convention collective applicable? pour un "groupement d'artistes amateurs"

[maulido]

Bonjour,

Je suis président d'une association loi 1901 dont les statuts comportent un article "objet" rédigé comme suit:
"... sont un groupe d'artistes amateurs bénévoles qui cherchent à développer des performances publiques. Ils font occasionnellement appel à des artistes intervenants rémunérés."

Sur la base de ces statuts, l'INSEE nous a attribué le code APE 9003B "Autre création artistique".

Ces statuts font que nous sommes dans le champ d'application du GUSO pour tout ce qui touche à l'embauche d'un artiste dans le cadre d'un spectacle vivant, devant un public, avec sa participation effective, etc.

Ma question est: compte tenu de nos statuts, quelle est la Convention Collective qui nous est applicable, pour ce type d'emploi?
(NB: je connais la notion de Convention Collective étendue, qui ne nécessite pas l'adhésion à un syndicat signataire, mais fait que la CC est applicable dès l'instant où l'emploi rentre dans le champ d'application de la dite CC)

- la CC "Syndeac" (3226) (étendue) ne concerne que les employeurs publics subventionnés: nous ne le sommes pas...
- la CC "Théatres prévés" (3268) (étendue) ne concerne que les gestionnaires de lieux de diffusion: nous n'en administrons aucun...
- la CC "Tournées/SNES" (3277) (étendue) ne concerne que les détenteurs de licence de spectacles: nous n'en détenons pas, et n'en avons pas besoin puisque nous faisons moins de 6 spectacles par an
- la CC "Chanson, variété, musiques actuelles" n'est pas étendue et ne couvre pas ce type d'emploi
- la CC "Entreprises techniques" n'est pas étendue et ne couvre pas ce type d'emploi

--> Je ne sais donc pas à quelle CC me référer, pour déterminer (notamment) les minima applicables pour les cachets artistes et les règles concernant les services de répétition (car les CC diffèrent sur ce point). Votre avis?

--> Il est bien entendu possible pour un employeur de décider d'appliquer volontairement telle ou telle CC, mais ce choix peut-il être remis en cause lors d'un éventuel contrôle sur les règles de la sécurité sociale (URSSAF, mandaté par le GUSO) ou sur les règles de l'assurance chômage (Pole Emploi, dont le GUSO dépend)?
(NB: j'ai déjà subi un contrôle URSSAF, j'avais sous la main une copie de toutes les CC, au cas où, mais aucune question n'a porté sur cela, et 0 irrégularité au final, mais je préfère savoir pour le futur)

Merci d'avance.

[celtine]

Bonjour,
à mon sens, c'est la convention collective tournée car vous faites des spectacles.
Moins de 6 par an, mais toutefois avec les memes obligations salariales.
Peut être l'avez vous déjà mis en pratique ?
Céltine