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Vos droits / Re : Permittence qu en est il????

« le: 16 février, 2008, 16:06:05 pm »

Bonjour Marie,

Depuis 2003, le fait de faire toutes ses heures chez le même employeur n'est plus un risque d'être refusé en tant qu'intermittent. Je connais beaucoup de gens dans ton cas et n'ai jamais entendu parler de problème de ce côté-là.
Voir http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,666.0.html
la réponse d'Ankaa que je confirme.
Le seul risque vient d'un soupçon de permittence de la part de l'assedic lorsqu'il y a des heures régulières tout au long de l'année (par exemple 60 heures par mois tous les mois), dans ce cas il font une petite enquête mais si tu peux prouver que tu es de bonne foi, ils vont rarement plus loin.

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : cachets groupés ou isolés, je n'y comprend rien ??? !! à l'aide svp

« le: 16 février, 2008, 15:53:16 pm »

Lors de périodes de travail de plus de 4 jours non consécutifs , ce qui fait la distinction entre les cachets de 8 ou 12 heures c'est le contrat de travail et l'aem associée.
Pour éviter que les cachets ne soient considérés comme consécutifs (de 8 heures), il faut faire un contrat de travail pour des périodes de moins de 5 jours c'est à dire (pour prendre l'exemple cité): un contrat pour les périodes suivantes du 2 au 4, le 12, du 14 au 16, du 18 au 19, du 21 au 24 et le 29 soit 6 contrats de travail et 6 attestations mensuelles donc beaucoup de paperasserie en plus pour que les cachets soient considérés comme non consécutifs (12 heures).
Dans le cas d'un contrat du 12 au 29, il y a de fortes chances que les cachets soient considérés comme consécutifs.

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Nouveau code naf et numéro d'objet

« le: 14 février, 2008, 14:11:44 pm »

bonjour à tous,

juste un petit mot pour attirer votre attention sur le nouveau numéro de code naf (correspondant à l'activité d'une entreprise) mis en place en ce moment.
Toutes les entreprises reçoivent depuis peu un nouveau numéro naf en rapport avec leur activité. J'ai eu écho dans mon entourage de compagnies de spectacle qui n'ont pas eu le bon code (90.01Z qui est celui des arts du spectacle vivant) mais un code relevant du secteur de l'animation donc impossibilité d'engager des artistes et techniciens par le biais de l'intermittence. Elles sont en train de réclamer le changement de code auprès de l'insee.
Il est donc important de vérifier auprès de vos employeurs que c'est bien le bon code qui leur est attribué. Dans le cas contraire, cela pourrait mettre en cause vos droits à l'intermittence.

D'autre part, chacun le sait, un numéro d'ordre devra bientôt figurer sur les AEM (feuille remplie mensuellement par les employeurs par salarié et par contrat de travail). Tout et son contraire est dit à son propos, s'il y a des gens qui ont des infos, n'hésitez pas à en faire part.

voilà en copié un texte du synavi:

 

Chère adhérentes, Cher adhérents,
 
Vous trouverez ci-dessous des informations administratives dont nous
tenions à vous faire part.
Elles concernent, notamment, le numéro d’objet. Vous êtes nombreux, en
effet, à nous interroger sur la nouvelle case "numéro d'objet" apparue
sur les Attestations d'Employeurs Mensuelles ("AEM") que vous envoyez
aux Assédics pour la déclaration de vos salariés intermittents.
Voici les dernières informations reçues par le SYNAVI à ce sujet.
 
 
NUMERO D’OBJET
 
Contexte
Le  dernier protocole en vigueur, relatif aux Annexes 8 et 10 de
l’Assurance chômage (techniciens et artistes du spectacle) prévoit, au
point 5 de son article 1, que :
« Un numéro d'objet est attribué à toute nouvelle activité (nouvelle
production, nouveau spectacle…), relevant des annexes 8 et 10,
préalablement à son démarrage.
 Ce numéro sera porté par l'employeur sur les contrats de travail ou
les bulletins de paye des artistes et techniciens concernés par cette
activité ».
 
