Le Forum des Intermittent du Spectacle

Et bien, le couperet est tombé aujourd'hui. Mon dossier pour une ouverture de droits au regime general "ne peut être déposé car il m'est défavorable" (sic).
Il m'est conseillé de retravailler une seule journée, entre mon dernier jour d'indemnisation annexe 8 et le depot de mon dossier au Regime general, pour eventuellement beneficier d'un prolongement de droits intermittent.
Ca me laisse perplexe.
Si ca parle à quelqu'un...
En attendant, je vais me chercher des dates.
Bonne journée,
Clara

Bonjour!
Voilà ma situation :
Intermittente, je renouvelle mes droits quelque part autour du mois de mai 2013. A cette date, je reprends une serie de contrats, au regime general cette fois. Je travaille 6 mois entre mai et novembre. A la fin de mon dernier CDD le 12 novembre 2013, puisque je n'ai pas épuisé mes 243 jours d'indemnisation, je suis toujours intermittente.
Le 8 mai dernier, j'ai finalement épuisé mes droits.
Je me presente donc au Pole Emploi avec mes Attestation d'employeur pour ouvrir mes droits en regime general.
Je depose mon dossier et demande un entretien pour comprendre rapidement comment ca va se passer (quand puis-je attendre mon premier paiement, combien de temps de prise en charge, ce genre de questions..).
Problème, le conseiller est bien en peine, pas moyen de me répondre, mon dossier lui pose problème.
Selon lui deux options :
- pour l'ouverture de mes droits au RG, ils prennent comme point de départ le jour suivant la fin de mon CDD (le 13 novembre donc). Comme j'ai été indemnisée intermittente depuis, ils retranchent de ce qu'ils me doivent ce que j'ai perçu. En gros, je me demande meme si je leur dois pas de l'argent........
- ils partent du jour suivant la fin de mon indemnisation intermittente, soit le 9 mai, et m'ouvre mes droits pour 6 mois. Beaucoup mieux.
C'est un détail très important vu que je cherche toujours du boulot, et que potentiellement je vais m'entendre répondre dans 2 semaines que je n'ai plus aucun droit.
Sauriez-vous m'indiquer les textes de references pour ce genre de cas ? Si leur décision est en ma défaveur, je voudrais pouvoir me défendre. Mes droits au RG ne peuvent pas simplement disparaitre .. Si ?
Merci par avance pour vos lumières !
Clara

Eh bien, c'etait bien de l'intimidation pure. 
j'ai déposé mon dossier, sans plus de ceremonie, et j'ai reçu le premier virement quinze jours plus tard !
Quelle frayeur pour rien ..... merci pour tous vos conseils ! le seul que j'ai à vous donner, n'ecoutez jamais les agents du pole emploi spectacle !!
Et une bien bonne année à vous !!
Clara

Tu raconteras ?
pour ma part, je ne pourrais presenter mon dossier que dans 3 bonnes semaines, dernières AEM en main, donc ton experience m'aidera !
Merci, et bonne chance à toi !!
Clara

Merci, encore !
je viens de laisser un message sur l'autre topic, qui correspondait effectivement à mon cas, mais ta réponse est très eclairante et rassurante ! il convient donc d'etre ferme et de ne pas accepter le regime general (qui dans mon cas ne serait vraiment vraiment pas avantageux ... enfin, je crois...tu as raison, ca peut meriter verification)
Je ne me signalerai donc qu'avec mes 507h en poche, et n'ecouterai pas les sombres conseils du pôle emploi spectacle (chuuut ... Petites Ecuries - Paris ...)
Je croise les doigts, et vous remercie tous encore enormement !
Bonne soirée,
Clara

Merci Imago pour m'avoir basculer sur cette discussion, je m'y retrouve pas mal
Et c'est plutot rassurant !
pour reprendre mon cas : j'ai démissionné d'un CDI en fevrier 2010. j'ai depuis effectué 507H en 8 et 10 exclusivement. je dispose donc tantot de 455h (efface ma demission)  + 52h = 507h sur moins de 304 jours (ouvre mes droits intermittents).
Quand j'appelle le 3949, on me conseille simplement de faire une demande d'allocation specifique une fois toutes mes AEM en main. ca me va. Mais, le pole emploi spectacle de mon quartier, que j'ai consulté pour avis m'explique que, puisque j'ai demissionné et me suis inscrite en tant que demandeur d'emploi, je depends du regime général, et que si je souhaite passer sous le regime intermittent, je dois "echouer" a la commission paritaire ... (pour toutes les versions que l'on m'a raconté, voir mon premier post : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.60)

Vos explications me rassurent : dans mon cas, je ne vois vraiment pas pourquoi ils veulent me faire passer en commission paritaire (j'ai éponger ma dette !). je ne renverrai donc pas le formulaire !
Mais, je cite Imago :
"(...)si tu demande une indemnisation au régime général après avoir fait les 455 heures et que tu l'obtiens, ces 455 heures ne peuvent plus compter pour une autre demande d'indemnisation au titre des annexes 8 et 10 car on ne peut pas compter des heures déjà prises en compte pour une indemnisation précédente" comme ils disent. Il faut alors effectivement recommencer à zéro et faire les 507 heures en entier."

