cachet minimum de répétition - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: cachet minimum de répétition  (Lu 40830 fois)

Ankaa

  • Invité
Re : cachet minimum de répétition
« Réponse #15 le: 20 mars, 2011, 20:57:16 pm »
Citer
Je veux pas relancer la polémique
dans ce cas, ne relance pas. Ce sont les lecteurs du forum qui se feront leur propre opinion.

Ankaa

  • Invité
Re : cachet minimum de répétition
« Réponse #16 le: 30 mars, 2011, 17:38:21 pm »
Nouvelle pièce, qu'on trouve ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3043.0

en particulier sur ce pdf :
http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/wp-content/uploads/2010/08/synthese_conditions_embauche_artistes.pdf

page 5 :

Citer
LE PAIEMENT AU CACHET
C’est une rémunération forfaitaire qui s’effectue dans le cadre d’une prestation artistique uniquement et souvent prévue par les conventions collectives de notre secteur. Dès lors que l’artiste est effectivement en représentation, qu’il participe à un spectacle, il pourra être payé au cachet (groupé, isolé) avec la prise en compte d’un certain nombre d’heures par le Pôle emploi.
Le paiement au cachet n’est réservé qu’aux artistes, un technicien ne peut jamais être payé au cachet. Cela a une incidence en terme de cotisations, puisqu’elles ne sont pas les mêmes.

LE PAIEMENT A L'HEURE
il est obligatoire dès lors que l’artiste ne fournit plus de prestation artistique et notamment quand il donne des cours, il ne doit pas être payé au cachet en pareil cas mais à l’heure effectuée. La convention des entreprises artistiques et culturelles (syndeac) prévoit notamment que les services de répétition doivent être payés à l’heure et non en cachet. Néanmoins il est important de préciser que les services de Pôle emploi laissent le soin aux parties (employeurs/salariés) de négocier sur le paiement en heures ou en cachets des répétitions (la décision doit être spécifiée sur le contrat de travail et néanmoins conforme à la convention collective applicable ).

Hors ligne user6

  • Newbie
  • *
  • Messages: 37
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : cachet minimum de répétition
« Réponse #17 le: 31 mars, 2011, 18:25:22 pm »
Ce qui est drôle, c'est que sur le même site, on trouve

http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/wp-content/uploads/2010/06/synthese02.pdf

Citer
RĖMUNĖRATION
Répétition : selon la convention collective applicable
paiement en heure (services de répétition indivisible,
convention collective « SYNDEAC » n° 3226) ou au
cachet (convention collective SNES n°3277)


Ankaa

  • Invité
Re : cachet minimum de répétition
« Réponse #18 le: 31 mars, 2011, 21:31:25 pm »
Ca n'a rien de contradictoire, c'est expliqué à la dernière phrase que j'ai citée.

Hors ligne user6

  • Newbie
  • *
  • Messages: 37
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : cachet minimum de répétition
« Réponse #19 le: 31 mars, 2011, 23:56:37 pm »
Dans ce cas, on est tous d'accord avec Viviane  :)

Ankaa

  • Invité
Re : cachet minimum de répétition
« Réponse #20 le: 01 avril, 2011, 00:23:52 am »
Non. Il ne s'agit pas d'être d'accord ou pas avec Viviane mais avec le fait de rémunérer systématiquement les répétitions en cachets.
« Modifié: 01 avril, 2011, 00:25:36 am par Ankaa »

Hors ligne pascalito

  • Newbie
  • *
  • Messages: 7
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cachet minimum de répétition
« Réponse #21 le: 03 août, 2011, 10:19:35 am »
Bonjour à tous

Quelques infos ici:
http://www.actesif.com/ressources/voir_article.php?ID_CR=92

Un contact de la cgt spectacle m'a affirmé qu'on pouvait bien déclarer les répétitions en cachets; La conversion en heures faite par pole emploi est en effet fonction de la convention collective de l'entreprise  (s'il y a une). Aucun texte légal n'interdit donc de déclarer les répés en cachet.

Hors ligne athena

  • membre +
  • **
  • Messages: 77
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cachet minimum de répétition
« Réponse #22 le: 22 avril, 2015, 14:46:14 pm »
Bonjour à toutes et tous,

Je confirme qu'on DOIT être payé au cachet pour les répétitions.

La durée du service indique juste la durée maximum du temps de répétition à ne pas dépasser.
( juste pour préciser, cela demande beaucoup de concentration de répéter, et c 'est normal de ne pas répéter sans limite )

Il n y a plus que 2 conventions collectives maintenant.
C'est bien précisé, et on les trouve facilement en ligne.


Je précise aussi qu'en cas de contrôle de PE, ces répétitions sont bien prises en compte.
A partir du moment ou le contrat indique bien qu'on a été payé au cachet.

Ce n'est pas notre intérêt de commencer à tripatouiller le code du travail et d'aller dans le sens de PE, qui souhaiterait tous nous virer.

Alors, vérifiez bien avec vos employeur que vos répétitions sont payées au cachet. Et faites valoir votre droit auprès de vos employeurs.

De plus, les répétitions non payées, c 'est illégale.