Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Plafond sécu pour cachets isolés

Démarré par Tetrapode, 14 Mars, 2013, 09:37:07 AM

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Tetrapode

Petite question simple :
sur la fiche de paie pour un cachet isolé d'intermittent, quel est le plafond sécu à appliquer ?
- obligatoirement 12*plafond horaire sécu (23€) = 276€
- ou alors il est possible d'appliquer le plafond journalier = 170€

On est une petite association aux finances bien précaires => cela fait une différence non négligeable pour nous.
Merci d'avance.

imago

Bonjour,

CitationEn application de l'arrêté du 12/12/06, en cas d'engagement continu inférieur à 5 jours, le plafond visé à l'article L.241-3 du Code de la Sécurité Sociale, égal à douze plafonds horaires, s'applique aux seules cotisations plafonnées, soit uniquement la cotisation vieillesse et le FNAL plafonné (0,10%), les autres cotisations et contributions étant calculées sur l'ensemble de la rémunération.

http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/artistes_du_spectacle_et_mannequins___taux_reduits_01.html

Ankaa

Heu, attention ! la base plafonnée ne s'applique pas à toutes les cotisations Urssaf !!

En 2013, le plafond cachet est de 276 €