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Intermittent du spectacle

AFT allocation fonds transitoire


AFT allocation fonds transitoire

vendredi 5 janvier 2007, par intermittent

AFT - allocation du fonds transitoires. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AFT, pour les intermittents n’ayant pas réussi faire leur 507 heures dans les temps, vous avez la possibilité de faire vos heures sur 12 mois comme avant en bénéficiant de l’AFT.

Notice DAJ 263 Mise jour UNIjuridis septembre 2005 intermittents du spectacle (artistes, ouvriers, techniciens) - Année 2005 -

Ce que vous devez savoir sur l’allocation du Fonds transitoire (AFT) en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de
l’audiovisuel et du spectacle vivant.

Un fonds transitoire, décidé et financé par l’État, géré par les Assédic est mis en place
compter du 1er janvier 2005, dans l’attente d’un nouveau régime d’indemnisation de chômage
des artistes et techniciens.
Ce fonds fait bénéficier d’une ouverture de droits, avec effet au 1er janvier 2005, les artistes
et les ouvriers ou techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant
qui ont
effectué 507 heures de travail dans les 12 mois précédents, au lieu des 10 (techniciens) ou
10,5 (artistes) prévus par l’accord du 26 juin 2003.

 

Conditions d’attribution
l’allocation du fond transitoire
concerne les artistes et techniciens du spectacle qui
remplissent les conditions (notamment ne pas avoir démissionné) pour bénéficier de
l’allocation d’aide au retour l’emploi (ARE), mais ne justifient des 507 heures de travail
que dans les 365 jours, au lieu des 304 jours (techniciens) ou 319 jours (artistes) prévus par
l’accord du 26 juin 2003.
Sur les conditions d’attribution de l’ARE, sur l’indemnisation, voir notice DAJ 168 votre
disposition en Assédic ...
et sur le site : www.assedic.fr.

Montant, durée :

  • • L’Allocation du fonds transitoire est du même montant que l’allocation d’aide au retour l’emploi et peut donner lieu, dans les mêmes conditions, au versement d’avances provisoires. Elle est calculée de la même manière, sauf que la période de référence est plus longue : 365 jours au lieu de 304 (techniciens) ou 319 jours (artistes).
  • • Tant que la condition de travail de 507 heures dans les 304 jours (techniciens) ou 319 jours (artistes) pour bénéficier de l’ARE n’est pas remplie, l’allocation du fond transitoire est versée dans la limite de 243 jours. L’allocation du fonds transitoire est versée avec effet au 1er janvier 2005. Pour la recherche des 507 heures de travail Sont assimilés des périodes de travail dans les mêmes conditions que pour les congés de maternité :
  • • les congés de maladie de 3 mois ou plus de date date, attestés par l’assurance maladie raison de 5 heures de travail par journée de maladie ;
  • • les congés de maladie correspondant aux maladies longues et coûteuses quelle qu’en soit la durée, figurant sur la liste fixée par l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, dont le traitement est remboursé 100 % par l’assurance maladie, raison de 5 heures de travail par jour ;

Sont également prises en compte pour le calcul des 507 heures :

  • • les heures de formation dispensées par les artistes et techniciens hauteur d’un maximum de 120 heures sous certaines conditions (précisées ci-après).
  • • toutes les périodes d’emploi comprises dans la période de référence de 365 jours, même si elles ont déj été utilisées pour ouvrir droit l’ARE.
  • • Les 120 h de formation  : pour être prises en compte, les heures de formation doivent avoir été effectuées dans :
    • - les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’État ou des collectivités territoriales,
    • - les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (État ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par l’État dispenser la formation conduisant un diplôme national ou un diplôme d’État d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia,
    • - les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique (CNR, ENM, écoles municipales agréées),
    • - l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Nomenclatures

Les attestations d’employeur mensuelles (AEM) doivent être conformes aux listes des
fonctions jointes l’annexe VIII. En cas de difficulté dans le libellé des nomenclatures, les
rectifications éventuelles peuvent intervenir selon la procédure simplifiée décrite dans la
note technique jointe la Directive de l’Unédic n° 23-05 du 28 juin 2005.

 

Pour plus d’informations sur l’ensemble de vos droits, adressez-vous votre Assédic ou
consultez le site :
www.assedic.fr.

Dans chaque département, un correspondant réfèrent annexes VIII et X est en mesure de
répondre vos questions particulières.

En cas de contestation d’une décision prise par une Assédic pour le compte de l’État, le
recours est porté devant le Comité du Fonds transitoire.
Comité du Fonds Transitoire
3 rue de Valois - 75001 Paris
comite.fonds-transitoire@culture.gouv.fr


Commentaires
  • 29 mars 2007, 03:02, par SVEN

    BONJOUR
    JE CHERCHE A ETRE ECLAIRÉ. JE PENSE AVOIR
    EFFECTUER MES HEURES EN TEMPS QUE MUSICIEN INTERMITTENT ENTRE MARS 2006 ET 2007 (SELON MOI 45
    CACHETS DE 12 HEURES).
    PUIS JE ALORS BENEFICIER DE L AFT, SACHANT QUE JE N
    AI
    PAS FAIT MES HEURES DANS LES 10,5 MOIS DEMANDÉS ? EST CE LE CAS MEME SI LA DATE DE MES DERNIERES INDEMNISATIONS
    TOMBENT LE 1 OU LE 2 AVRIL (DONC DANS LA NOUVELLE REGLEMENTATION ? EST IL ALORS TOUT DE MEME POSSIBLE DE CONSIDERER MES CACHETS ENTRE MARS 2006 ET MARS 2007.

