Le Forum des Intermittent du Spectacle

bonjour,
intermittent ouvrant des droits annexe X + enseignant dans un établissement agréé:
il faut adresser bulletins de salaire enseignant et AEM intermittent.

Question: faut-il obligatoirement envoyer copie de son CONTRAT DE TRAVAIL (enseignant) même si on ne demande pas la prise en compte des 55H d'enseignement dans le calcul des heures d'intermittence?
merci de votre information!

Hello,
Je pense que OUI : pour calculer tes droits, Pôle Emploi doit savoir de quelle façon tu es embauché, si ce contrat est CDI ou CDD, etc, même si ces heures ne te serviront pas pour l'intermittence.
Personnellement, je ne me suis pas posé la question, bien que n'ayant pas besoin des 55H, j'ai envoyé mon contrat d'enseignant comme demandé par pôle emploi.
Pourquoi ne souhaites-tu pas leur envoyer ?

bonsoir,
pour information, que ce soit en CDI ou CDD, ceci n'a aucune incidence sur les droits à l'intermittence. C'est le temps de travail qui compte, pas le type de contrat (en allant plus loin, un contrat de fonctionnaire est de ce point de vue parfaitement compatible avec l'inscription au régime des annexes concernées).
Cela dit, la question était donc simplement de savoir s'il fallait ou non envoyer le contrat de travail; et  non de ne pas "souhaiter" l'envoyer.
Merci en tous cas.

Bonsoir,
Je voulais dire que "d'une manière générale" et pas spécifiquement pour les annexes 8 et 10, Pôle Emploi doit avoir toutes les informations relatives à tes contrats passés ou en cours. Ca semble logique qu'ils demandent ces documents pour déterminer, ou vérifier, si tu dépends toujours de la même annexe. Même si, en effet, ces infos ne serviront pas dans le calcul spécifique de ton ARE dans ton cas.
Je me suis mal exprimée en parlant de "souhait" ; je voulais simplement savoir ce qui te faisait te poser des questions concernant cette demande de Pôle Emploi, en quoi cela t'inquiétait. En fait je pensais que Pôle Emploi t'avait demandé ce document et que tu hésitais à l'envoyer, car c'est en général ce qui arrive : Pôle Emploi demande un truc étonnant comme les relevés personnels de banque, et on vient sur le forum demander ce qu'en pensent les autres !
Mais en relisant ta question je me rends compte que tu ne spécifies pas que c'est une demande de Pôle Emploi.
Mes excuses,
Cécile

Pas de soucis!
Mais je ne comprends toujours pas pourquoi ils auraient besoin du contrat de travail...
Pour savoir "de quel régime on relève"?
Non, puisque les 507h sont la seule condition d'accès annexe X (même si le double d'heures est réalisé comme enseignant, c'est parallèle et indépendant à ma connaissance).
Et je n'ai trouvé aucun texte officiel qui exprime une quelconque restriction à la demande de droits selon la nature de l'emploi exercé en plus de l'intermittence...
Quelqu'un possèderait-il d'autres infos?