cachet minimum de répétition

[InterGitan]

Bonjour à tous et merci de vous pencher sur ma (mes) question(s)

Quel est le montant minimal (du brut non abatu) pour un cachet de répétition d'ARTISTE DRAMATIQUE et/ou ARTISTE CHOREOGRAPHIQUE?

Combien d'heures compte un cachet de répétition (8 ou 12) pour le décompte des 507 heures?

merci à vous de m'éclairer
CG

[spiral48]

Il me semble qu'il n'y a pas de différence entre un cachet de prestation et un cachet de répétition ...
En tout cas, (mais je suis musicien) mes cachets de répétitions sont comptés 12 heures comme ceux des prestations.
Pour le salaire minimum, je te conseille au moins le smic horaire, (8,44 euro je crois), mais je ne sais pas du tout si c'est pareil pour un musicien et un artiste dramatique ..... si quelqu'un pouvait confirmer ?!!

[bosley80]

Une répétition est bien différente d'une représentation...le paiement en cachet (12 heures) c'est UNIQUEMENT pour les représentations...
Pour les répétitions on parle de service de répétition...
Un service pour un musicien c'est 4 heures et il est possible de faire 2 services dans la même journée et donc 8 heures...ces services sont indivisibles, c'est à dire que si vous répétez 3 heures, ce sera quand même déclaré 4 heures...si vous répétez 5 heures, ce sera 2 services de 4 heures soit 8 heures...
Attention, c'est valable pour les musiciens, pour les autres 1 service peut différent de 4 heures...pour les danseurs, par exemple, un service est de 3 heures, et donc 6 heures max dans la journée...

[spiral48]

OUPS !!!
Autant pour moi, je m'a planté... Je viens de vérifier et c'est bien bosley80 qui a raison....
La prochaine fois je regarderais mieux avant de dire n'importe quoi, désolé

[Miky]

tout ca est tres vrai, cependant il est prudent de se renseigner avant aupres du service fiche de paie de ton employeur, parce que de temps en temps il y a des surprises...
Pour ma part c'etait une bonne surprise, j'etais en production a paris, j'ai eu 11 services de repetition de 2 fois 2heures par jour et 2 representations le mois suivant, j'avais donc compté 11 fois 6 heures, et 2 fois 12 heures.
et en fait les assedic mon raconté au telephone que cette production la comptait en fait 11 cachets groupés et 2 cachets isolés, soit 11 fois 2h de plus....ce n'est pas negligeable hein...

[masalagirl]

Bonjour à tous,

Enfin un forum dédié aux intermittents!

J'espère que vous pourrez m'éclairer:
Mon conjoint est musicien (bassiste), et lors des dernières répétitions (8 services de 4 h), son employeur lui a bien versé des indemnités de déplacement (5 h de trajet A/R en IDF) + nourriture, mais il n'a ni réglé ni déclaré ces répétitions (qui figurent pourtant dans son contrat, mais sans mention de salaires, juste d'indemnités journalières)!
Mon mari n'est pas de langue française, il n'a donc pas relevé cette irrégularité.
Je désire aujourd'hui rédiger un courrier A/R à l'employeur pour lui réclamer le règlement et la déclaration de ces heures: le hic, c'est que je ne sais pas combien lui réclamer! Quelqu'un pourrait-il m'indiquer un tarif minimal par service à lui réclamer (en net, SVP)?
Ce tarif varie-t-il selon les conventions? (à titre d'info, cet employeur se prévaut de la convention collective "théâtres privés, spectacle vivant"...)
Quel tarif pratiquez-vous en tant que musicien

Merci de vos réponses et bon courage: c'est un métier difficile, mais au moins, à défaut parfois d'en vivre, vous vivez votre passion...

