Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

[nsdlc]

Merci encore !

Juste une dernière chose : la première année où j'ai eu des contrats intermittents, j'étais indemnisée au régime gé suite à mon activité salariée d'étudiante. Or dès que j'ai déclaré mes heures (en contrat intermittent) l'assedic a stoppé les indemnisations. J'ai donc bossé un an avec pour seuls revenus mes salaires de contrats intermittents...
Je me demandais, dans le cas où aujourd'hui j'accepte un CDD au régime gé et que je fasse 610h, si une fois le contrat terminé je pourrai effectivement recevoir les indemnisations correspondantes, tout en reprenant mes activités intermittentes !?

[matt]

J'ai une question assez simple et j'avoue ne pas trop comprendre. En fait je suis professeur de musique à temps partiel dans deux écoles de musique, et cette année je pourrai avoir le statut d'intermittent du spectacle grâce à tout les cachets issu de mon travail au sein d'une compagnie artistique. Je voudrai savoir si le nombre d'heure de cours que je donnerai dans mes écoles de musique est illimité ou bien si il existe un plafond ( par exemple X h de cours par semaine autorisé).
Je précise bien que ces heures de cours n'interviennent absolument pas dans le calcul des 507h de l'intermittence.

Merci!

[Ankaa]

Heu... il faut lire ce qui a été écrit auparavant, les réponses sont dans les précédents posts.

Les topics (surtout ceux épinglés) sont là pour être complétés et pas tellement pour que les mêmes questions les fassent tourner en boucle.

[matt]

bon d'accord merci de ta réponse, alors peux tu m'envoyer le lien qui répond à ma question ou alors me répondre simplement? Je voudrai juste savoir si il y a un maximum d'heure de cours  par semaine c'est tout, je suis désolé encore une fois mais je ne trouve pas la réponse.

merci d'avance!

[Ankaa]

Le souci c'est que ce n'est pas si simple, puisque chaque cas est particulier, et ça ne fonctionne pas seulement en nombre d'heures par semaine. Les premiers messages (notamment de Viviane) expliquent le principe du cumul et même si ça parait rébarbatif, ta réponse se trouve là. Ensuite, si tu as des questions plus précises à poser, quelqu'un sur le forum sera ravi de te répondre

[istale]

Juste une dernière chose : la première année où j'ai eu des contrats intermittents, j'étais indemnisée au régime gé suite à mon activité salariée d'étudiante. Or dès que j'ai déclaré mes heures (en contrat intermittent) l'assedic a stoppé les indemnisations. J'ai donc bossé un an avec pour seuls revenus mes salaires de contrats intermittents...
Je me demandais, dans le cas où aujourd'hui j'accepte un CDD au régime gé et que je fasse 610h, si une fois le contrat terminé je pourrai effectivement recevoir les indemnisations correspondantes, tout en reprenant mes activités intermittentes !?

Je ne comprends pas bien ce que tu dis. Je ne sais pas quelles étaient les règles d'indemnisation quand tu as commencé à faire des contrats intermittent, mais je peux te dire que maintenant, tu peux déclarer des activités intermittentes en même temps que tu touches ton chômage au régime gé (tout comme tu peux toucher ton chômage intermittent en même temps que tu déclares du régime gé tant que tes droits sont pas écoulés; c'est au moment du recalcul que ça se corse). Ils s'en foutent, tant que tu déclares le nombre d'heures et le salaire brut pour calculer ton nombre de jours non indemnisable pour le mois écoulé.
Une info est bonne à savoir, mais tu trouves ça n'importe où si tu fouilles les textes sur le régime gé, c'est que si dans un mois, tu touches plus de 70% de ton salaire journalier de référence, et/ou tu travailles plus de 110 heures, ce mois-là, tu ne touches pas d'indemnité, mais ça reporte ta période possible d'indemnisation du nombre de jours non indemnisés, mais si le mois d'après, tu touches des miettes en ayant travaillé moins de 110 heures, tu touches de nouveau ton indemnisation.
Attention, je crois que ce cumul d'activité et indemnisation ne peut fonctionner que 15 mois au régime gé, mais si tu t'es bien débrouillée, à ce moment-là, tu as sûrement de quoi demander un recalcul de tes droits et tu repars pour un tour. Bref, tout ceci, à mon avis, te permet d'envisager une transition de quelques mois par le régime gé, le temps de refaire tes 507 heures. Le seul problème, c'est qu'à chaque fois que tu changes de régime, il y en a pour un ou deux mois où tu ne touches rien, et tout d'un coup, tu perçois les alloc de ces mois toutes en même temps, donc il faut quand même prévoir et pas être dans le rouge au moment d'une demande de calcul de croit pour changer de régime.

