Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

J'ai lancé un sujet il y a quelques jours qui a été résolu, puis j'ai eu une personne de pôle emploi avec laquelle j'ai fait un point. Si ce qu'elle m'a dit est juste, cela remet en question la résolution de mon précédent sujet  :
En août, je vais avoir une seule période de travail, un seul aem, du 1 au 31, et le jour de fin de mes droits tombe au milieu du mois. La personne de pôle emploi m'a dit que les heures déclarées sur cette aem ne compteront pas pour mon renouvellement. (car comme il n'y a qu'un aem et donc pas de déclaration précises des dates de mes jours de travail, c'est comme si je faisais ces heures le 31 du mois, c'est à dire le dernier jour de la période...).
Alors bien que ma période de droits actuelle se termine à la mi-août, toutes les heures que j'ai effectuée entre le début du mois et la mi-août ne compteront pas pour cette période d'intermittence, puisque l'aem ne tient pas compte des jours précis (et ça comptera donc pour la période d'intermittence suivante, qui commencera mi-août).
J'ai déjà été mal aiguillé par des personnes de pôle emploi, aussi est-ce que quelqu'un de ce forum peut me confirmer ou m'infirmer tout ça  ?
Et la personne de pôle emploi n'a pas su me dire si les heures effectuées sur le mois d'août, ne comptant donc pas selon elle pour mon renouvellement, créeront ou pas un décalage du jour de ma fin de droits... En toute logique, si ces heures ne sont pas comptabilisée sur ma période d'intermittence, je ne vois pas pourquoi elles créeraient un décalage. Elle devrait plutôt créer un décalage pour ma prochaine période, qui commencera à la mi-août... Mais rien qu'en formulant ça, ça me semble bizarre tout de même... quelqu'un connait-il les règles pour ce genre de cas  ?
Merci de vos réponses

Jérémy

Bonjour,
Je réitère ce que je t'ai expliqué sur l'autre sujet. Je t'invite à lire la notice CIP dont voici le lien, tu y trouveras toutes les règles, et l'explication du décalage :
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
Si tu veux que je te réponde de façon plus précise sur ton cas particulier, précise si tu es technicien ou artiste, le nombre d'heures ou cachets que tu vas effectuer en aout, si tu as besoin de ces heures ou cachets pour ton renouvellement (as-tu tes 507 heures avant ce contrat ou non ?)... difficile de te renseigner au-delà du général sans savoir tout ça.

En effet ta réponse sur le décalage lors de mon premier sujet est juste.
Et merci pour ta proposition d'étudier mon cas particulier, et pour la notice CIP. J'ai trouvé dans la notice la réponse à ma question principale : si je termine mes droits au milieu d'un contrat, aucune des heures de ce contrat ne comptera dans le calcul de mes droits.

Je cite la notice CIP, qui prend l'exemple pour quelqu'un ayant sa fin de droits le 21 février (l'exemple est pour quelqu'un étant à l'annexe 8, mais en toute logique cela doit valoir aussi pour l'annexe 10) :
La date de fin de droits est donc le 21 février mais à cette date vous êtes sous contrat. Pour la recherche des 507 heures, il faut alors revenir en arrière à partir de la fin du contrat précédent. Les heures du contrat en cours seront prises en compte pour l'ouverture de droit suivante, ou alors il faut attendre la fin du contrat pour faire une demande de droits.

Merci.

Oui, l'agent PE t'a bien répondu et moi aussi : nos deux réponses se complètent et ne se contredisent pas.

Tout à fait.