Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

J'ai fait une recherche sur le forum concernant le 1% logement mais je n'ai pas trouvé la réponse question.

Les IDS au travers de leurs cachets cotisent-ils au 1% logement ?  Je pose cette question car je cherche à louer un logement et je souhaiterais bénéficier des services du CIL pour accéder à des logements.
Le locapass dans le parc locatif privé ne sert pas à grand chose et je n'ai rien vu comme dispositif similaire au niveau de AUDIENS.

Merci pour vos réponses.

PS : pour ceux qui me dirait "tu n'a spa de garant ?", je précise d'entrée de jeu que personne ne peut se porter garant pour moi et mon indemnisation n'est pas 3 x supérieure au loyer recherché.

Citation
Les IDS au travers de leurs cachets cotisent-ils au 1% logement ?

Ce ne sont pas les intermittents qui cotisent mais les employeurs, enfin, certains. La cotisation est mentionnée sur le bulletin de paie s'il y a lieu. Et en fonction, des droits attenants peuvent être acquis.

Audiens gère ces infos :
http://www.audiens.org/guichet-virtuel/particulier/selection-profil-part.html?no_cache=1

Accompagnement et soutien > Solutions logement

Oui je sais que cela fait partie des charges patro mais j'entendais par là est-ce cela ne figure pas sur nos cachets ?

Merci pour le lien. On parle bel et bien du Locapass qui n'est valable que pour le parc social (grosso modo).
Moi je voulais savoir s'il existait d'autres dispositif pour le parc privé, comme le CIL (pour ceux dont les employeurs cotisent au 1% logement).
via nos cachets, je voulais savoir si des cotisations étaient prévues à cet effet.

Je disais que CERTAINS employeurs cotisent ( = pas tous) 

Citation de: Ankaa le 23 Avril, 2013, 14:37:23 PM
Je disais que CERTAINS employeurs cotisent ( = pas tous) 

Oui ne 't'inquiète, pas j'avais bien compris.
Tu voulais recadrer les choses (pour ceux qui ne connaissent pas le fonctionnement d'une fiche de paie) en expliquant que cette cotisation est une cotisation patronale, non obligatoire donc CERTAINS y cotisent.

Ceci étant, donc, je n'ai pas eu le temps de reprendre mes GUSO mais (quelque part dans mes affaires...), avez-vous vu apparaître cette cotisation sur vos BS ? Certains d'entre vous ont-il pu en bénéficier pour la location d'un logement ?
Et ce n'est pas ce 1%, certains d'entre vous ont-il (hors LOCAPASS) pu bénéficier d'un dispositif pour entrer dans un logement du par locatif privé ?

En ce qui me concerne, moi j'ai saisi le député de ma circonscription à ce sujet (entre autres). J'attends. Dans l'intervalle, j'ai saisi le délégué interministériel chargé de l'accès au logement. Nous avons eu un échange mail.
Mon mail disait :

Citation(...) En la matière, les évolutions de la loi du 6 Juillet 1989 ont facilité l'accès au logement en allégeant le montant du dépôt de garantie et en assouplissant le recours à la caution solidaire. Néanmoins, il est des cas qui sont totalement oubliés, le mien en est l'illustration.

Je suis actuellement intermittente du spectacle. Par nature, ce statut implique que je ne suis pas titulaire d'un contrat de travail durable mais de cachets (contrats par intermittence).
Or, pour prendre en location un logement, il est demandé, outre le dépôt de garantie :
- soit un garant physique ou personne morale, si le bailleur n'a pas souscrit de GLI
- soit d'être titulaire d'un contrat de travail durable avec un niveau de rémunération 3x supérieur au loyer (usage qui a la vie dure)

En ce qui me concerne, et je suis loin d'être un cas isolé, je n'ai plus de parents et personne dans mon entourage n'a la surface financière nécessaire pour se porter caution. Je me heurte à la réticence (et je peux les comprendre) des bailleurs qui soit n'ont pas souscrit de GLI et exigent un garant, soit en ont souscrit une mais leur assurance exige que le candidat locataire possède un contrat de travail durable.

Ne possédant ni garant physique, ni CDI, je dois me retourner vers le dispositif LOCAPASS. Mais ce dispositif a ses limites : il n'est valable que pour les bailleurs personnes morales, à l'exclusion des SCI familiales. Plus clairement, la majorité des bailleurs personnes morales sont des sociétés d'HLM ou des SCI très souvent familiales.
Ainsi, les seuls logements auxquels je peux prétendre sont des HLM (j'ai déposé plusieurs demandes mais vous connaissez les délais d'attente). Je ne peux espérer prendre à bail une maison dans le parc locatif privé car aucun dispositif n'est prévu dans mon cas, mis à part la GRL (garantie de l'État) à laquelle les bailleurs ne veulent pas souscrire et qu'on ne peut obliger à.

Toutes les agences immobilières avec lesquelles je suis en contact sont formelles : je vais avoir des difficultés pour trouver un logement, à moins de recourir à la caution bancaire....

Ma question : comment un intermittent du spectacle (ou toute autre personne dans une situation précaire) peut-il aujourd'hui se loger ? Qu'est-ce qui est prévu pour remédier à ce problème ?

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Il m'a répondu assez rapidement( je cite) :

Citationbonsoir,
vous m'avez alerté sur vos difficultés d'accéder à un logement, je comprends bien votre situation et c'est la raison pour laquelle la ministre du logement a annoncé la mise en place d'une garantie universelle des risques locatifs. En effet en dépit du dispositif déjà en place et comme vous le soulignez la GRL a beaucoup de difficultés à marcher. La nouvelle garantie sera inscrite dans le projet de loi que présentera la ministre avant l'été et je l'espère sera opérationnel au 1 janvier 2014. Voilà les éléments de réponse que je peux vous donner comprenant bien que cela ne règle pas votre besoin aujourd'hui.
cordialement
Préfet Alain Régnier

A cela, je lui ai répondu (je me cite) :

Citation(...)le temps que les propriétaires bailleurs prennent connaissance de cette garantie universelle, l'intègrent et l'acceptent, bon nombre d'entre nous serons encore mis de côté pour l'accès au logement.

Pourquoi ne pas rétablir le champ d'application de la garantie LOCAPASS ? Auparavant, ce dispositif permettait d'accéder au parc locatif privé.

Enfin, permettez-moi d'attirer votre attention sur le risque pour cette garantie universelle d'être perçue comme un dispositif pour "public à problèmes" par les bailleurs. Ce fût le cas pour la GRL. J'ai voulu en 2010 bénéficier de ce dispositif et je me suis heurtée à la réticence des bailleurs. J'ai également eu à discuter avec bons nombres de bailleurs (ayant moi-même travaillé dans l'immobilier) et le discours était le même : "oula ! non ! Les locataires qui ne payent pas, non merci !"
La garantie LOCAPASS était perçue différemment car elle concernait tous les publics (étudiants, demandeurs d'emploi, salariés, etc....).

Ce à quoi il a répondu :

Citationje suis d'accord avec votre analyse, c'est d'ailleurs ce que nous avons proposé au Gouvernement s'agissant du Locapass, malheureusement cette proposition n'a pas été retenue.
bien à vous

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Je posais donc juste à tout hasard ma question sur ce forum pour savoir si certains d'entre vous avaient un tuyau, connaissaient une organisme, etc...