report des droits à l'intermittence pendant un contrat en RG

[blandined]

bonsoir,
je vais renouveler mes droits à l'intermittence à partir du 20 mars prochain dans l'annexe 8.
je viens de trouver un CDD à plein temps (du 1er avril au 31 juillet 2013) dans une direction des affaires culturelles d'une ville. donc au Régime Général.

1ère question : dans cette période du 1er avril au 31 juillet, je déclare chaque fin de mois le nombre d'heures effectuées ainsi que le montant du salaire brut et je déclare que je suis toujours à la recherche d'un emploi ?
est-ce que dans cette période, mes allocations au titre de l'annexe 8 sont seulement suspendues?

2ème question : que se passe-t-il au 1er Août 2013 ? est-ce que mes allocations du régime intermittent reprennent jusqu'à épuisement des 243 jours ? ou bien est-ce qu'automatiquement mon statut d'intermittente tombe parce que j'aurai effectué 4 mois à temps plein au RG ?

je vous remercie beaucoup pour votre réponse car je ne trouve pas dans les nombreuses interventions sur ce site, une réponse qui corresponde à ma situation.

Bonne soirée

Blandine

[christian01]

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.msg8300#msg8300

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0

Bsr.

Fouille dans ces 2 liens.

1 ) oui, tu déclares heures et montant brut
  bien spécifier être toujours en recherche d'emploi

  dans le cas d'un CDD temps partiel ou réduit : pas de blème, les allocations tombent ( même système et même calcul  H x 1,4 /8 )

bien évidemment les heures au RG ne comptent pas pour le statut

  dans le cas d'un CDD temps complet 151,67h ( 4,33 X 35h ), je ne sais vraiment plus !

en principe allocations suspendues ainsi que le statut



 
 

2)  tu reprends ton intermittence et puises dans le  reliquat des 243j


bien sûr, tout ça est à vérifier avec PE ( surtout la question 1 )







voir donc le PE....... ou un coup de fil au CIP, vue ta situation assez simple, une réponse immédiate je pense





par contre, donne les suites de l'affaire  à la fin de ton CDD.


http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

[christian01]

Ce serait une bonne idée de poser cette question  à la CIP IDF,
par téléphone ou mieux par écrit,

ta situation est  nette et sans bavure, leur réponse m'interesse fort !

[blandined]

bonjour et merci beaucoup pour cette réponse.
je m'en vais de ce pas téléphoner au CIP IDF et livrer leur réponse sur ce forum.
bonne journée
blandine

[blandined]

bonsoir,
voilà la réponse que je viens de recevoir de la CIP-IDF

"Un CDD de 4 mois n'est pas un CDI mais un contrat temporaire, donc vous êtes toujours à la recherche d'un emploi.
Vous continuez à être au régime spectacle pendant le CDD, à déclarer vos heures  comme d'habitude et à recevoir le décompte du décalage mensuel, donc à puiser dans les 243 jours.

Mais si vous voulez retrouver vos droits à l'allocation spectacle au prochain renouvellement il faudra que vous ayez effectué à nouveau les 507 heures avant votre fin de droits."

cela confirme donc qu'à l'issue de ce CDD, je continue à "puiser" dans les 243 jours, à la condition d'avoir tout au long de ces 4 mois continuer à déclarer mensuellement que je suis toujours à la recherche d'un emploi.

Bonne soirée
Blandine

[christian01]

Très bien pour toi. Merci pour le retour !