[Ankaa]

Bonjour,
tu trouveras la convention collective et la grille de salaires par exemple ici :
http://www.synptac-cgt.com/pages/textes.htm#tp

Il y a un bug dans l'intitulé de convention que tu donnes : soit c'est "théatres privés" tout court, soit c'est "spectacle vivant" mais dans ce cas, ce n'est pas suffisamment précis et plusieurs conventions peuvent s'appliquer.


bon, par contre, je n'ai rien vu pour les artistes... donc, au pire, tu peux partir sur la base minimale, si tu ne trouves rien de mieux, du SMIC horaire, soit 8,44 ¤ BRUT.
Oui, BRUT, parce que les salaires (et ta demande parfaitement justifiée de régularisation) doit se faire en brut et non en net.

[bosley80]

J'ai bien peur que ce soit un peu chaud c't'histoire...à priori l'employeur n'avait pas vraiment l'intention de payer des cotisations sociales...juste défrayer...dans ton courrier, je rajouterai qu'en cas de non paiement des salaires, les services de l'URSSAF et de l'inspection du travail seront prévenus...ça devrait finalement bien se passer du coup  Par contre ton conjoint est grillé avec cet employeur...

[masalagirl]

Merci à tous deux pour vos réponses si rapides.

Ankaa, je m'en réfère uniquement à l'intitulé qui figure sur l'un de ses bulletins de paie. D'ailleurs, en effectuant des recherches, j'ai trouvé ceci:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=53
La convention « Entreprises privées de spectacles vivants »
N°3268 (ex. théâtres privés).
Convention étendue.
Cette convention s’applique aux « entreprises en lieu fixe, privées, non directement subventionnées de façon régulière par l’Etat et/ou les collectivités territoriales, du territoire national, se livrant en tout ou en partie à des activités de spectacles vivants ». On retiendra que c’est l’absence de subventions directes qui constitue un critère aussi important que la nature « fixe » du lieu de diffusion. Ce critère fait la différence avec la convention des entreprises artistiques et culturelles. Autrefois limitée aux théâtres privés, elle a été étendue le 3 août 1993 et régit désormais les relations de travail entre tous les lieux fixes non subventionnés et l’ensemble des travailleurs (toutes catégories d’artistes, techniciens, ouvriers et personnels administratifs). Des salaires minimums sont prévus pour toutes les catégories d’artistes.

bosley80, une copie de ce courrier ira de toute façon à l'Inspection du Travail que j'ai déjà contactée et un courrier est déjà parti à l'URSSAF pour non règlement et non déclaration d'une partie des salaires de la tournée.
Quant à se griller auprès de l'employeur, c'est plutôt lui qui est grillé puisqu'il a demandé à plusieurs reprises à mon conjoint de faire de fausses déclarations de dates que nous avons refusées (nous avons conservé mails et textos), et qu'il compte mettre sa société en liquidation: il nous a annoncé clairement que ce serait l'AGS qui règlerait l'addition...
Heureusement que mon conjoint avait un contrat pour faire valoir ses droits et n'avait pas accepté de travailler non déclaré, comme il a pu le faire auparavant!

Je me demandais donc si vous pensez qu'il peut demander l'application de cette grille tarifaire:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=44
Entreprises privées de spectacles
(Convention collective des théâtres et lieux privés fixes, music-halls N°3268)
Au 1er octobre 2007.
Base de 84,79 ¤ par service, plus majorations éventuelles (se renseigner auprès d’un syndicat d’artistes : Snam, Sfa).

Je n'ai rien trouvé d'autres, c'est la convention la moins précise.

J'ai encore une question (n'hésitez pas à me le dire si j'abuse...)
pour éviter une telle confusion à l'avenir, vu qu'il ne répète et n'est salarié que pour des tournées, peut-il demander à bénéficier contractuellement d'une autre convention collective que celle de l'entreprise?

[Ankaa]

Roh, punaise, j'hallucine ! J'y crois pas, des employeurs comme ça ! 

Bon, effectivement, masalagirl, au temps pour moi, tu as bien trouvé la convention correspondante.
Par contre, sur le site de l'Irma, j'ai bien trouvé le montant que tu as donné, mais, un peu plus haut dans le texte, juste après un tableau, j'ai aussi trouvé ça :

Indemnité de répétition, par service de 4 h indivisibles : 33,76 ¤

donc, à mon avis, tu devrais suivre leurs conseils et te renseigner un peu mieux auprès des syndicats nommés (Snam, Sfa).

