Le Forum des Intermittent du Spectacle

Salut,


Je ne l'ai pas fait car, comme je t'ai dit j'ai pas mal gratter la question et il m'était difficile de me passer de mon intermittence.

Par rapport à la prestation technique, c'est sur ça le fait ! Mais là où ça peut coincer c'est le lien de subordination. Est ce qu'on te donne des instructions/ ordres ?

C'est compliqué à prouver. Le fait d'être minoritaire est un bon point (ça dépend de la proportion...). Ça dépend de la taille de la boite... En même temps tu fais un boulot très technique (tu n'es pas directeur de production par exemple, qui peut gérer une prod mis ça boite aussi)

L'avantage c'est que tuas ta boite. C'est déjà fait ! Donc faut monter le dossier et croiser les doigts. Moi, je me posais de questions et vu la complexité de la chose, j'ai mis ça dans un coin de ma tête...

Bon courage

jl

Salut,


Je m'étais posé cette question avant de monter le projet. J'ai envoyé un mail à Pôle-Emploi et il m'ont répondu ceci ... (je te fais un copier-coller de notre échange avec la réponse de Pôle-emploi en premier) :

Juste avant que tu lises leur réponse. Mon interprétation est la suivante : Tu peux faire des piges dans ta boite mais faut justifier d'une relation salariale. Pour savoir si c'est bon ton dossier sera étudié en commission sous ta demande. S'il refuse tes heures ne seront pas prises en compte. J'ai gratté la question et, a priori, ça doit être rare que ça passe. Car, soit tu es dans une petite structure et tu ne peux pas justifier du lien de subordination. Soit, tu es dans une grosse boîte, et là, logiquement tu ne bosses plus comme intermittent




"Bonjour,

Nous vous apportons ci-après quelques éléments de réponse :

- Vous pouvez cumuler vos allocations avec l'exercice d'un mandat social.

- Vous ne pouvez pas cumuler des CDDU intermittent dans la SARL créée et ce mandat social, à moins de justifier d'une relation salariale (avec des prestations techniques pour lesquelles vous percevez une rémunération et recevez des instructions); aussi, dès lors que cette situation sera mise en place, nous pourrons vous envoyer un formulaire pour vérifier votre qualité de salarié avec pièces justificatives à joindre (pas d'étude sur une situation non encore établie).

- Les heures effectuées sous CDDU intermittent dans cette SARL ne pourront être comptabilisées dans le renouvellement de vos droits spectacle, qu'à condition que votre relation salariale soit clairement établie par l'étude de votre dossier. Les heures effectuées pour vos autres employeurs seront comptabilisées normalement.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous sur notre site pole-emploi.fr

http://www.pole-emploi.fr/candidat/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4091#


Espérant avoir répondu à votre attente,

Cordialement.






-----Message d'origine-----
De :
Envoyé : jeudi 7 juillet 2011 16:29
À : *PES SEDP Picardie
Objet : Demande de renseignements


Bonjour,


Je suis intermittent du spectacle depuis octobre 2010.

Je réfléchis à un projet de création d'entreprise. J'ai interrogé mon antenne locale sur la création d'entreprise et le maintien de mon ARE. Elle m'a orienté vers vous, Pôle-Emploi Services.

Je souhaite avoir une réponse officielle aux questions ci-dessous ou à défaut, connaître la procédure à suivre.

MON PROJET :

- J'envisage de créer une SARL dans le domaine du spectacle vivant avec plusieurs associés (dont certains intermittents du spectacle).

- Je serai gérant minoritaire non rémunéré pour ce mandat social

- Je travaillerai pour cette SARL sous CDDU intermittent selon le volume des productions

- Parallèlement, je travaillerai sous CDDU intermittent pour d'autres employeurs

MES QUESTIONS :

- Est ce que je peux cumuler mes allocations avec l'exercice de ce mandat social ?

- Est ce que je peux cumuler des CDDU intermittent dans la SARL créée et ce mandat social de gérant minoritaire ?

- Est ce que les heures de travail effectuées sous CDDU intermittent dans cette SARL seront comptabilisées pour l'ouverture de droits comme intermittent du spectacle ?

- Est ce que suite à la création de cette SARL et à l'épuisement de mes ARE en tant qu'intermittent du spectacle, je peux renouveler mes droits en comptant mes heures sous CDDU intermittent avec cette SARL et d'autres employeurs ?

QUESTION SUBSIDIAIRE :

- Est qu'un simple associé (minoritaire ou majoritaire) d'une SARL peut-être intermittent du spectacle tout en travaillant pour la SARL dont il est associé ?



Pour plus d'informations, je reste à votre disposition.

Cordialement

Bonjour,


Je sais qu'il existe différente conventions collectives applicables aux employeurs embauchant des intermittents. Prenons par exemple celle de la Syndeac. Il y a une grille de salaires pour le personnel administratif et technique indiquant des minimas sur la base d'un plein temps.

Pour les intermittents exerçant ces métiers administratifs et techniques, leurs salaires sont-ils eux aussi calculés sur cette base ? Car, je vois dans ma région (Picardie) la plupart des techniciens son et lumière sont payés, en comparant avec cette grille de salaires, comme un directeur.

Alors existe t-il une grille spécifique aux intermittents ou est ce du gré à gré ?

Merci ! a+

Moi c'est ce que j'ai compris. En tous cas, c'est la solution la moins risquée de cumul.

