Cours-du nouveau avec Pole Emploi

[athena]

Bonjour, Voici la copie d'un mail reçu du syndicat Synavi. C'est très interessant.

Je vous transmets une information concernant l'application par Pôle-Emploi, des mesures sur les 55 heures de formations qui peuvent être intégré au calcul de nos totaux d'heures comptabilisées annexes VIII et X.

Lors du dernier Conseil National du SYNAVI, Vincent  Bady (Délégué région Rhône-Alpes) a évoqué le cas particulier de la région Rhône-Alpes, dans laquelle l'antenne régionale de Pôle Emploi Spectacles comptabilisait les 55 heures d'enseignement, même si la structure qui payait ces heures n'était pas l'un des établissements répertoriés dans la directive de l'Unedic.
Pour rappel, Les heures d'action culturelle relevant de l'enseignement sont prises en compte dans la limite de 55 heures si elles remplissent certaines conditions, notamment être attestées par un établissement agréé au sens de l'arrêté du 5 Avril 2007.
Après consultation de PES, il est confirmé que, non seulement cette disposition reste valable, mais aussi qu'elle a été généralisée à toutes les régions.
Explication de Pôle Emploi :
L'Unedic a assoupli la règle il y a environ un an concernant la situation des heures dispensées dans un établissement scolaire mais déclarées par une structure autre - type compagnie.
Il a été admis que lorsque ces structures embauchent et rémunèrent des artistes pour enseigner dans des établissements publics ou privés (lycées, collèges, écoles ...), que l'enseignement est bien dispensé dans un établissement d'enseignement agréé mais que  le contrat de travail est conclu avec la structure privée et non avec l'établissement, les heures d'enseignement seront prises en compte si la structure privée bénéficie d'un financement public ce qui en fait un établissement d'enseignement agréé.
En revanche, si la structure privée est bien subventionnée mais que les heures d'enseignement sont dispensées dans un  établissement d'enseignement non agréé, les heures d'enseignement ne seront pas retenues au titre des heures spectacle.
Il peut être utile que vous fassiez circuler cette information dans vos listes respectives. Cela résout le problème posé par des établissements d'enseignement qui refusent de déclarer les artistes/techniciens intervenants en direct, et obligent les compagnies à servir d'intermédiaire administratif.