Le Forum des Intermittent du Spectacle

                                          Pouvez-vous m'éclairer...

Je suis technicien intermittent depuis peu dans l'audiovisuel.

J'ai la possibilité de travailler pour une jeune société de prod. TV internet.
Cependant celle-ci ne peut pas m'assurer des salaires correspondant plus ou moins aux grilles de l'intermittence.
         
           Ils m'ont donc proposé de me faire un contrat de type CDD "classique" en me disant que les heures
que j'effectuerais chez eux seraient quand même comptabilisée dans mon statut sachant que cette société cotise aux caisses de retraite du spectacle.
De mon côté, j'ai conscience que le salaire est moins intéressant et que mon taux assedic risque de baisser mais j'avoue que le distingo entre les contrats n'est pas clair pour moi.

Concrêtement j'ai 2 questions:

     Tout d'abord, Hormis le salaire, quelle différence existe-il entre un CDD intermittent et un CDD classique? (s'il en existe une)
     Ensuite, pensez-vous que le contrat qu'ils me proposent me permettra effectivement d'accumuler des heures?

Merci pour votre aide.

Bonsoir,
Ton exposé n'est pas suffisamment clair pour permettre une réponse circonstanciée. Mais, bon, sans doute tu n'y es pour rien, puisque tu fais avec les infos que t'a données ton employeur

Malgré tout (mais donc, sous réserve   ) je peux te donner mon point de vue sur la question, qui va consister en l'explication de la différence entre "CDD intermittent", qui s'appelle en réalité "CDD d'usage" et "CDD classique".

Dans tous les types d'entreprises, on peut être embauché sous CDD. Les salariés CDD cotisent aux Assedic et donc, peuvent prétendre à une indemnisation à terme (à condition de requérir les conditions nécessaires, à savoir le nombre d'heures).

Dans certains secteurs d'activité, se rajoute le système du CDD d'usage, qui lui, ouvre des droits à l'intermittence, à condition que la profession ouvre des droits.
Prenons l'exemple d'une société de prod TV. La secrétaire-standardiste (en CDI) tombe malade. Elle est remplacée par une secrétaire-standardiste en CDD : la profession n'est pas compatible avec l'intermittence, elle cotisera donc au régime général (côté Assedic), et aussi Audiens (caisse de retraite du spectacle) comme TOUS les salariés de l'entreprise.
L'entreprise a besoin de staff sur un tournage. Elle fera appel à des salariés en  CDD d'usage, dont les cotisations Assedic serviront à valider leur intermittence.
Par contre, l'entreprise peut très bien embaucher un salarié sous une profession dite "intermittente", mais en CDD classique (comme la secrétaire-standardiste) : il suffit que l'entreprise ait décidé qu'il y aurait un staff dit "permanent" dans sa structure.

Ce qui semble se passer pour toi, c'est le dernier cas. L'employeur veut t'embaucher sous CDD classique et non en CDD d'usage. Ce qu'il va se passer, c'est que oui, tu vas cotiser aux Assedic, oui tu auras des droits ouverts à terme, mais ce sera sur une éventuelle allocation au régime général, c'est à dire que non, les heures que tu auras faites en CDD classiques ne seront pas comptabilisées dans ton dossier intermittent.

Si le CDD qu'ils te proposent n'est pas très long, s'il consiste en peu d'heures par mois, tu pourras conserver ton statut intermittent, mais s'il s'agit d'un temps plein, déjà, tu perdras toute indemnisation par les Assedic le temps de la durée de ton contrat, et, éventuellement, tu pourras être radié des Assedic (parce qu'ils considèreront que tu n'est plus demandeur d'emploi) et donc perdre ton allocation intermittente.

Donc, en résumé : fais très attention aux CDD classiques.

Voilà... par contre, je serais curieuse de savoir ce que tu appelles "grilles de l'intermittence"

Merci beaucoup Ankaa pour ta réponse qui va m'aider beaucoup dans mes démarches auprès de la société.

En effet, dans un premier temps, elle avait dans l'optique de m'embaucher à plein temps pour un CDD pour assurer le boulot qui est là pour l'instant (sans savoir comment va se dérouler la suite). Cependant, de mon côté je préfère un contrat "intermittent" car je n'ai pas dans l'idée d'être à plein temps dans la société car j'ai d'autre plans à côté, je compte bien pouvoir les réaliser et puis je préfère garder le statut d'intermittent (tant que je trouve du travail).
Si j'ai bien compris tes explications, j'opterais pour un CDD d'usage.

pour ce qui est du terme "grille de l'intermittence", je me suis mal exprimé. Je faisais en fait référence aux minima fixés par les conventions collectives du spectacle.

La société en question étant en développement, elle ne peut pas assurer ces minima. J'essaye donc de négocier un salaire qui me permette de voir venir , surtout si je pars pour un CDD d'usage et que je ne bosse pas tout le mois. On ne sais pas de quoi est fait l'avenir.

Ah, ok, j'ai compris l'histoire des grilles
Bon, par contre, si tu bosses dans l'audiovisuel, les conventions collectives du spectacle ne te concernent pas puisque ce  n'est pas le même secteur d'activité.

En tout cas, si tu veux rester intermittent et que l'entreprise te donne le choix, ne prends que des CDD d'usage.

Si tu te retrouves en-dessous des minima conventionnels, euh... comment dire...
ouais, c'est sûr que ce n'est pas le top comme situation, mais en même temps, si tu te dis que tu acceptes la situation, ça peut passer. Les minimums conventionnels sont là pour protéger les salariés. Si tu acceptes d'être payé moins, et que tu ne vas pas devant les Prud'hommes pour réclamer régularisation, ça ne pose guère de problèmes. Par contre, vis-à-vis des caisses de cotisations, et même pour tes droits sociaux, il est indispensable que tu sois payé au moins au SMIC. Je ne sais pas comment ça se passe dans l'audiovisuel, mais dans le spectacle, il est courant que des salariés soient rémunérés en-dessous des mini de leur convention collective, simplement parce que les employeurs sont ignorants.

Juste une précision pour dire que dans l'audiovisuel, il existe une convention collective de la production audiovisuelle et que celle-ci a été étendue (c-a-d applicable à tous les employeurs relevant de ce domaine et non plus aux seules signataires).
Ce n'est plus un tarif "syndical" mais un tarif "conventionnelle" donc.
De nombreux employeurs paient en-dessous de ces tarifs.
Après, c'est une question d'éthique, de besoin... et de plein d'autres choses.
Mais, juste pour soulever le débat, ne pensez-vous pas que si nous refusions tous de travailler en-dessous de ces salaires (qui sont censés être, rappelons-le des minimas), les employeurs seraient obligés de les respecter ?