Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

[Kewt]

Il n'y a pas de limite d'heures au régime gé pour être admis comme intermittent MAIS
une fois que tu es admis plus tu travailles, que ce soit au régime gé ou aux 8 et 10, moins tu touches d'indemnisation dans le mois.

Pour les intermittents tu trouveras le calcul ici:

livret CAP de la cip-idf:

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Bonjour

J'ai bien trouvé le calcul "général" mais je ne sais pas exactement comment l'utiliser dans mon cas. Je suis intermittent et je voudrais prendre en complément un poste de professeur de musique en conservatoire de 8h hebdomadaires. Je n'arrive pas à savoir concrètement quel impact ça va avoir sur le niveau de mon AJ, sur les jours indemnisés par le Pôle emploi (c'est la règle habituelle qui s'applique ?) et sur le renouvellement de mes droits ; j'ai bien compris, d'après le premier post de ce topic, que c'est le dernier contrat qui compte et que s'il est en annexe 8 je resterai intermittent, mais de quel dernier contrat s'agit-il ? c'est la date de début ou de fin du contrat qui compte ? et comment ça se passe avec un CDI encore en cours au moment de la demande ?

Merci pour ce sujet complexe et bien expliqué !

[viviane]

Je suis intermittent et je voudrais prendre en complément un poste de professeur de musique en conservatoire de 8h hebdomadaires. Je n'arrive pas à savoir concrètement quel impact ça va avoir sur le niveau de mon AJ, sur les jours indemnisés par le Pôle emploi

ton AJ ne bouge pas,simplement les heures faites au régime général seront comptées pour savoir combien de jours sont indemnisés, de la même façon que les heures 8 et 10.

que c'est le dernier contrat qui compte et que s'il est en annexe 8 je resterai intermittent, mais de quel dernier contrat s'agit-il ?

Bonne question, ça fait deux ou trois fois qu'elle revient, y compris dans d'autres sujets, du coup j'ai corrigé le premier post... Donc, pour un renouvellement c'est le contrat qui précède ta fin de droits, et après, si on ne trouve pas les 507 h en partant de là, on remonte au contrat 8 et 10 précédent, et ainsi de suite jusqu'à tomber sur un contrat qui a déjà compté.

et comment ça se passe avec un CDI encore en cours au moment de la demande ?

si ce CDI est comme prof de musique ça devrait pas poser de problème.  Parcours ce sujet, il y en a qui l'ont déjà vécu, nanouche par exemple, du point de vue pratique ils s'y connaîtront mieux que moi.

[viviane]

Pour matt

J'ai un peu modifié la dernière réponse que je t'ai faite, vas-y donc regarder si t'es encore dans les parages..

[freekasse]

Bonsoir à tous,

Je suis nouvelle sur ce site et très heureuse de l'avoir découvert !
J'ai une question simple :
J'étais intermittente jusqu'en octobre 2009 et j'ai perdu le "statut" suite à une très longue période de chomage (droits épuisés)
J'ai occupé un CDD (régime général) d'octobre 2009 à fin mai 2010 puis j'ai de nouveau occupé des postes en intermittente de juin à fin novembre 2010.
Au total j'ai plus de 800 heures au régime intermittent (techniciens).
Je me suis inscrite le 30 novembre dernier au POLE EMPLOI et d'après ce que j'ai compris dans les nombreux posts , je devrais être affilié au régime des intermittents.
Pouvez-vous me le confirmer et éventuellement me donner les articles des différentes circulaires qui en atteste (j'ai mon entretien le 13 déc au POLE EMPLOI)

à Viviane : je ne sais pas à quoi correspond le point 2.3 de la circulaire du 4 mai 2007 auquel vous faite référence. J'ai beau chercher , je ne trouve pas...
Merci ! et bon week end à tous

[viviane]

Bonjour,

Au total j'ai plus de 800 heures au régime intermittent (techniciens).
Je me suis inscrite le 30 novembre dernier au POLE EMPLOI et d'après ce que j'ai compris dans les nombreux posts , je devrais être affilié au régime des intermittents.

