Cachets/répétitions...le floue total

[bosley80]

Bon, je reviens sur cette histoire de cachet concernant les répètes et les séances d'enregistrement...Pour avoir une réponse claire j'avais demandé aux Assedic qui me donnaient comme réponse qu'ils ne trouvaient pas de textes stipulants que les répètes devaient obligatoirement être déclarées en heures... Et que, sous entendu, elles pouvaient être déclarées en cachets. D'un autre coté j'avais trouvé un texte d'une inspectrice du travail qui disait le contraire...
Voici quelques liens qui parlent justement de cette notion de cachets et de répète et d'enregistrement...et là ben je comprends plus car c'est le floue total, d'un coté on dit une chose et là c'est l'inverse.
Je vous file les liens...et maintenant qu'es-ce-qu'on fait ? Où se cache la vérité ! Où avoir une réponse claire ?

Pour les répétitions :
http://legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html

Pour les enregistrements :
http://legiculture.fr/Artiste-du-spectacle-plafond.html?var_recherche=enregistrement


Celui la traite du fait qu'un intermittent possède la licence de spectacle :
http://legiculture.fr/Artiste-adherent-d-une-association.html#menu_deroulant

[Ankaa]

Bonsoir,
en fait, le flou est logique parce que les liens que tu donnes se cantonnent aux applications législatives de l'Urssaf uniquement, qui n'est pas décideur en terme de répétitions/représentations (eux, leur job se limite au recouvrement des cotisations).

Pour avoir les infos qui vont bien, il convient de se reporter aux conventions collectives régissant le secteur des métiers artistiques.

Le site de l'Irma propose une fiche thématique qui résume bien les différents cas de figure :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=44

Quant aux Assedic, ils se bornent à appliquer les textes des conventions collectives