Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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1ers contrats CDD d'usage et rémunération

Démarré par karabosse, 07 Septembre, 2024, 11:00:49 AM

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karabosse

Bonjour,
Je suis danseur, pas encore intermittent, et j'ai signé 3 contrats pour les mois de juillet aout et septembre en CDD d'usage. Les contrats n'indiquent pas le nombre d'heures de repetitions ni le nombre de cachets a l'avance. Je declare mes heures de repets + le nombre de cachets a chaque fin de mois a mon employeur, mes collègues danseurs font de même.
1 - J'ai fait 240h en juillet (repet + cachet) mais mon employeur ne m'a payé que 150h m'indiquant que la différence serait reportée le mois suivant.
-> Est-ce normal?
2 - Le salaire de juillet ne m'a été payé que fin aout.
-> Lorsque vous êtes en contrat, est-ce que l'employeur met tant de temps a vous payé? mon contrat indiquait pourtant que le salaire me serait versé a chaque fin de mois a terme échu
(phrase tres bizarre)
Ca me fait peur, ca veut dire qu'en additionnant mes heures de juillet, aout et septembre, je ne finirais d'être payé que fin novembre.
3 - J'ai effectué une période d'essai d'une semaine mais mes contrats ne le precise pas. Est-il toujours possible pour moi de les réclamer a mon employeur?

Merci d'avance.

teddy59

Bonjour
C'est un peu complexe .
Votre employeur est une structure avec licence vous declarant en tant qu'intermittent ?
si oui 1 cachet est comptabilisé 12 H  a cela il faut y ajouter les services répétitions en HEURES sur lesquelles vous vous etes mis d'accord
Ce qui n'est pas logique c'est que votre employeur ne declare pas le MOIS effectif du travail , le nombre d'heures exact que vous avez effectué .
Pour le reglement : Pour les prestas effectuées en Juillet , votre employeur doit vous payer le 31 07 et ainsi de suite suivant vos contrats effectués

Oui votre periode d'essai devrait deja etre comptabilisée  , le mois effectué . Vous pouvez les reclamer

karabosse

Bonjour, merci pour la réponse.

Citation de: teddy59 le 09 Septembre, 2024, 11:47:33 AMVotre employeur est une structure avec licence vous declarant en tant qu'intermittent ?
oui, c'est une association déclarée ayant comme activité Arts du spectacle vivant
sur l'annuaire des entreprises.

Citation de: teddy59 le 09 Septembre, 2024, 11:47:33 AMsi oui 1 cachet est comptabilisé 12 H  a cela il faut y ajouter les services répétitions en HEURES sur lesquelles vous vous etes mis d'accord
Ce qui n'est pas logique c'est que votre employeur ne declare pas le MOIS effectif du travail , le nombre d'heures exact que vous avez effectué .
-> J'ai fait 12 cachets + 88h en juillet
La déclaration de paie faite par mon employeur de juillet indique 12cachets + 7h aux taux horaires du contrat.
Cela correspond à 151h de travaille, il manque 81h de répétitions que mon employeur reporte sur les mois suivants, il m'a dit que c'était la loi.
-> Pour août j'ai effectué 11 cachets + 108h de repetitions, mon employeur m'en payera 153h (11cachets + 21h) et en reportera 87h sur les mois suivants.
-> J'ai maintenant un 169h à reporter sur les mois suivants, mail reçu de mon employeur.

Citation de: teddy59 le 09 Septembre, 2024, 11:47:33 AMPour le reglement : Pour les prestas effectuées en Juillet , votre employeur doit vous payer le 31 07 et ainsi de suite suivant vos contrats effectués
Juillet à été payé fin aout, rien reçu pour le mois d'aout.
J'ai envoyé des mails demandant le paiement d'aout depuis le 10 septembre, l'employeur décale la date de paiement à chacun des deux mails, j'ai fais une dernière relance de vive voix vendredi, mon employeur m'a dit que je serai payé ce lundi, rien reçu a ce jour.

Citation de: teddy59 le 09 Septembre, 2024, 11:47:33 AMOui votre periode d'essai devrait deja etre comptabilisée  , le mois effectué . Vous pouvez les reclamer
J'ai envoyé deux mails a ce sujet, mon employeur répond à côté au premier mail et pas de réponse au second mail. Je crois qu'il ne compte pas me les payer.
Lors du décompte de mes heures restantes à payer (169h), ces 42h ne sont pas prises en compte.

Peut-être que c'est répandu dans le spectacle mais je ne m'y attendais pas.
Pensez-vous que se rapprocher d'une aide juridique doive s'envisager?

Merci

teddy59

Je pense qu'il faut FUIR cet employeur il est totalement vereux et avant cela le mettre aux PRUD'HOMMES pour reclamer votre DU , car il va vous "peter"  dans les doigts un jour en vous faisant bosser sans vous remunerer

Donc menacez le des prud'hommes et d'avertir l'URSSAF  Ils vont totalement flipper !!!
récuperez votre DU et FUYEZ !!!!!!

karabosse

Merci pour la réponse,
même si c'est plutôt alarmant...
Quelle galère!!

karabosse


Hello, je me permet d'updater ce fil, j'espère que Teddy tu repasseras par ici.
Je me dirige vers les prud'hommes, pas le choix, pas de salaires depuis l'unique fin aout.

