai peur que Pôle Emploi considère que je suis en cours de contrat au moment de ma demande...
J'espère que je suis assez claire et que quelqu'un pourra me renseigner!
Merci
Isa

[viviane]

Cependant, pour ne pas épuiser tous mes jours indemnisés, j'ai travaillé en janvier et février hors intermittence, comme téléopératrice.

d'après ce que tu dis, je suppose que tu a déclaré ces jours de travail sur tes actualisations. si c'est pas le cas, dépêche-toi de le faire, sinon tu auras de gros problèmes

est-ce que je dois fournir à Pôle Emploi, en même temps que mon dossier de demande de réexamen,  une attestation de fin de contrat pour ce contrat de vacataire? En fait je ne suis pas sûre qu'aucune date de fin de contrat ne soit stipulée nulle part,

il te faut regarder soigneusement ton contrat. s'il n'y a pas de date de fin, c'est un contrat à durée indéterminée,unCDI. s'il y a une date de fin, l'employeur doit te donner une attestation ASSEDIC à la fin du contrat. (il n'y a pas, au régime général, d'attestation intermédiaire quant un contrat s'étale sur plusieurs mois)

j'ai peur que Pôle Emploi considère que je suis en cours de contrat au moment de ma demande...

Normalement, ça n'a pas d'importance. Tu peux avoir un contrat en cours et déposer une demande d'allocations. Par contre, les heures de ce contrat ne compteront pas pour l'examen des droits, mais pour un intermittent, ça n'a pas d'importance, puisque de toute façon on ne peut pas faire compter les heures du régime gé.

Lis un peu les posts précédents, Istale et Tommee par exemple, apparemment ça ne pose  aucun problème pour un contrat comme le tien où la durée de travail est très faible.

[Tommee78]

J'avais alors un contrat de vacataire, qui me permettait de ne travailler que quelques jours dans le mois à ma convenance.

Vérifie bien que sur l'attestation Assedic chaque jour travaillé est bien indiqué. Il y a des attestations spécifiques pour les vacations. Par exemple mettons que tu aies été sous contrat chez ton employeur durant tout le mois de Janvier mais que tu n'y aies travaillé que 6 jours, si ton attestation marque du 1er au 31 janvier, on te comptera 31 jours de travail ce qui est inexact (et te pénalisera pour le calcul du SJR). En revanche si tu as travaillé chez eux par exemple les 14, 15, 17, 20, 21, 25 (je dis n'importe quoi) chaque jour doit être compté et indiqué, et dans mon exmple, ça te fera bien 6 jours de travail chez eux.

[viviane]

merci des précisions Tomee!

Suis toujours pas assez en forme pour le casse-tête chinois, mais ça va venir

[Ankaa]

Vérifie bien que sur l'attestation Assedic chaque jour travaillé est bien indiqué. Il y a des attestations spécifiques pour les vacations.

Quoi qu'il en soit, si altoisa a une attestation PE par mois, ça veut dire qu'elle a été en fin de contrat à chaque fin de mois.

Je ne sais pas ce que tu entends pas "vacations" Tommee78 mais non, les attestations sont les mêmes que toutes celles du régime général, auquel cas, si elles sont faites du 1er au 31, ça ne changera rien pour altoisa. Ne pas confondre "vacataire" et "intermittent", où les intermittents ont, par contre, des attestations particulières (on les appelle AEM, attestations d'emploi mensuelle) qui correspondent presque à ce que dit Tommee78 ; enfin, seulement pour les artistes payés au cachet, et sachant qu'il n'y a plus de SJR qui entre en compte dans le calcul de l'allocation, mais seulement le SR. Mais bon, je ne veux pas partir hors sujet 

[viviane]

coucou,

La, je crois que je comprends  ce que dit Tommee.

J'ai été moi-même vacataire longtemps et oui, et un vacataire, c'est quelqu'un qui enchaîne des CDD d'usage, parfois toujours pour la même boîte,  et qui dépend pas du régime général, mais de l'annexe quatre si ma mémoire est bonne. Les vacataires avaient à l'époque une sorte de carnet de feuillets qui était l'équivalent du carnet de feuillets intermittents que j'ai eu à mes débuts, et qui n'avait rien à voir avec l'attestation pour un boulot "normal". Je suppose que c'est toujours pareil.

