Merci Beaucoup pour l'info.
Fred
Fred
- Bienvenue sur Le Forum des Intermittent du Spectacle.
Nouvelles:
Bonjour à tous,
suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.
Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.
Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.
Pages1
#2
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Licence d'entrepreneur du spectacle et cachets
06 Janvier, 2010, 15:58:26 PM
Lorsque j'ai fait ma demande il y plus de 2 ans la DRAC m'avait permis de démarrer sans attendre la décision de la commission car j'étais en train d'organiser un festival que le Guso ne pouvait donc pas couvrir et que mon dossier ne semblait pas poser de problème. Ne pouvant pas donner de numéro de licence j'avais indiqué sur tous les documents "demande de licence en cours". Il vaut mieux je crois leur demander car ils sont assez ouverts.
Fred
Fred
#3
Vos droits / Nombre de cachets par jour
04 Janvier, 2010, 15:52:37 PM
Voila ce que je trouve sur legiculture.fr concernant la déclaration de deux ou 3 cachets en un seul jour (dans le cas de 2 ou 3 représentations données le même jour. Mais est-ce toujours valable???
« Peut-on déclarer deux cachets en un seul jour ? Qu’en est-il alors du plafond journalier ? »
A l’heure actuelle, une circulaire Unédic du 14 avril 1999 prévoit que « la perception de plus de 3 cachets groupés ou 2 cachets isolés au titre d’une même journée ne peut [...] conduire à retenir une affiliation supérieure à 24 heures de travail ».
Nb > Les périodes de travail déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par cachet, lorsque ces cachets couvrent une période d’emploi d’au moins 5 jours continus chez le même employeur (cachets « groupés »). Cette équivalence est portée à 12 heures pour les cachets « isolés ».
Ainsi, il est possible de déclarer 2 cachets au titre d’une même journée. Dans ce cas, l’assiette des cotisations n’est pas liée au nombre de cachets, mais au nombre de jours de travail.
Cependant, à partir du 31 décembre 2003, le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle entre en vigueur. Ces textes ne comportent aucune précision sur la possibilité de déclarer ou non plusieurs cachets par jour. Cette précision sera éventuellement apportée par une circulaire d’application Unédic.
Dans tous les cas, il faudra tenir compte de la limite introduite par le paragraphe 2 de l’article 2 du protocole d’accord du 26 juin 2003 tel que modifié par l’avenant du 8 juillet 2003.
Cet article prévoit que « le nombre de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limité à 28 par mois ».
Ainsi, même si la possibilité de déclarer plusieurs cachets au titre d’une seule journée est maintenue, cette possibilité sera limitée à 28 par mois.
« Peut-on déclarer deux cachets en un seul jour ? Qu’en est-il alors du plafond journalier ? »
A l’heure actuelle, une circulaire Unédic du 14 avril 1999 prévoit que « la perception de plus de 3 cachets groupés ou 2 cachets isolés au titre d’une même journée ne peut [...] conduire à retenir une affiliation supérieure à 24 heures de travail ».
Nb > Les périodes de travail déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par cachet, lorsque ces cachets couvrent une période d’emploi d’au moins 5 jours continus chez le même employeur (cachets « groupés »). Cette équivalence est portée à 12 heures pour les cachets « isolés ».
Ainsi, il est possible de déclarer 2 cachets au titre d’une même journée. Dans ce cas, l’assiette des cotisations n’est pas liée au nombre de cachets, mais au nombre de jours de travail.
Cependant, à partir du 31 décembre 2003, le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle entre en vigueur. Ces textes ne comportent aucune précision sur la possibilité de déclarer ou non plusieurs cachets par jour. Cette précision sera éventuellement apportée par une circulaire d’application Unédic.
Dans tous les cas, il faudra tenir compte de la limite introduite par le paragraphe 2 de l’article 2 du protocole d’accord du 26 juin 2003 tel que modifié par l’avenant du 8 juillet 2003.
Cet article prévoit que « le nombre de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limité à 28 par mois ».
Ainsi, même si la possibilité de déclarer plusieurs cachets au titre d’une seule journée est maintenue, cette possibilité sera limitée à 28 par mois.
Pages1