Fin de galère avec P.E.

[teddy59]

Un nouveau decret qui entrera en vigueur en 12 NOVEMBRE 2015 va sans doute changer la donne avec P.E. en effet celui-ci prévoit que  pour les actes des collectivités territoriales, des organismes de sécurité locale, et pour les autres organismes qui s'occupent de missions de service public TOUT NON REPONSE VAUDRA ACCEPTATION de cette administration !!!!! affaire à suivre , P.E. a une bonne année pour se mettre en ordre dee marchge pour repondre entemps et en heure  à nos demandes ! ca va chauffer je pense

[medieviste]

Euh, explique moi ça ? Concrètement ça change quoi pour nous ? en quoi pourra-t-on mieux obtenir gain de cause ?
Parce que "non réponse" c'est vague ! Au bout de combien de temps considère-t-on qu'il s'agit de non réponse, et au bout de combien de temps considère-t-on qu'un fonctionnaire avec 6 mois de délai de réponse à un dossier c'est normal ??

[teddy59]

Il me semble que c'est après 2 mois 

Pour P.E. ce decret entrera en vigueur le 12 Nov 2015  et là ils devront faire "fissa" pour repondre en clair aux questions posées !

[medieviste]

Faire fissa : ça veut dire qu'ils auront combien de temps pour répondre ?

Je vais probablement passer pour un gros défaitiste, mais j'y crois pas, ils trouveront une parade, un règlement interne à la noix pour passer au travers des mailles du filet !
On parle de PE, quand même !