Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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CDD de 12 mois et intermittence

Démarré par Zipzap16, 24 Octobre, 2013, 14:38:43 PM

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Zipzap16

Bonjour à tous et merci pour ce site plein de précieux conseils.

Je suis intermittente depuis 2008 grâce à des cachets que j'effectue en Suisse et en France. Je suis actuellement en période d'indemnisation (fin de contrat en juin 2013), et j'ai signé un CDD de 12 mois au sein d'un orchestre en Suisse qui court donc de septembre 2013 à août 2014.
J'ai tardé à prévenir pole emploi de ce changement de statut, en gros je ne l'ai pas encore fait, parce que cet emploi bien que signé en septembre n'est pas facile à comprendre au niveau de mon statut. Il s'agit bien d'un poste en CDD mais mon statut oscille entre le salarié et l'étudiant (comme dans beaucoup d'orchestres, je suis embauchée comme "musicien en formation", ça leur coûte moins cher, pour moi c'est quand même un fixe non négligeable et c'est parfaitement légal). En gros sur mon contrat de travail il y a marqué artiste musicien, et deux lignes plus bas étudiant...
Et je ne sais pas trop quoi faire car comme ce statut est tout nouveau (créé pour l'occasion) et que je dois être la seule française, intermittente, confrontée à ce problème, personne ne sait quoi me dire.

En gros, si je dis à Pole Emploi que je fais actuellement ce CDD, vais-je être radiée parce que je ne les ai pas prévenus des le mois de septembre ?
Mon indemnisation va s'arrêter mais reprendra-t-elle à la fin de mon contrat (je n'ai percu l'are que de juin à septembre pour l'instant).
Enfin, puis je me servir de ce CDD pour actualiser ma situation et cumuler des heures ou bien le fait que ce soit une durée de 12 mois et que je sois mensualisée (pas de dates de cachets, juste un contrat global qui couvre toute la période) me fait automatiquement perdre cette chance ?

Merci de vos réponses si vous en avez car j'avoue être un peu perdue la...


teddy59

tu es remunérée avec une fiche de paie OU seulement un defraiement ?
ensuite il faut dans le cas de declaration en France faire un papier pour declarer les heures effectuées

Zipzap16

J'ai une fiche de paie chaque mois...
Après je connais bien le système pour faire valoir mes contrats suisses (formulaire u1 et compagnie). Là, ce qui me tracasse c'est la durée de 12 mois, le fait que je sois mensualisée (donc les dates que je fais n'apparaissent pas sur la fiche de paie), le fait que j'aie omis de déclarer le mois de septembre et qu'il soit trop tard pour rectifier, et la mention du mot "étudiant" qui traine sur le contrat d'engagement...

sowwhat

Pourquoi n'as-tu pas déclarer tes heures en septembre ?
C'est une obligation de le faire, tu le sais bien.
Il faut absolument que tu fasses un courrier de rectification à PE en déclarant que tu as "omis" de déclarer tes heures travaillées sur septembre et que tu souhaites rembourser l'indu que tu as du avoir.
Peu importe la durée du cdd. Tu déclares le nombre d'heures mensualisées indiqué sur ton contrat de travail. Et la règle habituelle de calcul concernant ton indemnisation s'appliquera. Enfin, c'est ce qui me semble logique et je te conseille d'appeler PE pour avoir confirmation. Mieux encore : de leur écrire un mail pour avoir une réponse écrite qui sera utile en cas de souci plus tard.
Tu as compliqué les choses en ne déclarant pas tes heures en septembre étant donné que PE a pour règle de ne pas comptabiliser pour un nouveau calcul d'indemnisation les heures non-déclarées. Alors comment vont-ils considérer cela ? Aucune idée, mais une chose est sûre : plus vite tu rétabliras la situation et mieux ce sera puisque tu pourras plaider la bonne foi.
Ne tarde plus et agis vite.