Objectif du numéro d’objet
Le numéro d’objet a pour rôle d’aider les Assédics à établir des liens
entre une activité spécifique d’une structure et les emplois associés à
cette activité.
A l’origine, il devait permettre de suivre tous les emplois liés à un
spectacle, tant au niveau de sa production que de sa diffusion. Tel
quel, il a été impossible à mettre en ½uvre par l’Unédic. En
conséquence, il y aura un numéro d’objet spécifique à chaque employeur.
Pour les compagnies, le numéro d’objet aura pour rôle d’aider les
Assédics à établir des liens entre la création d’un spectacle, ou le
projet de la compagnie, et tous les emplois associés.
 
Qui est concerné
Tout employeur (professionnel ou non) va devoir solliciter auprès du
CNCS un « numéro d’objet » préalablement à l’embauche d’un salarié
intermittent au titre d’une nouvelle production, Ce numéro devra être
utilisé par l’employeur pour toutes les interventions d’intermittents
du spectacle contribuant au même objet. Il devra être reporté sur les
AEM (Attestation d'Employeur Mensuelle) et sur les bulletins de
salaire.
Le numéro d’objet a vocation à s’appliquer à l’ensemble des structures
(personnes morales ou physiques) qui emploient un intermittent du
spectacle, y compris via le GUSO. (Mais du fait des problèmes pratiques
posés par ce feuillet unique, l'application du numéro d'objet au GUSO
est reporté à une phase ultérieure - date inconnue à ce jour).
 
 
Composition du n° d’objet
Le numéro d'objet sera composé de 12 caractères :
2 caractères pour l’année (en cours),
1 caractère correspondant à la convention collective (1 à 9 pour le
spectacle, 0 pour le Guso, A pour les hors champ),
1 caractère pour le type de spectacle (type de spectacle découlant de
la convention collective choisie)
6 caractères composant un numéro séquentiel
et les 2 derniers caractères qui correspondent à une clé de contrôle.
 
Dans une première phase de mise en route, la rubrique « type de
spectacle » ne sera pas utilisée. La zone correspondante comportera
systématiquement la lettre Z.
 
Le numéro d'objet est en discussion entre l'UNEDIC et la FESAC
(fédération d'employeurs du cinéma et du spectacle vivant, dont le
SYNAVI ne fait pas partie). En temps qu'adhérent à la convention
collective CCNEAC dite "Syndéac", le SYNAVI a pu participer
indirectement à sa définition et a valorisé la notion de "projet
artistique", plus proche de la réalité de nos structures, où un projet
de création ne se compose pas des seules répétitions et représentations
du spectacle.
Ne pouvant discuter directement avec l'UNEDIC – où aucun représentant
du spectacle vivant n’est présent –, nous espérons qu’ils retiendront
les remarques du SYNAVI.
 
Mise en place
Selon les dernières informations écrites reçues par le SYNAVI (en
décembre dernier), la mise en place du numéro d'objet serait prévue au
1er avril 2008.
L'UNEDIC informerait les employeurs en février du détail de la
procédure.
Une période transitoire serait prévue jusqu'au 30 juin 2008, durant
laquelle l'employeur recevra des messages d'alerte en cas d'embauche
d'intermittents pour une nouvelle production sans mention du numéro
d'objet, mais sans application d'indemnité.
A compter du 1er juillet 2008, des sanctions financières seraient
appliquées aux employeurs ne respectant pas la procédure (7,5 ¤ par
salarié, par mois avec un plafond mensuel de 750 ¤).
Les informations concernant les dates d'entrée en vigueur de cette
nouvelle procédure (1er avril et 1er juillet 2008) doivent toutefois
être considérées avec prudence : en effet, une réunion doit avoir lieu
à l'UNEDIC le 1er février et il est possible que l'entrée en vigueur du
dispositif soit reportée à septembre. Nous vous tiendrons informés dès
que nous aurons plus d'informations.
 
 
Eléments pratiques
En ce qui concerne le(s) projet(s) de la compagnie, celui-ci ou ceux-ci
devront avoir chacun un nom fixe et définitif pour toute la durée de
leur exécution.
Nous ne sommes pas encore en mesure de savoir si un numéro d’objet
pourra être utilisé pendant plusieurs années; il est possible que la
procédure impose d’avoir un nom de projet séquencé par année civile. Le
SYNAVI va rester vigilant sur ce point qui ne tient pas compte de la
réalité du travail de nos structures.
 