J'ai deux questions mais les infos que je trouve et les réponses de PoleEmploi sont contradictoires.

Question sur les déclarations:
-> Est-il légal de déclaré un nombre d'heure inférieur à celui réellement effectué?
-> sachant que le reste est reporté par la suite les mois suivants?
1 - En lisant plusieurs fil sur ce forum j'ai l'impression qu'il s'agit d'un fausse déclaration et considéré comme une Fraude par PoleEMploi. Du coup je peux pas m'inscrire avec mon AEM de 150h de juillet (240 réellement effectuées)
2 - En ayant appelé PE spectacle dans l'idée de m'inscrire, la personne me dit que si mon employeur déclare un nombre inférieur d'heures et que le surplus est reporté c'est pour que tout soit comptabilisé, chez eux ils ne prennent en compte que 228h maxi / mois, ça me permet de pas perdre 12h si j'en fais 240.

Question sur l'inscription:
-> Dois-je m'inscrire au plus vite a PE, même sans comptabiliser 507h déclarées?
1 - Des connaissances et amis intermittents me conseillent de m'inscrire le plus vite possible à pole emploi, même sans mes 507 heures, pour rien perdre.
2 - PE me dit qu'il faut mieux attendre que j'ai mes 507 heure déclarées avant de m'inscrire, au cas ou j'oubli une actualisation je perd les heures déjà enregistrées.
Il existe malgré tout un bénéfice, elle s'occupe d'une artiste pas encore qui s'est déjà inscrite pour bénéficier d'une mutuelle avec Audiens. Aucun problème sinon de revenir uniquement lorsque j'ai 507h.

Une idée?
De mon côté j'ai toujours rien déclaré et toujours pas inscrit.
En parallèle je monte mon dossier prud'homme, j'aimerais éviter d'oublier des trucs à côté et pas faire de conneries.

teddy59

Bonjour Karabosse  ,
Malheureusement comme je te l'avais dit et predis  fin septembre , il ne te reste que la case "prud'homme"  pour  obtenir ton du . Surtout NE TARDE PAS !!!! un bon avocat peut t'obtenir  un maximum : Tes heures dues +  dommage et interets +  frais de justice sans oublier que ton employeur s'expose en plus à une amende , une interdiction d'exercer et bien d'autres sanctions si l'Urssaf et- le Fisc mettent leurs nez dedans !!

Pour la question des heures : NON il n'est pas legal de declarer des heures en "différés" il faut les declarer les mois ou elles ont été effectuées

En ce qui concerne ta decla à P.E. si tu es proche des 507 h tu peu t'inscrires car cela te donnera la possibilité effectivement d'avoir la mutuelle Audiens

Au fait en ajoutant tes heures faites et declarées + tes heures faites et non déclarées + tes heures effectuées en dehors de cette asso merdique   tu arrives à combien d'heures ?

MERCI pour nous donner tes infos au fur et à mesure cela peut servir d'autres IDS
Bonne chance et à bientot !!

karabosse

Salut Teddy,

Pour répondre à ta question, en cumulant tout j'approche des 600h. Et chose agréable, tout s'est passé correctement avec mon deuxième employeur, ça permet de souffler.

Pour le reste, oui je vous tiendrais au courant ici. Ce forum peut servir, ça m'a permis de comprendre que c'était pas normal et de me lancer, si en retour mon expérience peut servir un jour a quelqu'un autant la partager.

Là j'en suis a la constitution du dossier, c'est important d'être strict  pour tout l'administratif. Faut un contrat, noter ses heures et les valider.
Je pense pas qu'il faille être paranoïaque mais je n'ai eu aucun problème à demander des garanties à mon deuxième employeur hors l'employeur véreux esquivait toujours tout, avec le recul c'est un signe à faire gaffe.

Sinon j'espère obtenir l'aide juridictionnelle, mon dossier à été envoyé.

Un truc qui m'a aidé aussi, j'ai appelé au hasard mon assurance habitation(!) J'étais pas couvert juridiquement mais les conseils étaient gratuits, il y a des juristes qui m'ont aiguillés ça peut permettre d'y voire plus clair, ils peuvent proposer une liste d'avocat spécialisés dans le droit du travaille.

A+,
Je vous tiens au courant.




teddy59

Oui , ton dossier pour les prud'homme doit etre le plus construit possible avec le MAXIMUM de pièces que tu possèdes .
Dans tous les dossiers que j'ai defendu y compris pour moi meme , le moindre mail prouvant que j'avais raison et qu'(en face j'avais un truand  a été utile .

Oui l'aide juridictionnel doit t'etre accordé si tu n'as pas les moyens  de te payer un avocat . Apres tu auras peut etre le choix de celui-ci , il faudra bien le choisir !!!

Si tu as des questions specifiques tu peux m'envoyer par MP tes questions .
Peux-tu me préciser si sur tes contrats signés , il y a marque CONTRAT D'ENGAGEMENT   ?