Fonctionnaire

[clownette]

Bonjour à tous,

Je suis intermittente, mais la question que je vais vous poser concerne un collègue qui est fonctionnaire ,
il se trouve en plus de son travail il donne des cours de musique , il voudrait  légaliser sa situation , peut il etre intermitent du spectacle tout en gardant sa place ( fonctionnaire)
Mon collègue attend une réponse  avec impatience
Merci
Bonne journée à tous 

[Ankaa]

Bonjour,

Non, les cours de musique ne permettent pas de devenir intermittent puisqu'ils doivent être déclarés (établissement du bulletin de paie) au régime général de droit commun et non au régime intermittent.

Qui plus est, étant salarié de la Fonction Publique, il ne peut pas être demandeur d'emploi et être inscrit comme tel au pôle-emploi, et c'est la condition sine qua non pour devenir intermittent.

Il peut tout à fait continuer à dispenser ses cours, avec autorisation de son employeur, et être rémunéré en conséquence, c'est tout à fait légal, surtout que depuis début 2009, un décret est paru, qui assouplit les conditions d'activités professionnelles accessoires des Fonctionnaires. Il faut qu'ils se renseigne auprès de sa direction des ressources humaines, voire auprès d'un des syndicats de son secteur.

voilà

[clownette]

JE REPOND AVEC DU RETARD
MERCI BEAUCOUP? J'AI TRANSMIS LE MESSAGE? ET AVEC VOTRE REPONSE IL A FAIT LES DEMARCHES ET C'EST POSITIF POUR LUI
MERCI ENCORE
CLOWNETTE

[Ankaa]

De rien

Par contre, Clownette, pas de posts en capitales, s'il te plait : ça revient à crier, sur un forum