Tu as bien compris

Pouvez-vous me le confirmer et éventuellement me donner les articles des différentes circulaires qui en atteste (j'ai mon entretien le 13 déc au POLE EMPLOI)

Désolée, ton entretien est passé sans doute.. Mais le texte qui détermine la réglementation applicable est déjà donné en début de sujet, c'est l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 . Je connais pas d'autre texte

je ne sais pas à quoi correspond le point 2.3 de la circulaire du 4 mai 2007 auquel vous faite référence. J'ai beau chercher , je ne trouve pas...

Effectivement, y'a un bug dans la circulaire, on ne trouve pas ce point avec la fonction recherche Mais il y est, p32. Le voici:

2.3. APPRECIATION DES DROITS LORSQUE LES INTERESSES ONT EXERCE DES ACTIVITES RELEVANT DE DIFFERENTS REGLEMENTS (ACCORD
D'APPLICATION N° 1)
L'accord d'application n° 1 est relatif à la détermination de la réglementation applicable lorsqu'un salarié involontairement privé d'emploi a exercé des activités relevant de différents règlements (règlement général, annexes IV, VIII, X ou autres).

Dis nous si tu as obtenu d'être intermittente?

[melanie15]

Bonjour,

après avoir lu avec grand interet ce post, il y a une question qui demeure pour moi sans réponse claire.

Il s'agit de l'indemnisation lorsque l'on cumule un cdd (regime gen) et un statut d'intermittent:

- Je suis intermittente depuis des années, j'ai renouvellé mon statut en oct dernier (2010). J'ai donc droit à des indemnisations durant une bonne partie de 2011.
- Courrant 2011 je vais avoir un cdd dans le regime general (qui va courir jusqu'en juin) de quelques heures par mois (8 heures par mois). Je vais donc continuer à faire des heures d'intermittentes pendant cette période (en vu d'un renouvellement de mon statut en oct 2011).

Ma question: est-ce que je continue à avoir droit d'épuiser mes 243j de chomage intermittent, meme avec un cdd?
Les assedics continuent-elles de me payer tous les mois avec mon allocation journalière d'intermittente (déduction faite de mes jours travaillés en tant qu'intermittente+ des jours travaillés en cdd)?

En fait je n'arrive pas à savoir si on est concernés par la reprise d'activité (http://www.unedic.org/textes/reprise-d-une-activite-salariee-ou-non-->edit: ca semble etre le regime general, voir reponse de viviane ci dessous) ou si on continue à percevoir notre allocation journalière d'intermittent comme avant (avec simplement les heures effectuées dans le régime générale que l'on compte pour le calcul des jours non indémnisables tout les mois).

Je ne sais pas si je suis claire...
Je suis désolée, la question a déjà était plus ou moins abordée mais ca reste flou pour moi...

[viviane]

Bonjour Mélanie,

Effectivement,c'est une question pas encore abordée.

La réponse est simple: les règles de cumul entre activité  et indemnisation sont celles du règlement assedic dont tu dépends.

Tu es intermittente,tu dépends donc de l'annexe 8 ou 10. Tu dois déclarer chaque mois tes heures régime gé et elles servent à calculer les jours non indemnisés  exactement de la même façon que les heures 8 ou 10.
art 41annexe 10 (c'est quasi pareil pour l'annexe

Art. 41. -
En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 10 heures par jour, le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient 1,3.

Aucun texte ne fait de différence, selon que le boulot déclaré est au régime gé ou aux 8 et 10. Ce qui est assez logique. Tu peux dans un même mois, travailler sous plusieurs régimes différent. Ce serait impossible, sur un même mois, d' appliquer des règlements différents pour calculer ce que PE doit te donner comme indemnité...


Tu vas avoir un CDD un peu "long". C'est pareil, les heures de ce CDD seront comptées comme pour un CDD plus "court". Il n'y a qu'au moment du renouvellement de dossier que ça peut (éventuellement) poser un problème d'être sous contrat.


Enfin, la page dont tu donnes le lien est mal faite:  les exemples sont basés sur le règlement du régime général, (art 28)mais c'est dit nulle part... du coup, on sait plus de qui on parle...