Tu as déjà, je crois, bien pris note, mais je reprise qu'un service, c'est 4 heures de boulot, donc si ton ami a fait 2 services dans la journée, son salaire du jour sera 33,76 ou 87,79 multiplié par deux, on est bien d'accord ?

Et le coup de l'AGS, c'est très fort aussi ! Apparemment, l'employeur a tendance à penser que c'est un organisme philanthropique, mais loin de là... l'AGS a un service juridique qui ne fait guère de cadeaux aux employeurs qui pensent pouvoir les blueser.

En tout cas, vas-y, fais tout ce que tu as à faire, et je t'envoie de l'énergie par post (ça se fait, ça ? lol) parce que les employeurs véreux, déjà, ça m'énerve un peu, mais alors ceux qui abusent des salariés incrédules parce que non-français, ça me débecte carrément !

Sinon, je viens de lire (tu as édité ton post ?)

pour éviter une telle confusion à l'avenir, vu qu'il ne répète et n'est salarié que pour des tournées, peut-il demander à bénéficier contractuellement d'une autre convention collective que celle de l'entreprise?

Non, pas possible, l'entreprise applique une et une seule convention, donc c'est pareil pour les salariés. Mais ce qu'il faut voir, c'est que toutes les conventions collectives prévoient la rémunération (en services) des répétitions. Ensuite, dans les faits, hem hem... c'est souvent que les mecs répètent gratuitement et ne prennent de cachets que durant la tournée, crise du secteur oblige. Mais dans ce cas, c'est d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.

[masalagirl]

Merci pour tes vibes! J'en ai bien besoin en fait, finalement c'est que m'apportent le plus les forums: du soutien moral!!!

J'ai lu aussi pour les 33,76 euros, mais d'après ce que je comprends, ça concerne les catégories qui figurent dans le tableau au-dessus:
Utilités ou rôle de figuration
3e emploi ou artiste lyrique d’ensemble et double
2e emploi
1er emploi chant

Le tarif que j'ai relevé était dans Tarifs artistes musiciens

Je suis allée voir un conseiller juridique qui m'a dit que d'après lui, ce type avait organisé son insolvabilité...
En tout cas, il s'est montré très agressif à mon égard en me disant que je n'avais pas à en mêler (ben voyons, on essaie de pigeonner mon conjoint non francophone et je ne dois rien dire!! ) et c'est clair que je suis décidée à lui en faire baver, mais surtout à mettre le nez dans les contrats de mon mari à l'avenir pour que cela ne se reproduise plus...
En attendant, ben j'essaie de glaner le plus d'infos possible, parce que moi, je travaille dans le public, alors ce n'est pas du tout mon domaine.

En réalité, je crois qu'ils avaient en effet un accord pour les répétitions, mais le truc c'est que mon mari ne savait pas que les frais de déplacement (presque 50 kms A/R en IDF quand même) + nourriture, c'étaient des indemnités, et que les répets normalement doivent être payées en plus (ceci dit, perso, je ne connais personne qui accepterait de bosser gratos! ).
De toute façon, quoiqu'il en soit, elles figurent dans le contrat, donc elles doivent être déclarées, surtout qu'il ne lui manque plus bcp d'heures pour obtenir enfin le statut d'intermittent, après de longues années d'attente!!! D'autant qu'elles ne figurent pas dans le décompte du bulletin de paie des 1eres représentations, donc elles doivent bien faire l'objet d'une déclaration séparée, ce me semble... (j'ai vu que selon la convention Concerts et spectacles en tournée, elles pouvaient être incluses dans les cachets des représentations, mais là, ce n'est pas le cas:
Répétitions
Pour les artistes recevant un cachet de représentation égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum le plus élevé de la grille des salaires, la rémunération des répétitions de l’artiste qui sont déclarées et payées à échéance normale, sera incluse dans le montant des cachets de représentation.

