Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il répondre à ces questions ?

1/ Quelle différence entre AT et AFT ? (là je parle de la période avant fin 2008)
2/ Quelle différence entre l' AFT  jusqu'à fin  2008  et l'AFD d'aujourd'hui qui l'a remplacée ?

3/ Toutes ces allocations, c'est bien versé par l'état ?  En cas de trop perçu, l'allocataire doit-il  les rembourser à PE qui ne les a pas versées, au même titre qu'un trop perçu d'ARE ?

4 /  Lu sur Livret_cap au sujet du décalage en AFD : "Le nombre de jours non indemnisés chaque mois est égal  au salaire total du mois divisé par 50."   Il s'agit du salaire brut ?

5/ Qu'est-ce qu'une demande d'ASS ?

Merci beaucoup

salut Anouk,
je suis désolée pour toi que ta demande de recours gracieux ai été refusé.
Je ne peux répondre hélas à tes questions cependant je peux te dire que tout ce qui est versé par l'état doit faire l'objet d'une demande au préalable signée par toi.si tu a été passé d'office sans avoir fait aucune demande ce n'est pas légal.Il y a si tel est le cas quelque chose a creuser.

Bon courage Anouk

Bonjour à tous,
J'ai oublié de préciser pourquoi je recherchais de vieilles infos périmées  sur les AFT, remplacées par les AT : c'est parce que PE m'a recalculé les droits sur la période 2007-2010  (une sombre histoire de trop perçu dont je ne suis pas sortie) et je suis moi-même en train de recalculer leurs recalculs.

J'ai fini par trouver pas mal d'infos (sur http://www.intermittent-spectacle.fr/AFT-allocation-fonds-transitoire.html  , et aussi  sur http://www.unedic2.fr/textes/annexe-10-au-reglement-convention-du-18-janvier-2006   pour ceux que ça intéresse)
Mais reste ma question 3, peut-être un peu bête :

Etant donné que - si je ne me trompe pas - toutes ces allocations sont versées par l'état, en cas de trop perçu, l'allocataire doit-il  les rembourser à PE qui ne les a pas versées, au même titre qu'un trop perçu d'ARE ?
Est-ce que qqn aurait une réponse ?

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Nathalielielie, merci bcp de ton soutien. Ce que tu soulèves m'interpelle : en effet, moi je n'ai jamais rien signé d'autre que les demandes classiques d'allocations qu'on m'envoie en fin de droits ...

Bonne journée à vous tous