Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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"contrat de service" et non "contrat de travail",

Démarré par alcat, 05 Janvier, 2025, 16:45:16 PM

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alcat

Salut a tous!
On me propose un "contrat de service" et non un "contrat de travail" sur un bateau pour des croisières fluviales en Europe. Comment faire pour garder mon statut d'intermittent? Ma boîte de prod actuelle ne veux pas facturer mes prestations avec eux car ils disent que c'est trop galère en terme d'assurance, connaissez vous une structure qui pourrait couvrir ce genre de chose?
J'ai un contrat type que je peux transmettre pour observation
Merci!

teddy59

Bonjour Alcat , deja il faut savoir qu'en France la TERMINOLOGIE est importante  car en cas  de problème et passage par la case "tribunal" cela aura une importance non negligeable !!.

Donc contrat de "service3 OU contrat de "travail"  n'ont pas lieu d'être
Deja tout contrat par lequel on associe un employeur et un salarié EST un contrat de travail

En ce qui nous concerne nous avons 2 grands contrats selon notre statut

- le contrat d'ENGAGEMENT  , lorsqu'on est salarié de notre employeur , celui-ci ayant la possibilité de vous salarier via  ses licences ou via le GUSO

- le contrat de CESSION ou le contrat de VENTE  effectué entre  un organisateur et un producteur qui a les droits du spectacle ou de l'action que vous faites

A  NOTER que si vous travaillez avec un producteur celui-ci vous fait un contrat d'ENGAGEMERNT pour vous recruter et  il fait un contrat de cession ou de vente pour l'orga à qui il vous vend

J'espère etre assez clair ???;D  ;D  ;D  ;D

Par ailleurs si ton prod ne veut pas te salarier pour les croisières ( c'est d'ailleurs stupide , il sait empocher quand c'est simple mais ne fait rien pour t'aider quand ca se complique un peu )  cherche un AUTRE prod qui lui accepetera de te salarier pour cette croisière

Voilà j'espère avoir repondu à ta demande

alcat