[melanie15]

Merci Viviane de cette réponse très claire!
C'est donc très simple pour le statut "en cours".

Il n'y a qu'au moment du renouvellement de dossier que ça peut poser un problème d'être sous contrat.

Sais tu quel problème il se pose alors?

Si j'ai bien compris ce qui a été abordé avant dans le post, ce qui pose problème, ce n'est pas tant d'avoir eu un cdd durant les 10mois (ou 10 et 1/2) précédant le renouvellement intermittent mais que ce cdd soit toujours courrant au moment du renouvellemnt, c'est ça?
Idéalement, il faudrait pouvoir rompre le dit cdd juste avant de faire son renouvellement intermittent (quitte à reconduire un nouveau cdd ensuite).

En va t-il de même avec un CDI (partiel) en terme d'indemnisation et de renouvellement?

[viviane]

Bonjour,

ce qui pose problème, ce n'est pas tant d'avoir eu un cdd durant les 10mois (ou 10 et 1/2) précédant le renouvellement intermittent mais que ce cdd soit toujours courrant au moment du renouvellemnt, c'est ça?

Exact. En fait, si ton CDD est comme enseignante d'une matière artistique, c'est OK. Comme enseignant, ça peut même etre un CDI.

Si c'est un CDD autre,c'est plus galère... Et ta question me fait réaliser que c'est pas clair. J'ai toujours pensé qu'il fallait pas être sous contrat pour avoir un renouvellement, parce que ça me semblait logique. Mais en relisant le texte des annexes,  je vois ça écrit nulle part.... donc je doute. Si on peut percevoir des indemnités (ce dont,par contre,je suis archi certaine) ,pourquoi on pourrait pas avoir un renouvellement?

Allo? Quelqu'un peut-il me dire pourquoi on dit ça,en fait?

[Ankaa]

il fallait pas être sous contrat pour avoir un renouvellement, parce que ça me semblait logique. Mais en relisant le texte des annexes,  je vois ça écrit nulle part.... donc je doute.

C'est dans le règlement général de l'assurance chômage, bref, le texte de base, super long, super chiant, donc je ne saurais te dire dans quel paragraphe je l'ai lu, mais je l'ai lu là-dedans. Sachant que les règlements annexés viennent ensuite compléter le général. En l'occurence, l'enseignement est une exception annexée pour les artistes et techniciens.

[Chouchou75]

Bonjour!
Comme beaucoup de personnes ici je cumule intermittence et cdd en régime général. Le forum est très bien fait et répond à un bon nombre de mes questions.
Il en reste cependant une. La voici :
J'ai accepté un cdd au régime général de 6 mois. La société qui m'emploie a un code APE pouvant embaucher des intermittents. Cependant, pour le poste que j'occupe (à la prod) ils ont refusés de me faire un cdd d'usage. Est-ce que pour les Assedic je pourrais compter ces heures en intermittence grâce au code APE favorable sachant que j'exerce le même emploi?
J'espère que vous pourrez répondre à ma question.
Merci par avance.

[Ankaa]

Hello,
si ton emploi est au régime général, non, les heures ne pourront pas compter dans un dossier intermittent, quel que soit le code APE de l'employeur.

[claragail]

Eh bien, c'etait bien de l'intimidation pure. 
j'ai déposé mon dossier, sans plus de ceremonie, et j'ai reçu le premier virement quinze jours plus tard !
Quelle frayeur pour rien ..... merci pour tous vos conseils ! le seul que j'ai à vous donner, n'ecoutez jamais les agents du pole emploi spectacle !!
Et une bien bonne année à vous !!
Clara

[istale]

Pour répondre à Melanie15, et sur les CDI et CDD cumulés avec l'intermittence.

J'ai mis plusieurs posts sur ce sujet vers la fin de l'été. Je vous rappelle mon cas: j'étais indemnisée au régime gé depuis 1 an et demi (novembre 2008), et, au mois de juillet 2010, j'ai fini mes 507 heures et j'ai demandé à revoir mes droits pour toucher le statut intermittent.
Dans le même temps, je suis employée en CDI à temps très partiel (10h par mois environ) depuis octobre 2008, au régime général, dans un emploi qui n'est pas considéré comme des heures d'enseignement pouvant rentrer dans le cadre de l'annexe 10, donc disons que c'est du régime général pur.
Il n'y a pas eu de problème, on m'a indemnisée au titre de l'intermittence sans me dire quoi que ce soit sur mon CDI.