En principe tu peux avoir des contrats dans ta boite mais faut commencer à en faire et demander l'avis à Pôle-Emploi a posteriori. Là ou ils peuvent t'ennuyer c'est sur le lien de subordination entre toi et ta boite lorsque tu es sous contrat de travail. Si t'as boite est "petite" ce sera difficilement prouvable. Mais, à mon avis faut voir aussi l'activité de ta boite et l'objet de ton contrat : si tu as une boite de presta tech et que tu es artiste ça prouve que tes fonctions sous le contrat de travail (artiste) sont clairement distinctes que celles de tes activités de gérance. Après tu as toujours le problème du lien de subordination.

C'est casse gueule mais là où c'est tentant c'est que tu as déjà ta boite. Tu ne prend pas le risque de perdre ton intermittence.

Interroges directement Pole emploi services par mail. J'ai remarqué qu'ils répondaient assez vite.

Bonne journée

Bonjour,

C'est une question à trancher au cas par cas avec une tendance vers le non.

Je me suis posé la question et renseigné par mail à Pole-Emploi. J'ai eu comme réponse :

- Vous pouvez cumuler vos allocations avec l'exercice d'un mandat social.

- Vous ne pouvez pas cumuler des CDDU intermittent dans la SARL créée et ce mandat social, à moins de justifier d'une relation salariale (avec des prestations techniques pour lesquelles vous percevez une rémunération et recevez des instructions); aussi, dès lors que cette situation sera mise en place, nous pourrons vous envoyer un formulaire pour vérifier votre qualité de salarié avec pièces justificatives à joindre (pas d'étude sur une situation non encore établie).

- Les heures effectuées sous CDDU intermittent dans cette SARL ne pourront être comptabilisées dans le renouvellement de vos droits spectacle, qu'à condition que votre relation salariale soit clairement établie par l'étude de votre dossier. Les heures effectuées pour vos autres employeurs seront comptabilisées normalement.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous sur notre site pole-emploi.fr

http://www.pole-emploi.fr/candidat/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4091#


Par rapport au lien de subordination, j'ai lu qu'on pouvait le prouver d'autant que la société est importante... Mais, en général le gérant fait tout. Après, là c'est pour des contrats d'artistes... C'est différent d'une fonction technique (comme directeur de prod,etc.)

En gros, fais le et Pôle Emploi te fera la surprise !

Bonjour,


La première année c'est budget serré. Perso, la première année, j'avais droit au rsa complément d'activité.

Bon courage

Bonjour,

De tête, la première année qui suit tes études, tu es à la sécurité sociale. Par contre, si tu es au rsa tu as droit directement à la cmu complémentaire.

Citation de: chefbrody le 12 Janvier, 2011, 19:24:10 PM
Oui, 100% oui, tu peux être gérant d'une société et être intermittent du spectacle.
Condition sine qua non : il ne faut évidemment pas que tu sois toi-même rémunéré par ta boîte. Tu peux y exercer un mandat mais sans salaire. Quant aux dividendes... je pense que ce n'est pas un souci mais je serai moins affirmatif sur ce point, car ça ne m'est pas arrivé.
Sache aussi que tu passeras par une commission spéciale qui statuera sur ton cas à Pôle-Emploi avant de te voir accorder le statut, en tant que mandataire ou gérant de société. Mais c'est tout à fait possible.

Tu peux nous en dire un peu plus (ça t'es arrivé ?). Car, j'avais fais un peu de recherches à ce sujet. Ce qui ressortait de mes recherches :

intermittent + associé minoritaire > ok
intermittent + associé majoritaire ou égalitaire > demander l'avis au pôle emploi
intermittent + gérant > non (car, gérant c'est un boulot à part entière)
intermittent + associé + être embauché par sa boite > c'est possible, attention au lien de subordination (surtout si on est associé majoritaire)

Bonsoir,


j'ai déposé mon dossier en octobre. C'est Colombes qui s'en est occupé a priori. En effet, j'ai reçu un mail de Colombes pour me demander de compléter mon dossier.

Puis, en novembre j'ai appelé mon antenne au 3949 pour un paiement. Ils m'ont dis ok mais ça doit être validé... par le Pole-Emploi Service, Service Etude Droits et Paiements de Colombes (un mail confirmant mon paiement par eux)

Après, la personne de mon antenne que j'ai eu au téléphone m'a dit que c'est nanterre et que colombes c'est provisoire.

Citation de: techson le 30 Septembre, 2010, 00:28:31 AM


2.1.2.1.1. Modalités de recherche de l'affiliation
Le temps d’affiliation nécessaire pour l’ouverture de droits initiale est recherché
au cours d’une période de 304 jours qui précède la fin de contrat de travail.
La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer
dans les 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi. Il s’agit
en principe de la dernière. Toutefois, lorsque dans les 304 jours précédant cette
FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se reporter à une FCT
antérieure et rechercher à partir de celle-ci la condition d’affiliation dans un
nouveau délai de 304 jours (article 9 alinéa 2 du règlement général).     

Bonjour à tous,

C'est mon premier post sur ce forum.

Je souhaite avoir plus d'information sur cette citation. Je ne comprend pas trop cette phrase. Signifie t-elle qu'il faut, en plus de justifier de 507 heures en 304 jours (je suis technicien, vous l'aurez compris , que pour une première admission il faut que les heures requises soient comprises dans la première année d'inscription en tant que demandeur d'emploi ? En effet, je suis demandeur d'emploi depuis octobre 2009 et j'ai eu mon premier contrat de travail intermittent en janvier 2010. Je compte avoir mon nombre d'heures en novembre 2010 (dans les 304 jours). Mais, ça fera plus de 12 mois que je suis inscrit comme demandeur d'emploi.

Merci d'avance et bon courage pour techson.

Bonjour tout le monde,


Bientôt intermittent (si tout se passe bien  J'ai 26 ans et travaille en tant qu'administrateur de production sur des montage de projets.

A bientôt