Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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renouvellement anticipé

Démarré par tashima, 24 Septembre, 2012, 00:15:47 AM

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tashima

Bonjour, je voudrai avoir votre avis sur ma situation.
Il me reste encore environ 100 jours indemnisables, or je vais partir a l`étranger pendant un an.
Apparemment si je répond non a la question cherchez vous du travail a la fin de la déclaration mensuelle, ces 100 jours sont gelés pendant 3 ans.
Or avant de partir, j`ai fait mes 507 heures, donc ma question est la suivante.
Pouvez-vous me confirmer que les 100 heures qu`il me reste sont bien gelés, et pensez-vous qu`il me soit possible , une fois de retour en France de demander un renouvellement anticipé afin de faire valoir les 507 heures que j`ai faites entre février et aout 2012, sachant que la précédente période d`indemnisation a pris en compte comme dernier jours de contrat le 19 janvier 2012 et que mon dernier contrat de travail date d`aout 2012.

Je me perd un eu dans tout ça , c`est peu être évident , en tout cas,

merci pour vos réponses

teddy59

TRES interessant comme cas !! Sans être indiscret , je suppose qu'à l'etranger tu ne realise pas un travail en relation avec l'intermittence ? sinon tu peux faire valider cette periode avec des declarations specifiques ( E????), sinon  malheureusement je ne peux pas  te donner de reponse  ???

imago

Bonjour,

C'est effectivement un cas particulier assez peu évoqué sur le forum.

On peut reprendre une indemnisation  après 3 ans de suspension environ:

CitationReliquat de droits

Lorsque la reprise d'activité a été insuffisante pour ouvrir de nouveaux droits à indemnisation et que le salarié n'avait pas épuisé ses droits à l'ARE au moment de cette reprise d'activité, il peut bénéficier du reliquat de ses droits à condition :

que le temps écoulé entre la date d'admission à la 1ère période d'indemnisation et la date d'admission à la 2ème période d'indemnisation ne soit pas supérieur à la durée de la 1ère période d'indemnisation augmentée de 3 ans,

de n'avoir pas renoncé volontairement à sa dernière activité salariée ; cette condition n'est toutefois pas opposable aux salariés privés d'emploi dont le reliquat de droits permet de leur assurer le versement de l'ARE jusqu'à leur retraite ou jusqu'à l'âge limite d'activité.
http://vosdroits.service-public.fr/F14860.xhtml

Mais il faut faire attention au fait que Pôle Emploi ne remonte pas à plus de 12 mois en arrière lors d'une nouvelle inscription (ce qui sera ton cas quand tu reviendras) pour des heures en intermittence.

Citation2.1.2.1.1. Modalités de recherche de l'affiliation
Le temps d'affiliation nécessaire pour l'ouverture de droits initiale est recherché
au cours d'une période de 304 jours qui précède la fin de contrat de travail.
La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer
dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi. Il s'agit
en principe de la dernière. Toutefois, lorsque dans les 304 jours précédant cette
FCT la condition d'affiliation n'est pas remplie, il faut se reporter à une FCT
antérieure et rechercher à partir de celle-ci la condition d'affiliation dans un
nouveau délai de 304 jours (article 9 alinéa 2 du règlement général).
Page 20 ici: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/ci200708_Arrete_agrement_annexe8et10.pdf

Je pense donc que le mieux, pour toi, serait de faire une demande anticipée pour ouvrir de nouveaux droits avec tes dernières heures. Tu auras ainsi plus d'heures de reliquat à utiliser lors de ta prochaine inscription à Pôle Emploi à ton retour.
A confirmer par d'autres...