Depuis, j'alterne cet emploi, avec un peu d'intermittence et des CDD dans un tout autre domaine.
Etant indemnisée au titre de l'annexe 8, le calcul de mon alloc mensuelle est:
(nombre heures travaillées dans le mois)*1,4/10 = nombre de jours non indemnisés

Si on est à l'annexe 10, si ça n'a pas changé, c'est (somme des salaires bruts du mois)/(alloc journalière brute) = nombre de jours non indemnisés, exactement le même calcul que si on est indemnisé au régimé gé.

Donc, quand on est en CDD en même temps qu'indemnisé au régime gé, il n'y a effectivement apparemment aucun texte disant qu'on ne peut pas renouveler ses droits.
Je ne vois pas pourquoi ce serait différent d'un CDI. Et on m'a bien dit, où j'ai fait mon dossier, que ça ne posait pas de problème d'être sous contrat, donc pourquoi ça poserait problème lors du renouvellement?
MAIS, à mon avis, à cause de la règle qui fait que si tu fais une demande de renouvellement après un contrat au régime gé, ils vont d'abord regarder le nombre d'heures que tu as fait au régime gé, si tu rentres dans les clous de l'indemnisation au régime gé lors de ta demande de renouvellement, c'est là que ça pose problème.
Mais si tu es dans un des cas cités dans le premier post du sujet, qui te permet d'être intermittent, il n'y a pas de raison qu'ils te refusent ce statut...

Et de toute façon, n'oubliez jamais que le Pôle-emploi ne calcule pas vos droits sans que vous l'ayez demandé, même en arrivant en fin de droit, et vous pouvez ne pas attendre d'être en fin de droit pour demander un recalcul (donc être quelques mois au régime gé parce que vous tombiez dans ce régime, et redemander l'intermittence dès que vous avez les 507 heures; si vous avez des contrats prévus dans les mois qui viennent, ça peut être une solution assez avantageuse), comme vous pouvez attendre un ou deux mois d'être dans les clous du régime qui vous sera le plus favorable avant de refaire un dossier (bon, faut pouvoir se le permettre financièrement).
Je ne comprends pas tout à fait pourquoi tout le monde a peur du régime gé: ça marche pareil que l'intermittence: tu touches un complément chômage à tes salaires en fonction du montant brut touché dans le mois. Et les mois où tu as "trop" travaillé, ben tu touches pas de chômage, mais t'as eu ton salaire qui est donc forcément au moins aussi élevé que ton chômage si t'avais pas bossé du tout dans le mois, et ça reporte d'autant ta période d'indemnisation. Bien sûr, l'Alloc journalière peut être moins élevée qu'en tant qu'intermittent, mais on peut aussi être indemnisé pendant plus longtemps, et ça n'empêche pas de demander l'intermittence de nouveau dès qu'on peut.

La seule chose qu'il faut bien calculer, c'est qu'à partir du jour où tu es indemnisé dans un régime ou dans l'autre, toutes les heures effectuées avant ce jour de départ sont effacées de l'ardoise, et on recommence le décompte à zéro, pour les 507h ou les 610h.
Cas concret (c'est ma situation): au 20 juillet 2010, j'avais effectué 580 heures au régime gé depuis le début de mon indemnisation en novembre 2008 (si jamais indemnisé, compter le nombre d'heures dans les 28 derniers mois), et 510 heures au régime intermittent.
J'avais des contrats au régime gé prévus au mois d'août. J'aurais donc pu attendre de faire les 30 heures qui me manquaient pour le régime gé pour faire une demande de renouvellement (mais ça aurait raccourci ma période d'indemnisation, donc pas d'intérêt), ou même continuer jusqu'à la fin de mes droits au régime gé, mais mon alloc journalière aurait été 3 fois plus basse pendant 8 mois au régime gé qu'en intermittence.
Donc j'ai choisi de renoncer à mes 580 heures de régime gé pour faire jouer mes 510 heures d'intermittence. (PREUVE QUE CE N'EST PAS LE REGIME DANS LEQUEL ON A FAIT LE PLUS D'HEURES QUI COMPTE!)
Je suis donc indemnisée depuis le 28 juillet (à cause des 7 jours de carence), et c'est depuis cette date que je compte mes heures en vue de mon prochain renouvellement, tout étant reparti de zéro. Et je sais déjà que, sauf gros contrat intermittent qui tombe du ciel, mon prochain dossier de demande d'alloc se fera au régime gé, et que je verrai en fonction de ce que ça m'apporte (en temps et en montant d'indemnisation), s'il est plus avantageux pour moi de faire valoir mes prochaines 507 heures ou de garder mon régime gé!