Voilà comment je comprends ce qu'il explique

on travaillait pas dans les bureaux mais chez nous. Pour un jour de boulot on nous donnait une semaine de délai pour le faire. Du coup,   le mec s'emmerdait pas, sur les attestations ASSEDIC, il nous mettait une semaine sans détailler les jours travaillés, des fois c'était même pire: on avait eu un seul boulot à faire avec une semaine de délai mais comme le type avait plein d'attestations à remplir et que ça l'emmerdait, il faisait une seule attestation où il mettait un mois pour tout le monde. Et Pôle Emploi considérait qu'on avait gagné un truc du genre 300 fr. pour 149h de travail. Du coup, on se retrouvait avec des indemnités minables. Selon les employeurs,il fallait se battre pour voir figurer les jours travaillés et non pas le délai qu'on avait pour faire le boulot, et parfois ça dépendait  du salarié qui remplissait les attestations : si tu l'avais dans la poche il le faisait, mais il ne le faisait pas forcément pour tout le monde.

voilà, je sais pas trop comment ça marche aujourd'hui, mais c'est peut-être quelque chose d'approchant.

Par contre, pour altoisa je sais pas si ça vaut la peine qu'elle s'emmerde avec ça, puisque de toute façon les heures qu'elle aura faites au régime général ne seront pas prises en compte dans le calcul de ses droits d'intermittente....

[viviane]

Par contre, pour altoisa je sais pas si ça vaut la peine qu'elle s'emmerde avec ça, puisque de toute façon les heures qu'elle aura faites au régime général ne seront pas prises en compte dans le calcul de ses droits d'intermittente....

oops, je reviens sur ce que j'ai dit. les heures sont pas prises en compte pour son intermittence, mais si l'employeur indique des contrats de travail très long sur son attestation, elle sera éligible à l'annexe quatre ou au régime Gé si elle pose sa demande à la fin d'un de ces contrats. Après, vu qu'elle aurait des indemnités minables, elle pourrait protester pour qu'on la mette quand même aux huit et 10, mais protester auprès de Pôle Emploi est toujours une galère...

[altoisa]

Merci à tous pour vos réponses!
J'ai vérifié sur mon contrat de vacataire, il est précisé que sa durée minimale est celle d'un appel (je passe des appels, à domicile, comme cliente mystère) et sa durée  maximale est de 2 mois. Il est aussi écrit "à l'issue des appels mystères pour lesquels il est conclu, le présent contrat prendra fin de plein droit et sans aucune formalité".
Donc ça me laisse penser qu'effectivement je n'ai besoin d'aucun papier supplémentaire pour les assedics... Mais quand même je trouve ça bizarre de n'avoir aucune attestation : je n'ai qu'un contrat et un bulletin de salaire (et j'ai bien déclaré ces heures de travail en fin de mois, et envoyé une copie de mon bulletin de salaire aux activités réduites).
Et si je crains qu'on me "déplace" vers le régime général (ou celui de vacataire), c'est que j'ai déjà fait 169 heures le mois dernier, donc je dépasse les 151 heures en 3 mois, même si je n'atteint pas les 610H. Et comme je veux éviter ça à tout prix, je veux prendre un maximum de précautions!
Merci
Isa

[viviane]

Mais quand même je trouve ça bizarre de n'avoir aucune attestation : je n'ai qu'un contrat et un bulletin de salaire

Oui, c'est bizarre. Je veux bien que chez les vacataires les employeurs soient un peu olé olé avec la loi, mais quand même.

Comme je le comprends, ton contrat s'arrête au moment où tu as fini tes appels, avec un maximum de 2 mois. A ce moment là,il te faut exiger une attestation assedic, et essayer de faire en sorte,comme dit Tommee, qu'elle fasse bien figurer les jours exacts travaillés.

donc je dépasse les 151 heures en 3 mois, même si je n'atteint pas les 610H.

A ma connaissance, ils peuvent pas te déplacer de la 8 ou 10 vers un autre règlement tant que tes droits 8 ou 10 sont pas finis. Si ils te disent le contraire demande leur le texte.

(et j'ai bien déclaré ces heures de travail en fin de mois, et envoyé une copie de mon bulletin de salaire aux activités réduites).

qu'estce que ca veut dire? T'es bien intermittente? Y'a pas de notion d'activité réduite chez les intermittents. Si tu bosses à une autre annexe, tu déclares tes heures mais t'as rien à envoyer d'autre que tes attestations assedic en fin de contrat.

[mouffinovitch]

Bonjour à tous,
tout d'abord deux choses

- Merci à tous car ce forum en vaut 10
- Désolé si la réponse à ma question est déjà sur le site mais je ne l'ai pas trouvée... je ne sais pas bien quoi mettre dans le titre de recherche pour résumer ma question en 3 mots il faut dire...

