guso et heures

enrike · 15 Novembre, 2007, 17:12:06 PM

Bonjour,

J'ai au cours de cette année été employé par une entreprise dont le code APE est 748A et qui a utilisé le GUSO pour me payer.
Ces heures sont-elles comptablisables en vue de mon prochain calcul de droits assedic?

Merci

Eric

totoine · 20 Novembre, 2007, 16:36:19 PM

Bonjour,

apparement cela dépend si tu relèves de l'annexe VIII ou X.
Pour l'annexe VIII, il faut se reporter à cette Liste Officielle.

Si l'employeur ne rentres pas dans l'une de ces catégories pour le spectacle vivant :

Citation3e catégorie: les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1ère catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
4e catégorie: les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture.

alors non, les heures ne pourront être comptabilisées.

Si j'ai moi-même bien compris et c'est la question que je me poses, pour les artistes, on pourrait être employé par n'importe qu'elle entreprise ou association, les heures seraient comptabilisées ??

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