Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour et bienvenue sur le forum.

La question des indemnités complémentaires pour les intermittents du spectacle en arrêt maladie est complexe, notamment en raison de la spécificité des contrats de travail (CCDU) et de la multiplicité des employeurs. Voici quelques pistes pour mieux comprendre la situation :

ce que dit la loi :

1. Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) :
En tant qu'intermittent, vous êtes couvert par la sécurité sociale comme tout salarié. Les IJSS sont calculées sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Vous les percevez déjà.


2. Indemnités complémentaires employeur :
La loi impose aux employeurs de compléter les IJSS sous certaines conditions (ancienneté, etc.), mais cette obligation ne s'applique pas aux CCDU, car ils sont considérés comme des contrats spécifiques, non soumis à certaines règles des CDD ou CDI classiques.

conventions collectives du spectacle vivant

Dans les conventions collectives applicables aux intermittents (par exemple celle des artistes interprètes), il n'est généralement pas prévu d'indemnité complémentaire pour les arrêts maladie en dehors des obligations légales. En raison de la discontinuité des contrats et de l'absence d'ancienneté chez un employeur unique, la plupart des intermittents ne peuvent pas prétendre à ce complément.

spécificités pour les employeurs utilisant le guso

Le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) permet aux employeurs de déclarer leurs intermittents pour des prestations isolées. Ces employeurs n'ont pas d'obligation particulière de payer une indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie.

solutions possibles

1. Prévoyance santé des intermittents :
Certains intermittents cotisent à des organismes de prévoyance (par exemple Audiens). Si vous avez une couverture de ce type, elle pourrait inclure des garanties en cas d'arrêt maladie prolongé. Vérifiez vos cotisations ou contactez Audiens pour plus d'informations.


2. Soutien des syndicats :
Bien que vous ayez déjà cherché dans les syndicats, n'hésitez pas à contacter directement des structures comme la CGT Spectacle ou le SNAM (Syndicat national des artistes musiciens). Ils peuvent parfois fournir des solutions spécifiques ou des informations moins accessibles.


3. Aide sociale :
Si votre arrêt maladie engendre des difficultés financières, certaines structures comme le Fonds de solidarité des artistes et techniciens (Fonds Audiens, FNAS, etc.) peuvent octroyer des aides ponctuelles.

En résumé, il est peu probable que vos employeurs en CCDU soient tenus de verser une indemnité complémentaire, faute d'ancienneté et d'obligation légale spécifique pour ce type de contrat. Toutefois, il est recommandé d'explorer les dispositifs de prévoyance et d'aide sociale qui s'adressent aux intermittents.

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il me semble je dis bien IL ME SEMBLE que mlaheureusement pour nous il n'y a pas ce genre d'indemnités etant donné qu'en general nous ne faisons que 2 ou 3 dates par employeur , Peut etre ceux avec qui on a plus de cachets à l'année mais pas sur . D'autant plus qu'apres tu seras "grillé "chez cet employeur qui devra payer

Bonjour à toutes et tous,
je suis intermittent, salarié en cachets d'artiste - donc succession de CDDU avec de nombreux employeurs différents.
Désormais en arrêt maladie pour plusieurs mois, je ne trouve pas d'info concernant une éventuelle indemnité complémentaire payée par le (les) employeurs d'intermittents en cdd/cachets, qui viendrait en complément des indemnités journalières de la sécu (que je touche déjà).
Il est simple de trouver l'info pour les gens qui ont un poste salarié fixe (que ce soit cdd longue durée ou cdi, à plein temps ou temps partiel) - par exemple dans une salle de spectacle ou autre... -, mais je ne trouve rien concernant les artistes payés au cachet (guso ou autre). 
Quelqu'un a-t-il des infos là-dessus ?
Je ne vois pas trop comment on pourrait calculer une ancienneté chez un employeur dans le cas de succession de ccdu comme ça...
J'ai fouillé dans les conventions collectives, sur les sites des syndicats, mais je n'ai rien trouvé...
Merci d'avance si vous avez des infos. :-)

Bonjour, on m'appelle Grinny je suis ingénieur du son et je gères des formations avec l'AFDAS . Je fais ces activités depuis plusieurs année. Merci de m'accueillir et j'espère aussi vous être utile .

Bonjour
Je pense qu il faut que vous choisissiez vous même l option en bas du post en cliquant sur "actions de l utilisateur" car je n ai pas le droit d obliger tout le monde à recevoir des alertes.
Bonne journée

Citation de: Admin le 02 Décembre, 2024, 13:18:47 PM

Citation de: teddy59 le 02 Décembre, 2024, 11:02:07 AMSUPER informations qui vont etre TRES UTILES a tous ceux qui souhaitent une formation

Il n'y a pas de bouton alerte pour les reponses , desolé 

Hello j'ai modifié hier pour qu'il y en ait si ça ne fonctionne pas je regarderai de plus près.
Peut etre que ce sera actif seulement pour les nouveaux messages...

Merci pour votre réponse sympa ( et indulgente car je brode de trop et quelques points sont en suspens ). Et merci aussi pour l'essai de mettre une alerte de messages. Pour l'instant, rien, mais je surveillerai... Je tâcherai de vous tenir au courant ici. Car il y a aussi les remplissages de différents documents en ligne sur la plate-forme Mya sur le site de l'Afdas.
La dernière fois que je l'ai fait c'était en 2021, mais sans les cachets, et pour ça pas besoin de déclarer la formation à France Travail, donc sans arret d'indemnisation ( en tout cas, la mienne, c etait une formation de 105 en plusieurs sessions ). Mais malheureusement, il y avait beaucoup de bugs sur le site, et tout ça était assez compliqué, il faut téléphoner, chercher, etc, et surtout rester zen sinon vous envoyez tout balader... Le remboursement de vos frais met aussi du temps à vous arriver. Et comme il faut envoyer le chèque des frais à l'organisme de formation, il faut les faire patienter ( j'ai vu dans mes archives que j'ai réclamé de temps en temps pendant un mois )... A Bientôt.

Citation de: teddy59 le 02 Décembre, 2024, 11:02:07 AMSUPER informations qui vont etre TRES UTILES a tous ceux qui souhaitent une formation

Il n'y a pas de bouton alerte pour les reponses , desolé 

Hello j'ai modifié hier pour qu'il y en ait si ça ne fonctionne pas je regarderai de plus près.
Peut etre que ce sera actif seulement pour les nouveaux messages...

SUPER informations qui vont etre TRES UTILES a tous ceux qui souhaitent une formation

Il n'y a pas de bouton alerte pour les reponses , desolé 

ATTENTION   car souvent les banques associent une ouverture de compte a une CB ou carnet cheque avec couts annuels  .
Les banques ne travaillent jamais sans "pognon" 

Alors que ton compte normal suffit . Tu peux parfaitement suivre au jour le jour tes mouvements bancaires