Le Forum des Intermittent du Spectacle

bonjour à tous!

donc voila, j'ai fini la totalité de mes indemnités début juin (il me restait 2 jours), pôle emploi m'a donc envoyé les papiers concernant le renouvellement...
j'ai reçu une réponse qui me dit que c'est négatif car j'aurais du justifier de 557h au cours des 317 jours précédent mon dernier contrat de travail du 26 avril! or je justifie de 408h durant la pèriode du 15 juin 2011 au 26 avril 2012.
j'ai donc droit à l'afd dans la limite de 61 jours à compter du 28 avril 2012...

ce statut c'était la 1ere fois pour moi donc je ne comprend pas tout, je sais que lorsque l'on ne fait pas les 507 en 10 mois il faut rajouter 50h en 11 mois etc... 

je suis perdu pour ma part...que dois je faire maintenant, combien d'heures et à qu'elle date butoir? le 15 juillet 2012 j'aurai 626 heures en remontant sur 10 mois...vais je devoir attendre la fin des afd et recommencer à zéro?

Bonjour,

Citationj'aurais du justifier de 557h au cours des 317 jours

Tu es sûr de ces chiffres car ça ne correspond à rien dans les textes. Normalement, quand ils ne trouvent pas les 507 heures en 304 ou 319 jours selon l'annexe, ils cherchent sur des "périodes rallongées" qui sont 335, 365, 395 jours, etc. mais je n'ai jamais entendu parler d'une période de recherche sur 317 jours... ()

voir page 13: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

Citationque dois je faire maintenant, combien d'heures et à qu'elle date butoir? le 15 juillet 2012 j'aurai 626 heures en remontant sur 10 mois...vais je devoir attendre la fin des afd et recommencer à zéro?

Le fait d'être en afd ne t'empêche pas de refaire un dossier dès que tu as tes 507 heures. Si tu veux attendre jusqu'aux 626 heures au 15 juillet, il te suffira de faire une nouvelle demande dès le lendemain de cette date pour pouvoir ouvrir de nouveaux droits. Tu n'es pas obligé d'épuiser ton afd ou attendre quoi que ce soit pour le faire.

salut et merci pour ta réponse!

sur ce que m'a envoyé pôle emploi il est bien marqué que je devais justifier d'au moins 557h au cours des 317 jours précédents la fin de mon dernier contrat de travail! en bas de la page il y a inscrit: article 3a de l'annexe 8 au reglement.

donc en faite je dois refaire un dossier de demande d'are comme ma 1ere fois?

Non, pas tout à fait comme la première fois. Comme tu es déjà inscrit et indemnisé, ce n'est pas une admission mais une réadmission (voir dans le document cité plus haut).

Demande-leur dès maintenant un dossier de demande d'indemnisation pour pouvoir leur envoyer dès le 16.

Concernant les 557h, je ne vois vraiment pas à quoi ils se réfèrent car l'article 3a de l'annexe8 dit:
"Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation d'au moins 507 heures de travail au cours des 304 jours qui précèdent la fin du contrat de travail, sous réserve de l'application de l'article 10, paragraphe 1er
. Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation
requise est limité à 48 heures par semaine ou à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l'autorité administrative compétente, cette limite est respectivement fixée à 60 heures et à 260 heures.
Pour la justification des 507 heures (2), seul le temps de travail exercé dans le champ d'application de la présente annexe ou de l'annexe X est retenu, sous réserve de l'article 7."
Pas trace de 557 heures...

ok je vais faire cette demande de dossier en espérant que mes 626h seront suffisante...

merci beaucoup en tout cas et bonne continuité à ce forum très utile!