    MERCI D AVANCE

    • Bonjour, normalement oui. Si vous n’avez pas effectué vos heures dans les 10 mois et demi, les assedic vont chercher les 507 heures partir du dernier contrat de travail en remontant sur 12 mois. S’ils les trouvent, même si elles ont déj servi, vous devenez bénéficiaire de l’AFT.

    • Etant dans la même situation.... j’aimerais beaucoup connaître la fin de l’histoire et avoir si l’AFT a bien été "accordée"...

    • JE SUIS DS CE CAS JE VIENS D APPELER LES ASSEDICS
      L AFT N EXISTE PLUS
      MAIS SEULEMENT L AT QUI EST VERSSEE SEULEMENT 3 MOIS ET A CONDITION D AVOIR 507 H SUR 12 MOIS COMME POUR L AFT
      VOILA

    • Bonjour,

      Je vous écris pour apporter un témoignage.

      Je viens de passer de l’ancien régime du Fonds Transitoire au régime intermittent "normal" d’Aide au retour l’emploi, puisque j’ai fait mes 507 heures en 10 mois.

      Et l , surprise : mes indemnités ont baissé !

      Les assedics disent même que je leur dois de l’argent (ils m’avaient payé trop longtemps en Fonds Transitoire alors que j’aurais du passer en Aide Retour l’Emploi au mois de mai...) !!

      J’avoue que je ne m’y attendais pas du tout ! Pour la même activité, d’un mois l’autre, je perds environ 220 euros par mois. Ce qui, pour mois, est énorme...

      Je suis d’autant plus choquée que sur les documents qu’ils nous ont communiqués pour nous informer de la réforme, ils parlent d’un "calcul plus juste" des indemnisations...

      Je suis totalement écoeurée.

      Est-ce que la réforme est irréversible, selon vous ?

      Cordialement,
      Caroline

    • j’ai une petite question concernant l’AFT ? depuis quand a t elle été supprimée exactement ?
      j’ai une amie qui a reçu un courrier fin juillet lui mentionnant qu’elle pouvait beneficier de l’AFT.. mais j’ai lu un peu plus haut qu’en juin ce dispositif etait deja supprimé.. je ne comprends plus rien..
      ce qui est sur c’est que, a l’ordre du jour, nous n’avons plus que 3 mois de surcis.. dur dur..
      si vous avez des infos elles sont les bienvenues car je suis en fin de droits, il me manque pas mal d’heures et j’aimerais bien connaitre les plans de secours..

    • En fait chaque antenne assedic son propre fonctionnement interne. J’ai bénéficié de la nouvelle indemnisation "AT" (allocation transitoire) qui effectivement est d’une durée de 92 jours et d’un plafond de 42 € par jours, mais aussi bizarre que cela paraisse, un ami moi étant dans une autre antenne a bénéficié lui de l’AFT la même période que moi. J’ai donc téléphoné la plate forme de l’ASSEDIC, et la réponse que j’ai eu : "Monsieur, chaque dossier est étudié au cas par cas, certains peuvent bénéficier encore de l’AFT et d’autres seulement de l’AT". J’ai bien sur demandé la raison cela et la réponse que j’en ai eu : "monsieur, ce n’est pas moi qui fait les lois...", croire qu’ils font un peu comme ils veulent.

  • 24 avril 2007, 15:30, par abdel

    bonjour
    je sui intermittent du specatle (danseur)depui mai 2006 ma date daniversaire arrive donc le 10mai 2007.je ne pense pa avoir fait mes 507heures cette anée .je suis dans une compagnie qui me fait des cachet dintermittence mais je travail aussi comme professeur de danse dans un centre de danse qui bien evidemment me declare(fiche de paye mais pâ cachets) es-ce que ces heures de travail dans lecole peuvent etre conptabiliser dans les 507heures ou non car c’est un cdd ?
    de plus pour laft donc a partir du 10mai ils vont revenir 1an en arriere et caclculé si jai droit ou pas von til compter aussi mes heures de cour dedanse ???
    merci de meclairer je suis totalemen perdu ! ! ! ! laft si biensur jy est droit elle durera jusque quand ???comment faut til qque je fasse apres pour avoir mes heures pour beneficier de lintermittence
    merci de repondre cest urgen

  • 3 mai 2007, 19:42, par nicolas

    Dans le calcul du sjr (salaire journalier de référence) pour l’AFT, les Assedic ne prennent pas en compte les salaires ayant servis au calcul de l’ARE ! Contrairement ce qui est écrit sur la directive DAJ 263 des ASSEDIC ! Est ce normal ?

  • 3 décembre 2007, 21:58, par mams

    bonjour jai bénéficier de lARE pendant 243 jour et ensuite de 92 jour de l aft et je sui arriver en fin de droit donc je voudrai savoir de quel droit je bénéficie maintemant en sachant que ma femme est au chomage

  • 29 janvier 2008, 17:11

    Bonjour

    Déjà bon courage à tout ceux qui se lancent dans ce monde incroyable et mouvant de l’ intermittence...
    Je vouais savoir s’ il existe quelque part une "page-modele de tableur" (type exel etc...) qui permettrai de calculer si on a le droit (ou pas) aux différents statuts (Intermittence normale, AT) et prenant en compte tout les changements récents de lois ?
    Cela existait il y a quelques années et facilitait bien la tâche

    Merci d’ avance

    Jean Philippe (
    dktk69@gmail.com)


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