Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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DEbut d'exécution d'un contrat

Démarré par teddy59, 04 Juin, 2014, 12:58:09 PM

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teddy59

Bonjour , je seche  à nouveau sur un texte de loi qui doit expliquer que : "TOUT CONTRAT AYANT EU UN DEBUT D'EXECUTION EST CONSIDERE COMME UN CONTRAT EFFECTUE"
si "quéquin " a le texte officiel merci  :D

Lordswest

Bonjour

ah oui  bien pratique avec les presta en plein air pas toujours sous le soleil..

perso ça m'est arrivé pour un 13 Juillet ..

il me semblais d'ailleurs qu'il suffit d'être sur place , monté son matos ..que cela suffit...

teddy59

Il suffit que tu sois sur la route pour que le contrat soit considéré comme  ayant eu une execution .
Je voudrai cependant avoir le texte precis ?

Lordswest

merci Ted ;-)

demain ...plein air..  (orage , o des espoirs )   :o