Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Prestation au Luxembourg ; ça compte ?

Démarré par Forest, 22 Avril, 2015, 16:08:24 PM

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Forest

22 Avril, 2015, 16:08:24 PM
Bonjour.

Je suis citoyen français, résidant en France. Je viens de réaliser ma première "prestation de service" occasionnelle pour une entreprise Luxembourgeoise.
Sur le contrat, il est indiqué que j'ai eu à "remplir la tâche d'un doublage de voix...". Est-ce que ça peut compter dans les 507 h ?
Si oui, comment déclarer ?
Et, sachant que sur le contrat le temps pris par la séance n'est pas précisé, juste le montant de la rémunération, comment définir la correspondance en heures ?

D'avance merci.

teddy59

#1
22 Avril, 2015, 18:34:47 PM
Il me semble qu'il te fallait demander un formulaire ( comme dans notre bonne administration francais!!) E ...11  pour que cela puisse etre comptabiliser

Forest

#2
22 Avril, 2015, 22:36:01 PM
Formulaire E 11 ?
A demander à qui ? A l'administration française ? A l'administration luxembourgeoise ? Mon employeur n'en connaissait pas l'existence.

teddy59

#3
23 Avril, 2015, 11:14:38 AM
Ca y est j'ai retrouvé le lien   ;D  ;)c'est le formulaire E 101

voir le lien ici http://www.artfactories.net/IMG/pdf/Diffusion_des_artistes_-_irma.pdf

Forest

#4
23 Avril, 2015, 17:03:53 PM
Merci pour tes efforts de recherche, Teddy !

Dans mon cas, étant frontalier et ponctuellement expatrié et non pas détaché, il s'agira sans doute des formulaires E 104 et E 301. Maintenant, il va falloir que j'explique ça à mon employeur qui, si je dois l'en croire, n'est pas au courant.

 
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