Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

Je m'en remet à nouveau à vos lumières concernant ce statut.

Déjà est-ce que quelqu'un sait si la règle de l'ARE étendue fonctionne encore. J'entends par là la règle qui permet de rechercher des heures sur des tranches de trente jours à compter des 304 jours en rajoutant 48 heures à faire en plus par tranche.

Deuxième chose, j'ai effectué lors d'une semaine calendaire 72 h. 48h en tant que réalisatrice (ann 8 ) chez un employeur et 24 en tant que comédienne (ann 10) chez un autre employeur. Est ce que je serais limitée par la règle des 48h/semaines, et donc perdrait 24h ?

Pour l'"ARE" étendue,vois sur le livret cap de la cip-idf, c'est très bien expliqué

http://www.cip-idf.org/

Pour le reste, c'est une colle. Dans la loi, pour la prise en compte, y'a un maximum d'heures techniciens d'un côté (48 h:semaine, 208 h/ mois, de mémoire)

Et un maximum de cachets par mois pour les artistes (28)

Je crois pas qu'il y ait le moindre texte qui spécifie un maximum quand tu cumules les deux, que ce soit par semaine ou par mois.

Quand tu dis 48 h comme réalisatrice, t'étais payée à l'heure ou au cachet? (les réal peuvent dans certains cas être payés au cachet)
Quand tu dis 24h annexe X, t'étais payée au cachet ou à l'heure?

Parce qu' un cachet de 8h ou 12H, ça veut pas dire que tu as travaillé 8h ou  12h, c'est bien pour ça que les maximums de prise en compte annexe X s'expriment en nombre de cachets, qu'ils soient de 8h ou de 12h, et jamais en  en nombre d'heures.

Par contre, si t'étais payée à l'heure, c'est bien 24h de travail, et là, c'est plus ardu à défendre.Mais bon, faire 24h + 48 dans la même semaine, ça me semble pas très évident donc je suppose que c'est des cachets pour l'annexe X.

Par conséquent, si jamais il leur vient à l'idée de cumuler tes cachets et tes heures de technicienne pour calculer ton maximum, à ta place, je contesterais.  Mais c'est pas  sur qu'ils le fassent, , c'est les ordis qui calculent, et à mon avis ils sont réglés pour calculer le max annexe 8 d'un côté et le max annexe X de l'autre, puisqu'à ma connaissance, du moins, aucun texte ne prévoit un max "annexe 8 + 10".

Merci pour ta réponse précise.
En effet, dans les deux cas, je suis payée au cachet. Si je comprends bien, ils vont calculer un nombre de cachets maxi/mois et ne pas tenir compte du nombre d'heures. Et je ne perdrais pas ces 24h.

Pour l'ARE étendue, c'est bien ce qui me semblait. Mais je souhaitais plus de précision sur son application. Pour exemple, ma dead line était est le 25 fevrier et je n'avais pas les 507. Quand je ferais ma demande en avril vont ils chercher sur les 12 mois les 605 h, ou prioritairement les 507 h sur les 10 mois, me faisant perdre près de 150h effectuée entre mai et juin 2009 ? J'aurais surement mes 507h le 25 avril, mais aussi largement les 605, ce qui serait avantageux pour éviter une rupture et comptabiliser de meilleurs salaires dans le calcul de l'AJ ?

En tout cas merci de m'avoir rassurée sur cette histoire de nombre d'heures.

Ils cherchent d'abord sur 10 mois.L'are étendue ne s'applique que si t'as pas les 507 sur 10 mois.

C'est bien pour ça que ça profite quasiment à personne. La plupart du temps, quand on l'ARE étendue,on a aussi les 507h en 10 mois ou 10 mois et demi...

Oki. Ceci expliquant cela.