Le préavis d'1 mois??

[solen]

Bonjour, je ne suis pas intermittente mais mon mari oui. Il bosse comme monteur dans la vidéo sur Paris.
Est ce que quelqu'un peut me renseigner?
Nous avons poser un préavis d'un mois pour notre appart et le proprio me dit que je n'ai pas le droit!!! Alors je voudrais savoir si oui ou non en tand qu'intermittent on a le droit de poser un préavis d'1 mois et sous quelles conditions???

merci de me répondre c'est exra urgent!!!!!!!!!

[Ankaa]

Salut !
Tu aurais plutôt dû poster ton sujet dans la partie "discussion général sur le statut d'intermittent du spectacle" > "vos droits" parce que là, dans la partie "présentation", il y a peu de chances que tu obtiennes une réponse (vu que ce topic est seulement là pour se présenter).

Toutefois, j'ai bien peur que ton proprio ait raison. Le préavis dans une location est de 3 mois, sauf en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.

Si ton mari est intermittent, il est par définition demandeur d'emploi à la base, donc le principe ne s'applique pas (à moins qu'il ait trouvé un CDD longue durée ou un CDI, et que la distance de travail justifie le déménagement).

Pour référence, tape "Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989" sur un moteur de recherche. Ta réponse se trouve aux articles 12, et surtout 15, paragraphe 1, alinéa 2 :

Article 15 paragraphe I, alinéa 2 - Le délai de préavis applicable au congé  est de 3 mois lorsqu'il émane du locataire et de 6 mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas de mutation, de perte d'emploi, ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner au congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

[mruriel]

Bonjour,
Je me suis moi-même penchée sur la question il y a quelques temps...
A priori, le préavis d'un mois est réservé à certains cas très particuliers comme la perte d'emploi... Toutefois, les tribunaux ont parfois donné raison (et donc considéré le préavis d'un mois comme valable) à des personnes en fin de CDD ou à des intermittents du spectacle.
Perso, je n'ai pas eu envie d'aller jusqu'au tribunal (risque que ce soit long et coûteux) et j'ai préféré faire mon préavis "normal" de 3 mois.
Après, chacun fait comme il l'entend...