Intermittence & fonctionnaire & disponibilité

[bratakus]

Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire Etat, je souhaiterais me mettre un disponibilité afin de devenir intermittent en tant qu'artiste. Réaliser les 507 heures ne me pose pas de problème.

Cependant, plusieurs questions se posent, et après avoir passé des heures à chercher sur internet, je n'ai pas de réponses claires à mes interrogations. C'est souvent des réponses non argumentées ou non fondées.

Les voici :

1.   Un fonctionnaire en disponibilité peu il être simplement être intermittent et donc toucher les allocations correspondantes ? N'y a t-il pas de risque à cela ?

2.   Le calcul des 507 h se fait-il bien à partir de la disponibilité ?

3.   Qu'en est il à la fin de la disponibilité (par exemple 3 ans), l'intermittence peu elle continuer, si la disponibilité est prolongée ?

4.   Existe il un organisme compétent qui peu répondre à ces questions, et apporter des garanties de réponse en terme de texte de loi ou de jurisprudence ?


Je ne souhaite pas me lancer dans une disponibilité si je n'ai pas de garanties par rapport à l'intermittence.

Merci d'avance pour toute aide !

[Giampi]

Je pense que c'est d'abord à Pôle emploi que tu devrais poser ces questions. Avec une réponse écrite, tu seras fixé.

[CécileVolange]

Bonjour,
Tu peux devenir intermittent pendant ta dispo, cependant, tu repars à zéro lorsque tu prolonges ta dispo (ou que tu démissionnes de ton boulot de fonctionnaire) : les jours d'indemnisation qui te restent disparaissent, et tu dois refaire tes 507h intégralement.
Voilà !

[bratakus]

Merci pour vos réponses !