En somme comment ne pas obtenir mon regime general pour mieux decrocher le regime intermittent ?
Parce que ce meme pole emploi spectacle me dit que j'ai obligation de me signaler dès mes 455h pour demander une ouverture de droit en regime general. Est-ce que je peux juste ignorer cette injonction et me signaler avec mes 507h ?

Merci, merci, merci, pour votre aide précieuse !!!! Seule c'est pô facile...
Clara

Re-bonjour!
j'ai soudain un doute affreux : est-ce que je ne dois pas faire 455h pour "effacer" la démission (= arriver au terme de mon contrat) + 507h pour pretendre au regime intermittent ??
ça peut etre une certaine lecture du texte, et ça correspond drolement à ce que me raconte le pole emploi spectacle ... j'ai peur de comprendre....
Merci,
Clara

Merci !!
je me basais sur le meme texte, c'est d'une logique implacable, mais quand un conseiller estampillé "spectacle" vous dit : MOI je connais la reglementation, c'est plus compliqué que ça ma brave dame (sic) on en perd un peu de sa superbe.... ca reste ces memes conseillers qui traiteront mon dossier ... inquietant.
Bref, je suis relativement confiante, mais pas encore pleinement rassurée
je reste interessée par tout temoignage, recit palpitant d'une confrontation semblable avec le pole emploi spectacle !
Merci encore,
Clara

Bonjour,
j'ai consciencieusement lu les precedents posts, et si j'y ai trouvé enormement d'info (et surtout beaucoup d'optimisme et de soutien ! merci !!) je ne retrouve pas tout à fait mon cas. je me permets donc une nouvelle question :
Employée en CDI, j'ai démissionné en Fevrier 2010. J'ai retravaillé de suite en tant que pigiste, pour un poste figurant bien dans la liste relative au champ d'application de l'annexe 8. Je dispose aujourd'hui de 507H. je n'ai effectué aucune heure en regime géneral.
Je reçois aujourd'hui des avis parfaitement contradictoires émanant du 3949, du pôle emploi regime général et du pôle emploi spectacle, quant à mes possibilités de prise en charge.
(il est a noter que je me suis inscrite comme demandeur d'emploi non pas au terme de mon CDI, puis plusieurs mois plus tard, en juillet... procrastination, procrastination...

- Version du 3949 : mes dernières AEM en main, je dois me rendre dans mon agence (regime Gé), demander un reactualisation de mon dossier, qui sera, puisque j'ai 507h, rebasculé vers une agence Spectacle, et ouvrira mes droits à l'intermittence.

- Version de l'agence spectacle qui me prendrait en charge : puisque j'ai démissionné, je dépends du Regime Gé. je dois donc, à l'issue de 455h effectuées après ma démission, me tourner vers mon agence pour une ouverture de droit sous regime général. Je ne pourrais me mettre à comptabiliser 507H qu'apres mon ouverture de droit au regime general.

- Version bis (le lendemain, second conseiller) : puisque j'ai démissionné, 4 mois après mon inscription, je dois monter un dossier pour passer en commission paritaire. Si je justifie de recherche suffisante, je suis prise en charge par le regime gé. si mon dossier est rejeté, je peux faire une demande pour le regime intermittent. selon ce conseiller, mon erreur a été de m'inscrire en tant que demandeur d'emploi suite à ma demission, j'aurais du le faire une fois les 507H effectuées.

C'est à n'y rien comprendre... La commission paritaire n'est en theorie sollicitée que si,suite à une démission non légitime et lors des 4 mois suivants son inscription, le chomeur ne retrouve pas d'emploi.... je dispose de 455H travaillées, ce qui en théorie efface ma démission du dossier et m'evite la commission paritaire ! non ?

Mes amis intermittents me soufflent qu'on essaie de me faire peur, et qu'il me faut naivement me presenter à mon agence, toutes mes AEM sous le bras, et demander une allocation specifique aux annexes 8 et 10.
Si on m'impose une prise en charge sous le regime general, puis-je la contester ??A quel titre ?

Par avance, merci pour vos réponses !! A plusieurs, on s'en sort mieux
je vous tiendrai au courant de mes demarches !
Bonne journée,
Clara