De toute façon, tu as raison, je vais aussi contacter les syndicats: je vous tiendrai au courant de la suite des événements...

Bonne semaine!!!

[salouti]

Bonjour,
je ne trouve pas précisément de réponse à mon doute, alors je vous l'adresse.
La compagnie (dont le spectacle n'est pas l'objet principale) pour laquelle je travaille en tant qu'artiste dramatique depuis depuis plusieurs années déclare mes heures de répétition ou représentation en cachet via le Guso.
Le distingo entre repet et spectacle est mentionné dans la rubrique "obget du contrat" mais c'est toujours en cachet (12h non regroupé) que j'ai été déclaré.
Les assédic les ont toujours  pris en compte comme tels.
Je lis et entends que les cachets de répét devraient être déclarés en heures (8h) et non en cachet (12h)ce qui change considérablement les choses dans le compte final des 507h.
Qu'en pensez-vous? Je renouvelle mon statut ces jours ci.
Merci beaucoup de votre réponse

[viviane]

Une répétition est bien différente d'une représentation...le paiement en cachet (12 heures) c'est UNIQUEMENT pour les représentations...
Pour les répétitions on parle de service de répétition...

Pas d'accord.On peut être payé au cachet pour les répets, le minimum est celui prévu par la convention collective dont on dépend.

[Ankaa]

Je remonte le sujet, avec une info nouvelle qui vient d'être postée : une brochure émise par le ministère du Travail, à propos de la règlementation du travail par les employeurs dans le spectacle vivant et enregistré.

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3655.0

Il est dit, et à plusieurs reprises :

Pour être en règle
[...]
Lorsque la rémunération au cachet est autorisée, indiquez le nombre de cachets, ainsi que
les heures effectuées pour les services de répétitions, selon les modalités de décompte
prévues par la convention collective applicable.
Indiquez toutes les heures travaillées et/ou tous les cachets des artistes sur les documents
obligatoires

Donc :
- on effectue des heures pour des services de répétitions, ce que j'ai souligné semble clair.
- les modalités de décompte dans les CC prévoient des heures (1 service = 3 heures, ou 4 heures, selon)
- vu que, dernière phrase, un artiste peut être payé à l'heure, c'est que ce sont forcément ces services de répétitions qui sont rémunérés comme tels, sinon, il n'y aurait, conventionnellement que de la rémunération mensualisée, ou au cachet forfaitaire.

[viviane]

Je veux pas relancer la polémique mais pour moi, elle veut strictement rien dire cette phrase. C'est juste une reprise de la phrase qui figure sur l'explication donnée par les ASSEDIC sur la façon de remplir les AEM, et qui est tout aussi absconse.

ça mélange allègrement un mode de paiement (le cachet) et un temps de travail (les heures effectuées).

En fait, on peut lui faire dire ce qu'on veut.

Lorsque la rémunération au cachet est autorisée

c'est quand ? Pourquoi ne pas le dire si ça n'est que lors des représentations?

indiquez le nombre de cachets, ainsi que les heures effectuées pour les services de répétitions , selon les modalités de décompte prévues par la convention collective applicable  .

ça peut aussi vouloir dire que si les répétitions sont payées au cachet, tu dois quand même mettre le nombre d'heures effectuées pour qu'on puisse vérifier que tu as respecté la convention collective (nombre de services par jour etc. etc.).

quand je verrai écrit un truc clair comme:

Les représentations peuvent être payées au cachet. Les répétitions ne peuvent pas être payées au cachet y compris lorsque la convention collective le prévoit.

Là, je commencerai à douter.

Sinon, pour info, mais je l'ai déjà dit, il y a aussi, dans certaines conventions collectives, des "services de représentation"... pour lesquels personne n'a jamais contesté qu'il était normal de les payer au cachet...

Bref, pour l'instant, comprendre ce que raconte cette phrase reste du domaine de l'interprétation, et je ne fais pas la même que toi, désolée.