Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

[Thierry VDV]

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai lu les post et je ne trouve pas la réponse à cette question.

Je suis comédien d'improvisation et clown. J'ai ouvert mes premiers droits d'intermittent fin juin annexe 10.

Je vais donner des cours d'impro et les assedics ont dit que ces heures d'enseignement ne pouvaient etre prise en compte en tant que metteur en scene malgré un spectacle de ces memes ateliers en fin d'année.

Pour la nouvelle saison je vais donc donner 120h de cours au régime général d'octobre à juin
soit 4h/semaine sur 30 semaines.

Je compte malgré tout realiser mes 507h dans la période de référence.

donc le calcul et en nombre d'heures total de 120+507

Qu'en sera t il de ma réévaluation de mes droits
Sachant que si j'ai bien compris
Je ne ferai pas 610 heures au reg gé
je ne suis pas à 151h sur 3 mois mais à 48
Pour ce qui est des 30 jours d'affiliation j'avoue que je comprends pas à quoi ça correspond : est ce en tant qu'intermittent ou conséquemment aux droits ouverts au reg gé suites aux cours que je donne?
D'apres Vivianne il est plus judicieux au moment de faire evaluer ses droits de le faire avec comme dernier emploi un dépendant du reg d'intermittent.

Donc ma question, peuvent ils refuser de me considerer comme intermittent à cause de ces 120 h en 8 mois

Merci pour les infos que vous auriez à ce sujet

Bises Thierry

[imago]

Bonjour Thierry,

Je vais donner des cours d'impro et les assedics ont dit que ces heures d'enseignement ne pouvaient etre prise en compte en tant que metteur en scene malgré un spectacle de ces memes ateliers en fin d'année.

En fait, tu peux très bien séparer les deux activités (enseignement et mise en scène) en fonction du temps passé avec l'une ou l'autre casquette. Les heures de mise en scène pourront être prises en compte. Si l'employeur a une licence de spectacle, tu seras directement déclaré comme "metteur en scène" par eux ou sinon c'est le Guso.

Voir: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2823.0

Donc ma question, peuvent ils refuser de me considerer comme intermittent à cause de ces 120 h en 8 mois?

Non et c'est indiqué dans leurs textes. Si l'activité (je suppose en cdd) n'est pas une fonction annexe 8 ou 10 (les heures d'enseignement) et que ce n'est pas l'activité principale, ils ne peuvent pas te refuser l'are.

Voir page 6 (et autres): http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf

De toute façon, si tu as les 507 heures dans l'une des annexes, la base de calcul se fera uniquement sur les heures déclarées en intermittent (en incluant donc éventuellement les heures de mise en scène). Les heures faites au régime général (enseignement) ne seront pas prises en compte (ni pour le calcul des heures ni pour le calcul de l'indemnité). Les heures au régime général (à déclarer tout de même chaque mois dans la dms) ne feront que reculer la date de fin d'indemnisation car il y aura donc des jours non indemnisés car travaillés au régime général.

[Thierry VDV]

Merci beaucoup pour ces précisions

Que le spectacle continue donc !

[matt]

Bonsoir à tous

Je reviens vers vous car j'ai un peu du nouveau concernant le cumul professeur de musique et intermittent du spectacle.

J'avais posé cette question il y a environ un mois sur ce post :

Je voudrai savoir si le nombre d'heure de cours que je donnerai dans mes écoles de musique est illimité ou bien si il existe un plafond ( par exemple X h de cours par semaine autorisé)...

J'ai de nouveaux deux questions.

En fait on vient de m'expliquer qu'on ne peut pas dépasser 80h par mois de cours. Est-ce vrai?

Et d'après ce que j'ai compris pour avoir le statut d'intermittent, il faut avoir plus d'heure de spectacle que de cours pendant 10 mois.( Par exemple une personne fait 507 h en tant qu'artiste, et 400 h en tant que professeur donc il a le le statut. ) C'est bien ça?


Merci beaucoup

[viviane]

Bonjour Matt

Des fois je me demande pourquoi Ducros il se décarcasse... Tu écris.

Et d'après ce que j'ai compris pour avoir le statut d'intermittent, il faut avoir plus d'heure de spectacle que de cours pendant 10 mois.

Si tu avais lu attentivement le premier post de ce sujet,tu saurais que non... puisqu'il y a écrit:

Beaucoup pensent qu'on dépend du régime dans lequel on a fait le plus d'heures.

Il y a une confusion: si on a travaillé comme technicien ET artiste, on dépend de l'annexe (8 ou 10) dans laquelle on a fait le plus d'heures. (voir la circulaire du 4 mai 2007,   point 2.3 .1.,

Mais pour choisir entre deux régimes différents (général et intermittent, ou général et intérimaire, etc...)  c'est pas comme ça que ça marche. On peut avoir fait plus d'heures au régime gé qu'aux 8 et 10 et être aux 8 et 10.

