Bonjour,
Un petit bémol.
Si l'association n'est pas subventionnée, elle est régie par la convention collective des entreprises en tournée.
Celle-ci impose la déclaration sous forme de cachet et non pas en heures ce qui majore le montant minimum à déclarer.
Car en cas de rémunération à la recette, il faut au minimum respecter au moins le smic horaire pour les heures réellement travaillées (qui doivent être mentionnées au contrat si on n'a pas les moyens de payer au cachet) ce qui fait si il n'y a pas de renoncement à l'abattement 46 euros par jours bruts et un peu plus au premier janvier 2012.
Un petit bémol.
Si l'association n'est pas subventionnée, elle est régie par la convention collective des entreprises en tournée.
Celle-ci impose la déclaration sous forme de cachet et non pas en heures ce qui majore le montant minimum à déclarer.
Car en cas de rémunération à la recette, il faut au minimum respecter au moins le smic horaire pour les heures réellement travaillées (qui doivent être mentionnées au contrat si on n'a pas les moyens de payer au cachet) ce qui fait si il n'y a pas de renoncement à l'abattement 46 euros par jours bruts et un peu plus au premier janvier 2012.