Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Cession de droits musique

Démarré par jdutheil, 07 Septembre, 2022, 12:18:44 PM

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jdutheil

Bonjour,

Dans le cadre d'un tournage, je vais composer une musique et la jouer à l'image. En l'échange d'une rémunération, je dois céder mes droits sur cette dite musique.

Nous allons donc faire un contrat de cession des droits, mais y a t'il des démarches supplémentaires ? Faut il fournir une facture ou une note d'auteur suffit ? C'est la première fois que je fais ça, donc c'est très flou..

Merci d'avance

teddy59

si tu n'es pas en "entreprise" ( sas, AE etc...) ne JAMAIS faire une FACTURE  tout au plus un memoire pour reglement

Je pense que ta musique est déposée à la SACEM ? , contacte les ils pourront te donner le chemin à suivre car eux meme sont concernés par ce droit de cession pour la remuneration