Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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code naf 924z intermittent ??

Démarré par rugued1, 23 Mai, 2007, 17:36:03 PM

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rugued1

Bonjour,
je travaille pour un agence de presse, je suis JRI, et l'agence possède un code NAF 924z
Le comptable m'a affirmé que je pouvait touché mes heures mais je vous avoue que je suis un peu perdu ....

Il m'a dit qu'il ferais un contrat de travail normal et que ensuite je devais voir avec les assedic spectacle.... bizar non ?

Est ce que quelqu'un aurais des infos lsur ce genre de pratiques ??

J'en suis à la moitié de mes heures et ça me permeterait d'avoir enfin mon staut.

Merci d'avance pour vos conseil.
Julien.

Ps: je ne suis encore passé aux assedic, la nouvelle vien juste de tombé, mais j'y passerais très prochainement pour me renseigner.

bosley80

Bon, d'abord JRI, perso, je ne sais pas ce que c'est...si tu peux m'en dire plus.
En ce qui concerne le code ape 924Z, j'ai eu beau lire et relire les textes, ce code ape ne correspond pas aux entreprises pouvant employer du personnel intermittent du spectacle...
Non, fais gaffe, pour peu qu'il te déclare quand même de cette façon, mais que tes heures ne soient pas comptabilisées par les Assedic, je ne serai pas surpris..
Dis moi ce que c'est JRI...

rugued1

Slt,
JRI c'est donc : Journaliste Reporter d'Image 

Pour info j'ai contacté les assedic mais je suis pas beaucoup plus avancé que ça , ils m'ont dis les deux solutions :
- d'un coté c'est possible car le code NAF 24z donne le droit au assedic de transformer les heures travaillé en contrat de travail classique en heures d'intermittences
- d'un autre ils me disent " mais non c'est pas possible ce code n'est pas dans l'annexe 8-10 et donc c'est pas possible"

Bref ils se condredisent les uns les autres. Ce que je veut faire est légal et courant, mais le truc c'est que c'est pour bouclé ces heures, exemple : si tu as 450 heures tu peut travailler avec un contrat de travail classique et les assedic t'aident à bouclé tes heures pour que tu soit dans les temps. Voila, le truc c'est que moi j'aurais voulus en faire passer 250 comme ça et la ça risque d'etre plus compliqué.


Voila si quelqu'un a plus d'infos ... n'hesitez pas.
Julien.

bosley80

Journaliste reporter d'image : ce n'est pas dans la nomenclature des métiers suceptibles d'être déclarés en tant qu'intermittent du spectacle. La liste précise est dans le nouveau protocole.
Ensuite 924Z n'est pas un code ape permettant de déclarer des intermittents du spectacle.
Donc je me range du coté du deuxième avis que tu as eu des Assedic : " mais non c'est pas possible ce code n'est pas dans l'annexe 8-10 et donc c'est pas possible".
De toute façon, rien n'empêche de déposer ton dossier, mais franchement, à mon avis, ça va pas le faire du tout...

mruriel

Bonjour,
Je suis administratrice et j'ai eu l'occasion de travailler pour une société qui avait un code APE 924Z (agence de presse). Cette société a dû créer un 2° établissement avec un code APE en 921 ou 922 (je ne sais plus) pour pouvoir embaucher des intermittents sans que cela pose problème.
Donc, je dirais ATTENTION. Pour moi, un code APE en 924Z est un code d'agence de presse et ne permet pas aux intermittents d'ouvrir des droits aux annexes 8 et 10.
Par ailleurs, effectivement, il ne me semble pas que la profession JRI soit reconnue par les ASSEDIC (annexes 8 et 10). Pour moi, c'est un métier qui relève du journalisme (donc régime général) et non des annexes 8 et 10.
Toutefois, il semblerait que certaines entreprises puissent embaucher des journalistes et des intermittents en étant agence de presse... Mais, concrètement, je ne sais pas quel code APE ils ont.
Bon courage !