Exemple, pour le choix du nom du projet :
Si vous réalisez un spectacle sur un texte d’auteur et que par ailleurs
vous menez des actions autour de l’écriture de cet auteur : le nom du
projet ne pourra pas être le nom du spectacle, car trop restrictif. Il
faudra choisir un nom qui permettra d’inclure le spectacle et les
actions liées.
 
Dans tous les cas, notez que le non-respect de la procédure par
l'employeur n'aura aucune incidence sur les droits des salariés, même
lorsque le numéro d’objet sera devenu obligatoire pour l’employeur.
 
 
ARTISTE INTERVENANT
 
Par ailleurs, comme suite à l’interpellation de la Ministre de la
Culture par le SYNAVI (cf. son courrier du 1er octobre, en ligne sur
notre site), une réunion récente a eu lieu avec la DMDTS (Direction de
la Musique, de la Danse, du Théâtre et du Spectacle vivant) sur le
problème de l'artiste-intervenant : la non-prise en compte, dans le
régime de l'intermittence, par certaines Assédics, des heures de
travail déclarées par les artistes dans le cadre d'ateliers de
sensibilisation artistique. La DMDTS est en discussion avec l'UNEDIC à
ce sujet.
Le SYNAVI demande à tout artiste qui se serait vu refusé le
renouvellement de ses droits par une Assédic sur ce motif d'en faire
part au syndicat, avec le détail de sa situation.

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Annexe 8 ou 10 ?

« le: 12 février, 2008, 12:06:22 pm »

oups, désolé de t'avoir raconté n'importe quoi, j'ai tout inversé.
Evidemment, les artistes (annexe 10) ont 319 jours pour faire leurs 507 heures donc tu es dans les clous (les heures en tant que technicien seront évidemment comptées pour ton admission en tant qu'artiste).
Sorry pour cette mauvaise info et bien content pour toi.
(bon, je retourne faire une cure de sommeil, je crois que  j'en ai bien besoin)
amitiés

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Annexe 8 ou 10 ?

« le: 11 février, 2008, 18:46:36 pm »

Je crains qu'ils ne considèrent que l'emploi qui ouvre les droits à l'intermittence ne soit celui de l'annexe 10 (artiste) car c'est celui qui dispose (largement) du plus grand nombre d'heures.
Il y a donc de fortes (mal)chances que, d'après ce que tu dis, le calcul se fasse sur 304 jours. Mais sait-on jamais...

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : heures ou cachets

« le: 23 janvier, 2008, 14:11:26 pm »

Oui, on peut déclarer des heures au lieu de cachets. Le tout, pour toi, est d'être sûre qu'en cas de déclaration d'heures réduites (il faut quand même que ça corresponde à quelque chose de cohérent, 2 ou 3 heures pour une représentation d'une heure 15 semble acceptable), c'est que tu dispose d'assez d'heure pour réouvrir tes droits ultérieurs donc l'oeil sur la calculette en permanence.
J'ai pour ma part, des salaires en cachets et en heures suivant l'activité et cela ne pose pas de problème. Si tu as suffisamment travaillé et que tu es sûre d'avoir tes heures, la déclaration en heures payées plus chères pourraient même faire monter ton taux journalier assedic.

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : quelqu'un peut-il m'aider ?

« le: 23 janvier, 2008, 14:02:56 pm »

Un salaire ne peut pas être inférieur au smic soit 8,44 euros de l'heure actuellement.
D'après les chiffres que tu mentionnes, le brut correspond à peu près à 8 heures possibles mais en aucun cas à un cachet de 12 heures (tu serais alors en dessous du smic).
Bien sûr, il n'y aucun plancher de salaire pour un intermittent à condition qu'il soit au minimum au smic, c'est ce que ne t'a pas dit l'assedic mais qui est dans la loi.
Autre chose: payé au smic horaire, on ne peut pas appliquer les 20% d'abattement sur les charges car on serait alors également en dessous du smic pour la base de calcul de ces charges, ce qui n'est pas possible.

