Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,

Comédienne, chanteuse, sans statut intermittent, sans compagnie, mes contrats passent tous par le Guso.
Un CCAS est prêt à m'employer 2 fois par mois pour venir chanter pour les résidents d'un foyer logement.
Voici mes questions :
1) afin de limiter les déclarations, est-ce que l'employeur peut déclarer les deux dates du mois dans une seule déclaration ?
2) est-ce que c'est vraiment jouable puisqu'au bout de 6 déclarations (ou 6 embauches ?) théoriquement l'employeur doit avoir une licence d'entrepreneur de spectacle ?
3) si vraiment c'est le cas (2) quelles solutions pourrions nous trouver ?

Peut-être avez-vous vécu une expérience similaire, merci par avance de votre partage d'expérience.
Bonne journée
Véronique

Bonjour

Il vaut mieux que le CCAS  fasse 1 decla par jour travaillé sauf si les 2 jours sont accollés  , là il fait 1 decla pour les 2 jours .
Oui au dessus de 6  manif il lui faudra  une licence
Solution si plus de 6 presta: passer par une prod , une asso avec licence ect ...

Bonjour;

Citationafin de limiter les déclarations

Si le but est d'éviter de la paperasse: une D.U.S en notant les dates du "X/01/2018" au "Y/01/2018", 2 jours travaillés, 2 cachets, doit être possible.
Maintenant si le but est de déclarer une date sur deux, c'est illégal bien sur.

Les structures avec licence qui peuvent te déclarer (comme SMARTfr par exemple) respecteront la réglementation du spectacle, notemment le salaire minimum conformément aux conventions collectives, plus les frais de gestion et autres taxes.

Merci à vous.
Oui il s'agit bien de limiter la paperasse. Le guso m'a confirmer qu'il était possible de mettre 2 dates de prestations sur une même déclaration en mettant comme période d'emploi du tant au tant, 2 jours de travail et 2 cachets.
Je vais me renseigner auprès de smart.fr.
Bonne journée