En fait on vient de m'expliquer qu'on ne peut pas dépasser 80h par mois de cours. Est-ce vrai?

Je comprends pas pourquoi tu reposes la même question? Comme tu le fais remarquer toi-même, on a déjà répondu à ta question y'a un mois: Non,il n'y a pas de plafond ou de limite d'heures au régime gé à ne pas dépasser. Et les assedics ont confirmé, comme tu le dis toi-même

Bon je sors tout juste de pôle emploi spectacle sur Lyon, apparemment comme vous m'avez dit, il n y a pas de limite d'heure.

Alors demande au "on" (C'est qui,on? ) qui te dit le contraire de te montrer le texte qui dit qu'il y a une limite de 80h par mois. Pour moi,y'en a pas. Or,pas de texte qui fixe une limite = pas de limite...

Bonne journée, et pour les questions suivantes, lis d'abord attentivement le premier post,y'a presque toutes les réponses...

[viviane]

Re-bonjour

Je complète ma réponse avec ce qui n'est pas dans le premier post:

Il n'y a pas de limite d'heures au régime gé pour être admis comme intermittent MAIS
une fois que tu es admis plus tu travailles, que ce soit au régime gé ou aux 8 et 10, moins tu touches d'indemnisation dans le mois.

Pour les intermittents tu trouveras le calcul ici:

livret CAP de la cip-idf:

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Bonne lecture

un petit rajout: La limite d'heures à ne pas dépasser  pour toucher des assedics tout en étant prof en CDI, serait malgré tout, peut-être (c'est vraiment une supposition) si t'as un CDI à plein temps.. Il te faudrait donc regarder dans ta convention collective ce qui est considéré un plein temps pour un prof.

[claragail]

Bonjour,
j'ai consciencieusement lu les precedents posts, et si j'y ai trouvé enormement d'info (et surtout beaucoup d'optimisme et de soutien ! merci !!) je ne retrouve pas tout à fait mon cas. je me permets donc une nouvelle question :
Employée en CDI, j'ai démissionné en Fevrier 2010. J'ai retravaillé de suite en tant que pigiste, pour un poste figurant bien dans la liste relative au champ d'application de l'annexe 8. Je dispose aujourd'hui de 507H. je n'ai effectué aucune heure en regime géneral.
Je reçois aujourd'hui des avis parfaitement contradictoires émanant du 3949, du pôle emploi regime général et du pôle emploi spectacle, quant à mes possibilités de prise en charge.
(il est a noter que je me suis inscrite comme demandeur d'emploi non pas au terme de mon CDI, puis plusieurs mois plus tard, en juillet... procrastination, procrastination...

- Version du 3949 : mes dernières AEM en main, je dois me rendre dans mon agence (regime Gé), demander un reactualisation de mon dossier, qui sera, puisque j'ai 507h, rebasculé vers une agence Spectacle, et ouvrira mes droits à l'intermittence.

- Version de l'agence spectacle qui me prendrait en charge : puisque j'ai démissionné, je dépends du Regime Gé. je dois donc, à l'issue de 455h effectuées après ma démission, me tourner vers mon agence pour une ouverture de droit sous regime général. Je ne pourrais me mettre à comptabiliser 507H qu'apres mon ouverture de droit au regime general.

- Version bis (le lendemain, second conseiller) : puisque j'ai démissionné, 4 mois après mon inscription, je dois monter un dossier pour passer en commission paritaire. Si je justifie de recherche suffisante, je suis prise en charge par le regime gé. si mon dossier est rejeté, je peux faire une demande pour le regime intermittent. selon ce conseiller, mon erreur a été de m'inscrire en tant que demandeur d'emploi suite à ma demission, j'aurais du le faire une fois les 507H effectuées.

C'est à n'y rien comprendre... La commission paritaire n'est en theorie sollicitée que si,suite à une démission non légitime et lors des 4 mois suivants son inscription, le chomeur ne retrouve pas d'emploi.... je dispose de 455H travaillées, ce qui en théorie efface ma démission du dossier et m'evite la commission paritaire ! non ?

Mes amis intermittents me soufflent qu'on essaie de me faire peur, et qu'il me faut naivement me presenter à mon agence, toutes mes AEM sous le bras, et demander une allocation specifique aux annexes 8 et 10.
Si on m'impose une prise en charge sous le regime general, puis-je la contester ??A quel titre ?

Par avance, merci pour vos réponses !! A plusieurs, on s'en sort mieux
je vous tiendrai au courant de mes demarches !
Bonne journée,
Clara

[imago]

Bonjour,

Ces histoires de te réinscrire en régime général, c'est de la foutaise (pour être poli).

