Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour

est-il possible d'être intermittent, et conjoint de la gérante (SARL) qui m'emploie ? Si oui, à quelles conditions ? Je précise que :
- ma conjointe est gérante majoritaire
- je ne suis plus associé à la structure depuis 7 ans (j'étais au départ associé minoritaire)

Merci pour vos éclairages

C'est pas interdit mais ça peut t'amener à subir de lourds contrôles où ils essayeront de prouver qu'il n'y pas de lien de subordination entre toi et ton employeur, donc pas de droit aux assedics.

quelques conseils
- que ce soit pas ta copine qui signe les AEM etc...
- si vous êtes pas mariés,abstiens toi de dire à PE que la gérante est ta conjointe
- si PE te demande de lui fournir des docs que tu dois pas avoir en tant que salarié,NE LE FAIS PAS. et ecris à la cip-idf
- Tu envoies une copie de la demande de PE en RAR à la SARL
- tu envoie à PE une copie de ton courrier à la SARL
De son côté, la sarl envoie les docs à PE.

En tant que salarié, voilà les docs que tu dois avoir:

- contrats de travail, AEM, feuilles de paye

j'ai oublié un détail:

si vous êtes pas mariés, tu dis rien

mais si vous êtes mariés, tu dois déclarer sur l'aem que tu es parent de l'employeur. Du coup, t'es sur d'avoir un contrôle, mais si tu dis que non, tu mens, ce sera facile pour eux de savoir que vous êtes mariés, et en cas de contrôle ce sera beaucoup plus dur à régler parce que ta bonne foi sera mise en cause.

Je le redis, être conjoint ou parent de l'employeur,  c'est pas interdit par la loi, et c'est pas suffisant pour qu'on considère qu'il y a pas de lien de subordination. mais c'est source d'emmerdements....

par contre, pas la peine de dire que tu faisais partie des associés y'a 7 ans, sauf si on te pose la question

Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas. Mon conjoint est mon employeur (entreprise individuelle) pour une majorité de mes cachets et PE m'a demandé un complément d'info (attestation de la banque comme quoi je n'avais pas de délégation de signature, registre kbis..,) . J'ai renvoyé ces informations et ....une semaine après...coup de téléphone de PE qui me demande de transmettre les contrats de vente de l'entreprise de mon conjoints ainsi que des articles de presse attestant que j'ai bien "participé" aux  spectacles déclarés. Depuis 10 jours....pas de nouvelles. Je suis passée à PE qui m'a seulement dit que mon dossier était transmis à la DE (Direction de l'Emploi). Je me demande moi aussi comment réagir face à ces méthodes.
Bon courage
Toon

Bonjour,


En règle générale, il ne faut pas envoyer à PE des documents que seuls les employeurs sont censés avoir, il faut écrire à l'employeur (en AR) pour lui transmettre la demande de PE, et transmettre ce courrier à PE.

Contacte la cip-idf, commission cap,c'est les plus calés sur ce genre de contrôle.

bon courage