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Question...

« le: 07 novembre, 2007, 14:02:04 pm »

Salut Marvin,
Si tu ne veux pas vivre en ne sachant pas de quoi demain sera fait, les métiers du spectacle sont à déconseiller car ils ne sont faits que de cela à part quelques rares exceptions.
Ceci dit, regarde autour de toi et dis-moi qui peut dire de quoi demain sera fait...
Donc entre mille incertitudes, il n'y a que la certitude de l'envie qui prime!
Amicalement.

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Heures formation comptabilisés heures travaillées

« le: 22 octobre, 2007, 21:06:18 pm »

Effectivement, il semble que 338 jours de formation peuvent être comptées dans le calcul des heures (je n'ai jamais fait de formation, donc je ne peux pas confirmer par expérience).

C'est indiqué sur le site des assedic: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FProfessions%20particuli%E8res%2Fntc168.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc168.xml&idPage=1ec97f9690c4749562da4fb4657b5ae4

Pour les 507 heures sont prises en compte :
• les seules périodes de travail effectuées en qualité d’artiste, d’ouvrier ou technicien relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l’assurance chômage ;
Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.
• les congés maternité, les congés d’adoption, les périodes d’accident du travail situés entre 2 contrats ;
• les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures ;
• et pour les artistes, les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).

Pour le calcul des indemnités, ces heures ouvrent des droits mais ne rentreront pas dans le calcul de l'indemnisation (encore heureux car si tu n'es pas payée, le taux horaire servant au calcul sera ridiculement bas et certainement illégal car inférieur au smic!)

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : heures, cachets, combien et comment ?

« le: 22 octobre, 2007, 19:55:53 pm »

Un artiste peut très bien travailler et être déclaré en heures (par exemple 3 ou 4 heures pour une représentation si c'est effectivement son temps de travail). Donc, si ton employeur veut te déclarer en tant qu'artiste ça ne devrait te poser aucun problème car il est rare qu'un artiste soit sur le lieu de représentation 12 heures comme il est compté par le système du cachet (même avec une répétition ou un filage avant).
Il suffit donc de déclarer 8 heures pour retrouver ton salaire horaire. Attention toutefois à ce que l'abattement de 20 ou 25% ne soit pas appliqué (ce qui est possible et qu'il faut mentionner sur le contrat de travail) pour ne pas se retrouver avec une base de cotisation inférieure.

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence

« le: 22 octobre, 2007, 19:39:36 pm »

Après de rapides recherches sur le net, il semble qu'un fonctionnaire, même en dispo, ne peut pas prétendre à des allocations assedic.

Trouvé le texte qui suit sur la page:
 http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/pdf-print

"En principe, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité car ceux-ci
gardent leur qualité de fonctionnaire et le lien avec l'employeur n'est pas rompu. Cette position
statutaire ne parait donc pas pouvoir être considérée comme une perte involontaire d'emploi, a
fortiori lorsqu'elle résulte d'une demande de l'agent.
Néanmoins, le juge administratif a considéré qu'une indemnisation était possible dans deux
hypothèses :
- un fonctionnaire placé en disponibilité dans sa collectivité puis recruté en tant qu'agent non
titulaire par une autre collectivité peut bénéficier en cas de rupture de ce dernier engagement,
d'allocations d'assurance chômage mais sous réserve de ne pouvoir réintégrer sa collectivité
d'origine (Conseil d'Etat, 9 octobre 1991, M. Baffalie; Conseil d'Etat, 8 janvier 1993, Centre de
Cure médicale de Vihiers c/ M. Martinot ).
- un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue de la période de disponibilité doit
être regardé comme involontairement privé d'emploi (Cons. Et., 10 juin 1992, Bureau d'aide
sociale de

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : j' ai pris une grosse claque

« le: 17 octobre, 2007, 15:26:37 pm »

salut

juste pour info, quelques spécialistes (!!) se sont penchés sur les détails du nouveau protocole et les conclusions sont qu'il ne sert pas à grand chose de dépasser les 600 heures pour 12000 euros sur la période de référence donc environ 20 euros/heure.
Voir http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3518