embaucher un intermittent

[vero_68]

Bonjour,

Notre jeune association fait du développement local et utilise l'audiovisuel (notre projet est de mettre en place une web tv associative, et nous participerons à des actions à caractère social : prévention, aide en milieu rural et également actions de formation)

Nous avons pour cela besoin d'embaucher un réalisateur et des techniciens (annexe 8 ). Notre code APE est le 59.11A (production de films et de programmes pour la télévision). Jusque là ça va.

Les services fiscaux souhaiteraient nous appliquer pour cela un statut commercial. Or nous n'avons pas de but commercial. Gestion désintéressée, règle des 4P, actuellement étudiée par le fisc.

Après renseignement téléphonique auprès de ces services, nous avons de fortes chances de tomber en commercial A CAUSE de l'APE

Contact donc auprès de l'INSEE qui ne peut me proposer qu'un 9499Z (association adhésion volontaire). Ce qui me fait douter de la compétence de la personne que j'ai eue au téléphone au niveau de l'intermittence, c'est que ce code ne rentre pas dans les cases des notices assedic (daj)

Y'a-t-il à votre avis une solution de code APE en dehors de la prière ?