Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Help ! Retroactivité après recalcule des heures

Démarré par dodo2nice, 23 Avril, 2014, 11:34:09 AM

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dodo2nice

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide et vos opinions car ayant eu le pole emploi au téléphone, j'ai un petit peu peur de voir s'envoler mes aides.
Voilà, je suis intermittents technicien vidéo depuis 2 ans j'arrive à faire mes heures, je m'actualise tous les mois et suis toujours demandeur d'emploi. Seulement depuis le mois de septembre 2013, je ne touche plus mes allocations. J'ai appelé le pole emploi en novembre et ils m'ont dit qu'il fallait que je leur donne toutes mes AEM (même si mon employeur leur envoi). Seulement j'ai subis un dégâts des eaux et tout mes papiers sont HS. J'ai contacté mon employeur qui avec beaucoup de temps m'a renvoyer toutes mes AEM précédent septembre 2013. Maintenant, j'attends mon dossier de recalcule que je dois leur remettre avec une demande de rétroactivité d'allocations de septembre à ce jour. Mais avec la crise qui nous touche tous ainsi que les économies que cherche à faire l'état, j'ai peur qu'ils me disent non.
Je continu à travailler de nombreuses dates depuis septembre 2013 mais je veux que mon recalcule de mon taux/j se fasse sur les mois avant septembre.
Savez-vous quels sont mes droits ? Comment puis-je me protéger et obtenir mes allocations dus parce que j'ai peur d'être à la rue après les impôts à venir...

Merci d'avance pour votre aide

teddy59

Bonjour .
Déjà une question , P.E. doit JUSTIFIER cette demande d'AEM car les recevant de ton employeur ,  P.E. ne peute EN AUCUN CAS bloqué tes ARE sous pretexte vague qu'ils n'ont peut être pas reçu toutes les AEM  N.B. Rappel du code du travalil  maintes fois répétée sur ce forum Art  L351-7 loi N° 73-4 du 02/01/73, 79-32 du 16/01.79, 83-580 du 05/07 /83 , ordonnace  N° 84-198 du 21 mars 84 art 1 Les droits des travailleurs   .... aux allocations ...... est iundependants  du respect par l'employeur  des obligations qui pèsent sur lui Blablablabla ...

Donc tu dois déjà EXIGER une explication du POURQUOI de cette demande  et aussi du POURQUOI de ce blocage   et rappel que celui-ci est INTERDIT et tu nommes les textes de loi  le tout au depart par tel ou visite à P.E et si pas de nouvelles dans les 8 jours  par lettre recommandéeA/R et si cela ne bouge pas   mediateur P.E

dodo2nice

Hello Teddy,

Merci pour ta réponse.
Pardon j'ai oublié de préciser qu'à cette date de septembre, j'arrivé à la fin de mes droits. Et ils m'ont dit avoir gelé mes allocations pour que je leur ramène mes AEM faisant fois de mes heures travaillées et pour recalculer le montant de mon aide/jour.
Ensuite mon dégâts des eaux et le fait que mon employeur ait mis plusieurs mois à me ressortir les AEM font que la situation soit toujours en suspend.... :'(

teddy59

Oui mais ce qui n'est pas compréhensible c'est que ton employeur a bien du leur envoyer les AEM nécessaires , c'est d'ailleurs c'est meme AEM qu'ils  t'ont fournit en photocopie donc cela ne servait à rien  et faisait "doublon" avec ce que PE avait DEJA !!!! de plus si tu leur a expliqué  que tu avais eu un degat des eaux avec destructions des papiers  ils (PE) n'auraient pas du te demander  tout cela , donc mon article tiens toujours  quant au blocage de ton recalcul !!!
Donc maintenant ils doivent TRES VITE te calculer tes droits à SEPTEMBRE  et te faire le rappel necessaire dans la foulée , il n'y a aucune raison pour qu'ils tardent autant !!!

dodo2nice

Oui c'est bien ce que je leur ai dis, même ils sont d'un pragmatique c'est comme essayer de raisonner un policier. On se heurte à un mur.
Je vais écrire ma demande de rétroactivité poliment citant tout de même l'article de loi que tu m'as donné, en espérant. Si toutefois l'un d'entre vous a déjà était confronté à ma situation, je prends tout conseils.

Merci  :D

teddy59

OUI , c'est JUSTEMENT ce que je te dis !!!!! c'est que les gens confrontés ont agi comme je te l'ai indiqué !! De toutes façons ils feront automatiquement la rétroactivité , maintenant reste à savoir QUAND ils vont debloquer ton dossier et c'est là que lettre recommandée , depot de dossier au mediateur sont importants