[matt]

Merci pour ta réponse.
Le truc c'est que je suis ultra supra novice, je sais même pas ce qu'est le régime gé. Je te jure que j'ai lu et passé du temps sur plein de site avant de poster ma question. Bref je n y comprends rien. Je sais que j'ai deux cdi en temps partiel dans deux écoles de musique vers Lyon. J'ai environ 10h par semaine. Cette année beaucoup  d'élèves s inscrive, et par ailleurs je vais avoir 507 h de cacheton Grace à une compagnie. Je voudrai juste savoir si c'est possible d'avoir le statut d' intermittent en étant prof dans 2 écoles de musique. Il y a t il un maximum d' heure par semaine autorisé?
Merci

[viviane]

Bonjour,

Je voudrai juste savoir si c'est possible d'avoir le statut d' intermittent en étant prof dans 2 écoles de musique. Il y a t il un maximum d' heure par semaine autorisé?

Tu peux être prof en CDI dans une matière artistique tout en étant intermittent:

Circulaire du 4 mai 2007, p56

Je connais pas de texte qui donne un maximum d'heures à respecter, que ce soit par semaine, mois ou année. Simplement, tu ne peux en faire compter que 55 pour une ouverture de droits aux  8 et 10.

J'en déduis qu'il n'y a pas de plafond, mais demande confirmation aux assedics, par écrit.

Par contre,chaque heure travaillée introduit un "décalage" dans tes droits: aux 8 et 10, on déduit les jours travaillés des jours indemnisés.

Je suis pas forte en maths, je te donnerai donc pas le détail, (y'en a surement  d'autres qui savent expliquer les calculs) mais en gros, j'imagine que plus tu feras d'heures, moins t'auras de jours indemnisés à la fin du mois. Essaye donc de lire les sujets qui parlent des modes de calcul.

ps: Après quelque temps d'absence, je suis super contente de voir d'autres que moi répondre à ce sujet, et très bien répondre!!

[matt]

Merci beaucoup pour ta réponse!

D'accord je vais leur écrire ou prendre rendez vous avec un responsable.
Que signifie "aux 8 et 10"?

Encore merci

[Ankaa]

Annexe VIII : règlement d'indemnisation de l'assurance chômage au titre des intermittents techniciens

Annexe X : règlement d'indemnisation de l'assurance chômage au titre des intermittents artistes

En "opposition" avec le règlement d'indemnisation assurance chômage du régime général (la majorité des gens), qui régit notamment les profs de musique

[matt]

Merci beaucoup pour ces réponses je commence à comprendre!
Bon je sors tout juste de pôle emploi spectacle sur Lyon, apparemment comme vous m'avez dit, il n y a pas de limite d'heure. Par contre je voulais m'inscrire en tant que demandeur d'emploi et ils m ont conseillé d'attendre et de m inscrire des que j'aurai les 507h. Que depuis 5 ans on peut s inscrire plus tard. Est-ce bien vrai?  Car on ma dit le contraire il y a 1 semaine...

[Ankaa]

Non non, ils ont raison, tu peux t'inscrire dès que tu as tes 507 heures. Mais bon, ils auraient pu prendre ton inscription dès aujourd'hui, ça n'aurait pas changé grand chose si ce n'est l'obligation que tu vas avoir d'y retourner... Ah mais si, peut-être que ça change... au niveau du nombre de demandeurs d'emploi dans les stats nationales !

[matt]

  hahaha !

ok merci pour les réponses!

[haxeh]

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de lire les 4 pages du topics, et je suis un peu perdu...
Voilà mon "problème"

Je suis intermittent depuis 2 ans, sans trop de problème pour faire mes heures de technicien.
Il se trouve qu'on me propose de donner des cours dans un BTS  pour technicien audiovisuel,
en CDD sur 10 mois.

Si je comprends bien ce que j'ai lu dans cette discussion,je conserve mon statut à partir du moment où je fais 507H en 10 mois (normal).
On me propose de faire 12h de cours par semaine sur 27 semaines dans l'année, ce qui veut dire que je dépasserai les 610H en 28 mois. J'aurai donc à terme des droits au régime général...

