Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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droits épuisés à 59 ans

Démarré par adeline, 07 Septembre, 2010, 17:05:54 PM

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adeline

bonjour , voilà mon mari a 59 ans et il n'est pas sûr  de pouvoir renouveler son statut (pas assez d'heures)
que va-t-il se passer? a-t-il droit à une prolongation de son statut ???Peut-il garder son statut jusqu'à la retraite??
de plus, il lui manque des trimestres pour avoir une retraite complete .
Peut-il percevoir des allocations assedic au delà de l'âge légale de départ à la retraite comme certains nous le disent?

merci de me répondre

teddy59

à l'age légale de la retraite au TAUX PLEIN  les indemnités ARE des IDS sont supprimés . Par contre si il n'a pas le taux plein à 60 et + il peut continuer à percevoir les ARE jusqu'à ce qu'il obtienne le nombre de trimestre necessaire  pour obtenir sa retraite à taux plein , et cela jusque 65 ans MAXI .

Par contre "je pense" qu'il faut malgré tout qu'il ait le nombre d'heure necessaire (507) pour bénéficier des ARE  et que là il n'y a pas de dérogation au système , CàD  qu'il faut justifier du nombre de contrats necessaires pour avoir les 507h requises

imago

Bonjour,

Il semblerait d'après les textes (voir lien plus bas) qu'un intermittent qui est indemnisé à 60 ans et 6 mois puisse continuer à être indemnisé au même taux jusqu'à ce qu'il ait le nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier de la retraite. Il y a plusieurs conditions dont le fait d'être indemnisé à ce moment là, ce qui ne semble pas le cas de ton compagnon. Avant cet âge (qui pourrait certainement être reculé en cas de réforme des retraite en cours... >:( ) il n'y effectivement, comme le dit Teddy, pas beaucoup de solution. A voir avec le Pôle Emploi s'il y a des alternatives...

lien 1 (voir page 58): http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

lien 2 (voir page 36 et suivantes): http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf

adeline

Mais ,ça marche!!! C'est vraiment super de me répondre si vite...Même si ça ne résoud pas notre situation .Merci  pour les infos. On va étudier tout ça.

Aristide

A 60 ans et demi si on est en cours d'indemnisation, on peut continuer à percevoir les indemnités en cours jusqu'à l'âge de 65 ans ou jusqu'à l'obtention de son nombre de trimestres (voir conditions ci-dessous).

Attention c'est 60 ans et demi si les derniers droits ont été ouverts avant le 1er janvier 2010, sinon c'est 61 ans.

Voilà le texte fixant les conditions :

"§ 3 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d’être indemnisés jusqu’aux limites d’âge prévues à l’article 4 c)  s’ils remplissent les conditions ci-après :

- être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
- justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d’application ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
- justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.