A bientôt

Istale

[viviane]

Bonjour Istale,

Ton post m'a intriguée, et puis j'ai donné un coup de main à une amie qui dépendait jusqu'à maintenant du régime général, du coup je me suis penchée sur le texte que j'avais jamais eu le courage d'examiner, la CIRCULAIRE N°2009-12 qui détermine comment on peut cumuler travail et emploi.

Et donc, comme tu le dis, on peut parfaitement être en CDI et toucher des ASSEDIC.

Jusqu'à présent, j'ai toujours pensé, et donc dit et écrit, qu'on ne pouvait pas déposer un dossier de demande d'admission alors qu'on avait encore un contrat en cours (à l'exception des profs d'une matière artistique).

En lisant cette circulaire, je me rends compte que c'est peut-être une erreur et que j'ai peut-être confondu "être demandeur d'emploi" et "être sans emploi ». Etre « demandeur d'emploi », c'est tout pour bêtement être « inscrit à l'ANPE"

Si je comprends bien cette circulaire,  on peut en fait, poser une demande même quand on a un contrat en cours. Par contre, dans ce cas, les heures effectuées au titre de ce contrat ne seront pas comptées pour cette admission.

Exemple :
je donne des cours de gym  1H par semaine en CDI.

Par ailleurs, j'enchaîne des CDD comme femme de ménage. Quand  j'ai avec ces CDD, 610h, je peux ouvrir des droits au régime général. Mon activité de cours de gym sera considérée comme une « activité conservée" et tant que je la poursuis, elle ne sera pas comptée pour ouvrir des droits.

J'ai fait exprès de choisir des professions au régime général parce qu'il me reste à vérifier si c'est pareil pour les annexes huit et 10. Par exemple, je sais qu'à l'annexe 10 on peut déposer un dossier même si on a un CDI comme prof d'une matière artistique, il me reste à vérifier si les heures compteront,.

Et de toute façon, les heures régime gé ne comptent pas pour ouvrir des droits aux huit et 10...

Après, j'ai pas non plus épluché cette circulaire en détail, il semble qu'il y a quand même un volume maximum d'heures à respecter pour que ça marche.
il ne semble pas qu'on puisse faire un plein temps en CDI tout en touchant des ASSEDIC.

Attention, quand je dis qu'il y a un volume maximum d'heures à respecter, c'est uniquement parce que c'est un CDI. dans le cas d'un CDD, il n'y a pas de volume maximum d'heures à  respecter sous peine de « sortir » de l'annexe huit. vous trouverez plus de précision au début du sujet.

Mais maintenant, je comprends enfin d'où vient cette rumeur...

Re-attention: tout ce que je dis là est une piste de recherche, j'ai pas suffisamment planché sur la question pour que ce soit prudent de se dire " on me propose un CDI, il y a rien à réfléchir, c'est pas un problème"

pour Istale : tu dis qu'en déposant une demande d'indemnisation aux huit et 10 tu perds toutes les heures que tu as faite un régime gé. Si j'ai bien compris cette circulaire, tu perds effectivement les heures régime gé dont le contrat était terminé au moment de ta demande d'admission , mais tu ne perds pas celles dont le contrat était en cours (ton CDI donc).

juste une question quand même : c'est quoi ton boulot au régime gé, Istale?