Comment ça se passe dans ce cas là? telle est la question!

Si je suis la logique, je reste intermittent jusqu'à arriver au fameuse 610H. Puis à partir de là j'aurai des droits des 2 côtés.

Comment se passe les déclarations sur la première période?
Comment seront calculés les indemnités des assedics?
En regardant à droite et à gauche j'ai cru comprendre que les heures du CDD "décalent" les jours indémnisés (qui se reportent alors sur une période plus longue, n'étant pas consommés ) C'est bien ça?

Comment ça se passe par la suite, une fois les 610H déclarées au régime général?
Je deviendrai "intermittent du régime général" si j'ai bien compris.


Il va de soit que je n'ai pas obtenu de réponse claire du 3949 et que personne ne peux me recevoir à mon antenne locale du pole emploi, la situation étant trop compliquée pour eux...et que la rentrée approchant, il faut que je me renseigne vite!

Je remercie par avance la bonne âme qui pourra m'aider!

[viviane]

Bonjour,

Je sais pas si je peux te dire exactement ce qui se passera, je vais juste te dire ce que je sais d'après ce que tu donnes comme info.

Il se trouve qu'on me propose de donner des cours dans un BTS  pour technicien audiovisuel,en CDD sur 10 mois.

Pendant les 10 mois de ton CDD, tu toucheras tes droits intermittents MAIS si tu arrives en fin de droits pendant cette période, tune pourras pas renouveller tes droits, que ce soit annexe 8 ou régime gé, même si tu as assez d'heures.

edit mai 2011: erreur on peut, à certaines conditions,  ouvrir des droits en ayant un contrat en cours

Si je comprends bien ce que j'ai lu dans cette discussion,je conserve mon statut à partir du moment où je fais 507H en 10 mois (normal).

En fait, tu conserves les droits obtenus avant le début du CDD.
A la fin du CDD, si tu as encore une partie des droits obtenus avant ce CDD, tu peux les finir.
Si à la fin du CDD  tes droits obtenus avant le début du CDD sont terminés, on réexamine ton dossier, et là, ilfaut te reporter au premier post de ce sujet.

On me propose de faire 12h de cours par semaine sur 27 semaines dans l'année, ce qui veut dire que je dépasserai les 610H en 28 mois. J'aurai donc à terme des droits au régime général...
Comment ça se passe dans ce cas là? telle est la question!

C'est ce qu'explique le premier post, je vois pas comment l'expliquer autrement. Si ce que tu demandes c'est quelles sont les règles d'indemnisation au régime gé,je peux pas t'aider, mais c'est là

Si je suis la logique, je reste intermittent jusqu'à arriver au fameuse 610H. Puis à partir de là j'aurai des droits des 2 côtés.

Si pendant ces 10 mois tu as aussi fait tes 507h, oui, c'est ça.

Comment se passe les déclarations sur la première période?

Tu déclares exactement comme d'habitude, les heures faites dans le mois, etc. Simplement, pour le CDD de 10 mois, tune donneras l'attestation assedic qu'à la fin du CDD

Comment seront calculés les indemnités des assedics?
En regardant à droite et à gauche j'ai cru comprendre que les heures du CDD "décalent" les jours indémnisés (qui se reportent alors sur une période plus longue, n'étant pas consommés ) C'est bien ça?

Tant que tu touches tes droits annexe 8,le calcul est exactement le même que tes heures déclarées soient faites au régime gé ou en intermittent. Chaque heure déclarée, c'est un xème de jour non indemnisé.(regarde le sujet sur les calculs, ils doivent bien mieux s'y connaître que moi)

Comment ça se passe par la suite, une fois les 610H déclarées au régime général?
Je deviendrai "intermittent du régime général" si j'ai bien compris.

Si tu ouvres des droits avec tes 507h(annexe 8 et 10),  tu seras intermittent du spectacle
Si tules ouvres avec tes 610h (auxquelles tu pourras rajouter tes heures annexe 8 ) , tu seras au régime général, ou à l'annexe 4. Ca dépend qui t'embauche, avec quel poste, quelle convention  etc. 

Il va de soit que je n'ai pas obtenu de réponse claire du 3949

Ca m'étonne pas...

Relis bien le premier post en prenant ton temps, tu verras les bêtises à ne pas faire.