heures déclarées par l'employeur

vox90 · 01 Septembre, 2014, 11:07:26 AM

BOnjour,
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur ce point très précis:
Est-il possible pour un artiste de n'être déclarer que 4h par représentation?
Est-ce légal de la part de l'employeur?
(pour info c'est moi qui lui demande des cachets de 4h au lieu de

Merci beaucoup!

nathalielilie · 01 Septembre, 2014, 11:15:03 AM

salut,

Ben si tu n'as travaillé que 4h c'est tout bon !!!

guso72 · 01 Septembre, 2014, 22:00:11 PM

C'est une négociation entre l'employeur et toi :

- soit déclaré au "cachet" : un forfait qui est comptabilisé par PE comme 12 h si le contrat de travail <= 4 jours (quelque soit le nombre de jours travaillé), ou 8 h si le contrat > 4 jours,
- soit déclaré en heures réellement effectuées.

Ton employeur peut te déclarer juste 1 heure (si c'est bien la réalité) à condition qu'il te rémunère au minimum à hauteur du SMIC ou du minimum prévu dans sa convention collective.

sowwhat · 01 Septembre, 2014, 22:30:22 PM

Sauf que l'employeur DOIT se référer à une convention collective et suivre ce que celle-ci préconise.
A ma connaissance, aucune convention collective n'autorise le paiement à l'heure pour un artiste en représentation publique.

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