Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Action aux prud'hommes

Démarré par teddy59, 02 Juin, 2014, 16:20:58 PM

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teddy59

02 Juin, 2014, 16:20:58 PM
Salut les amis , pour un e fois j'ai un cas de figure  auquel je ne sais pas répondre  :-\ et oui ça m'arrive aussi  ;D
Le voici    : une mairie engage un artiste avec un contrat d'engagement , donc dans le droit l'artiste sera le "salarié" de la mairie pour ce contrat  . La mairie annule au dernier moment ( l'artiste est déjà sur place !!!) pour un motif futile   et non de cas de force majeure   , et refuse de payer l'artiste .
Celui-ci peut-il assigner la mairie  AUX TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES ?
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