Association / Attestation cachets intermittents

[Eloodu31]

Bonjour,
Petite question, est-ce qu'une association peut être habilitée à remplir une attestation de cachets intermittents ? ( à la place de la fiche de paie )
Merci d'avance !

[Ankaa]

Bonsoir,

tu parles d'une AEM ?

Si c'est le cas, une association peut embaucher du personnel intermittent. A ce titre elle a OBLIGATION de remettre une fiche de paie à son salarié, ainsi qu'un contrat de travail, une attestation de fin de contrat (AEM pour les intermittents) et un règlement (par chèque par exemple).

et pour être employeur, il faut s'inscrire à différentes caisses de cotisations, appliquer la règlementation en vigueur, et... payer les cotisations.

En aucun cas on ne peut salarier quelqu'un en ne fournissant qu'une AEM et en ne payant que les cotisations Pôle Emploi : c'est totalement illégal.