Je travaille à la fois sur des spectacles et sur des congrès, en faisant chaque année depuis 4 ans 800 heures de vacations CDD et 300 heures de contrats intermittents... ces plus de 1000 heures par an m'ont toujours fait bénéficier du chômage au régime général, qui totalisait visiblement mes heures sous les deux régimes... je faisais un dossier des que j'étais en fin de droits, j'avais largement atteint les 900 heures de travail et ça se renouvelait.
A l'exception pres que j'ai moins travaillé l'été 2009 que les autres années, en conséquence le dossier régime gé que j'ai déposé en février 2010 ne comportait que 650 heures... et s'est terminé en septembre 2010, après avoir fait uniquement 20 cachets d'intermittents pendant l'été... et pas de CDD en juillet et aout. Sentant venir l'embrouille du "pas assez d'heures sous les deux statuts vous n'avez droit à rien" j'ai préféré vivre de mes salaires pendant tout l'automne, et ne faire de demande d'indemnisation qu'en février 2011, avec un dossier plus costaud de 1100 heures, qui serait moins précaire.

Bien sur, comme tout le monde en ce moment, CLAUSE de SAUVEGARDE... J'ai eu deux fois le pole emploi au téléphone me disant qu'il n'y a aucune erreur, que c'est la vie.
En gros meme si ma demande date du 10 janvier 2011, on m'examine mes droits à Septembre 2010, date de fin de droits (à cette date  j'avais 400 heures de vacs, et 250 heures de cachets technicien. Ayant fait moins de 151 heures de vacs les 3 mois précédent sept 2010, mes heures d'intermitence ne servent à rien... c'est ce que j'ai cru comprendre ici  : (

Grace à votre site j'ai compris :
- Que les cachets s'ajoutent aux vacs pour le calcul du sossier SI ET SEULEMENT S' il y a 151 heures de vac dans les trois mois précédent la demande de dossier..

Alors là est mon problème, merci de me corriger si je me trompe, de deux choses l'une :

- on calcule mes droits en septembre et je n'ai droit à rien (en même temps en septembre je n'ai rien demandé à personne, j'ai choisi de vivre de mes salaires sans indemnisation !!!)

- Ou alors on calcule mes droits en février 2011 et je cumule 850 heures de vacs plus 300 heures d'intermittence ce qui me fait un dossier régime gé de 1150 heures. Ca tombe bien j'ai une demande signée et datée de février qui demande une ouverture de droits...

De quel droit le pole emploi rétro-active ma demande de six mois en arrière ? Sans mon consentement, alors que ça me porte un préjudice qui est du simple au double (je n'arrive pas à trouver le texte de loi sur ce point précis)

Un grand merci si quelqu'un a la patience de me lire.
Je serai à l'accueil du pole emploi à 8h30 demain matin, si j'ai la réponse avant qu'on me réponde ici je posterai le résumé bien sur.
Bonne journée.

[imago]

Salut,

Je suis pas vraiment calé en régime général mais ça me semble aussi pas très net, cette histoire de ne pas prendre en compte les dates en revenant en arrière à partir du dernier jour travaillé mentionné dans le dossier de demande.

Je vais faire une recherche mais peut-être quelqu'un d'autre connaît les textes qui régissent les histoires de périodes prises en compte pour le régime gé.

Tiens-nous au courant.

[viviane]

 Coucou Imago,

Non, c'est pas net! Il a  du bol,je connais pas grand chose au régime gé mais j'ai  épluché leur circulaire y'a pas longtemps pour une copine!

à mouffinovitch

De quel droit le pole emploi rétro-active ma demande de six mois en arrière ?

Aucun.Si t'as marqué comme dernier contrat sur ta demande le contrat précédant celle ci c'est celui qu'ils doivent prendre. S'ils avaient trainé pour t'envoyer le dossier et que tu demandes à être admis au lendemain de ta fin de droits, ils devraient aussi le faire

Sans mon consentement, alors que ça me porte un préjudice qui est du simple au double (je n'arrive pas à trouver le texte de loi sur ce point précis)

Voilà, ca dit en gros que pour t'ouvre des droits faut que t'aie demandé.

Article L5422-4
Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.

L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. (....)

Plus celui là, qui dit que le contrat à prendre en compte est le dernier

CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009p7

1.1. Fin de contrat de travail prise en considération
La fin de contrat prise en considération pour apprécier la condition d'affiliation est en principe la dernière. Elle doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi (RG., art. 7 § 1er).

Si tu as continué à pointer,t'occupes pas de ces 12 mois, ça te concerne pas.

Si ils te donnent pas raison demain,t'épuise pas à revenir les voir,ils vont te balader. En ce moment, c'est en jouant sur les dates d'admission qu'ils font des économies

Tu fais:

RAR au directeur de ton agence avec directement copie au médiateur PE de ta région, tu trouveras là les infos sur le médiateur:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2271.0