Dans le texte sur le Site de Pôle Emploi destiné à clarifier les procédures d'admissions pour les Intermittents du Spectacle (donc ça ne concerne pas à priori le régime général puisque c'est dans cette section), il est clairement écrit:

En cas de démission (du dernier emploi ou d'une activité autre que la dernière dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 455 heures), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi).

Donc, dès lors que tu as fait au moins 455 heures tu peux être indemnisée au chômage et, si tu as fait au moins 52 heures de plus, tu es admissible pour l'Intermittence. cqfd.

Voir à "Être arrivé au terme de votre contrat" : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc168.xml

Il ne faut pas se laisser faire avec leur baratin qui, souvent, vient de personnes qui n'y comprennent rien et interprètent comme ça les arrange.

Leurs textes forment une telle jungle que seuls les prédateurs y survivent...

[claragail]

Merci !!
je me basais sur le meme texte, c'est d'une logique implacable, mais quand un conseiller estampillé "spectacle" vous dit : MOI je connais la reglementation, c'est plus compliqué que ça ma brave dame (sic) on en perd un peu de sa superbe.... ca reste ces memes conseillers qui traiteront mon dossier ... inquietant.
Bref, je suis relativement confiante, mais pas encore pleinement rassurée
je reste interessée par tout temoignage, recit palpitant d'une confrontation semblable avec le pole emploi spectacle !
Merci encore,
Clara

[claragail]

Re-bonjour!
j'ai soudain un doute affreux : est-ce que je ne dois pas faire 455h pour "effacer" la démission (= arriver au terme de mon contrat) + 507h pour pretendre au regime intermittent ??
ça peut etre une certaine lecture du texte, et ça correspond drolement à ce que me raconte le pole emploi spectacle ... j'ai peur de comprendre....
Merci,
Clara

[imago]

Je ne crois pas. En tout cas pas d'après certains témoignages du forum.

Faire une recherche avec "455 heures"

Par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2798.0

[imago]

En fait cette histoire de 455 heures PUIS de 507 heures, c'est pour ceux qui ouvriraient leurs droits au régime général d'abord et feraient ensuite des heures en Intermittence. Il ne faut pas accepter d'être indemnisé au régime général, c'est tout. Il n'ont pas le droit de te refuser l'Intermittence.
Eux, ils considèrent que dès que tu as fait 455 heures (que ce soit au régime général ou en intermittence, cela leur importe peu), tu peux toucher le chômage régime général. Ce qui est vrai et correspondrait à ton cas puisque tu as travaillé au régime général dans le cadre de ton travail précédent dont tu as démissionné. Mais tu n'es pas obligé de demander d'indemnisation si tu ne veux pas, ce n'est pas obligatoire. Par contre dès que tu as les 507 heures, tu as droit à l'intermittence, ça c'est sûr!!!

Le tout c'est de ne pas demander d'indemnisation avant d'avoir les 507 heures et, dans ta demande d'indemnisation, de bien préciser le dernier jour travaillé qui doit correspondre à un boulot en annexe 8 ou 10 et qui doit évidemment être postérieur aux 507 heures.

[imago]

Ceci dit, rien n'empêche de voir quelle est l'indemnisation qui te serait la plus favorable entre régime général et intermittence.
Après avoir fait les 455 heures, ils peuvent prendre en compte les heures que tu as fait dans ton emploi dont tu as démissionné. Il faut vérifier ce qui est le mieux à long terme. il n'y a que toi qui a les éléments pour le faire.

[claragail]

Merci, encore !
je viens de laisser un message sur l'autre topic, qui correspondait effectivement à mon cas, mais ta réponse est très eclairante et rassurante ! il convient donc d'etre ferme et de ne pas accepter le regime general (qui dans mon cas ne serait vraiment vraiment pas avantageux ... enfin, je crois...tu as raison, ca peut meriter verification)
Je ne me signalerai donc qu'avec mes 507h en poche, et n'ecouterai pas les sombres conseils du pôle emploi spectacle (chuuut ... Petites Ecuries - Paris ...)
Je croise les doigts, et vous remercie tous encore enormement !
Bonne soirée,
Clara

[viviane]

Imago a entièrement raison, c'est de l'INTIMIDATION. T'attends d'avoir fait tes507h, puis tu déposes ton dossier.

Demande aux agents de te montrer les textes à l'appui de ce qu'ils disent (par exemple, le texte qui dit que t'es obligée de demander une indemnisation au régime gé dès que t'as 455H): en général, ça les calme...

Le code du travail est clair:

Article L5422-4
Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.

L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. (....)