Retour en France après travail en Angleterre et là problèmes...

[simon24]

Bonjour, je suis intermittent du spectacle et j'ai travaillé un peu plus d'1an en Angleterre, je suis revenu en France ou j'ai fais une demande de réinscription à mon pole emploi et là on me demande de ramener le formulaire U1.
Le problème est que je veux juste récupérer les allocations qu'il me restait avant de partir la-bas et pas faire une nouvelle demande d'allocations sur e que j'ai gagné a l'etranger car ca ne m'interesse pas.
J'ai beau leur avoir expliqué que je ne voulais pas d'indemnités sur mon travail en angleterre, ils veulent quand meme ce formulaire!
Je pense que cela semble normal dans le régime général mais pour les intermittents, est ce la meme chose ?
Je vous remercie de votre réponse.

Simon

[imago]

Bonjour,

En cherchant dans les documents du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), on apprend que le formulaire U1 (anciennement E301) est un droit mais non un devoir. Si l'intéressé n'a pas ce formulaire, l'organisme (Pôle Emploi) doit contacter son homologue étranger pour un échange de fichier informatique. Tu n'es donc pas tenu à avoir ce formulaire si tu ne l'as pas.

Voir "utilisation du formulaire"

http://www.cleiss.fr/reglements/U1_infos.pdf

Ensuite, tu as des droits précédents ouverts et, normalement, ils doivent faire un calcul de tes droits avec les heures faites à l'étranger et, ensuite, comparer les droits tenant compte de ces heures à ceux précédemment ouverts pour t'ouvrir ceux qui, soit-disant, te seraient favorables. Problème: la somme globale entre en ligne de compte, même si ton taux journalier est inférieur (et le calcul précis qu'ils appliquent n'est pas trouvable sur le net), donc si tu as des droits ouverts sur deux ans avec 20 euros par jour d'un côté (avec les heures faites à l'étranger) et huit mois à 50 euros par jour de l'autre (droits anciens), il se peut que Pôle Emploi considère que les 20 euros par jour soit plus "avantageux" pour toi que les 50 euros car la somme globale est supérieure (14600 contre 12150) ce qui n'est évidemment pas intéressant pour toi.

Cependant, on apprend que les heures faites à l'étranger comptent pour le nombre mais pas pour le sommes perçues.

important : une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation : le calcul du montant de l'allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après son retour d'expatriation dans l'Espace Économique Européen. Les rémunérations perçues au titre d'une activité exercée dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'allocation.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/suarticle.jspz?id=4074

Et comme les heures déjà comptabilisées pour une précédente ouverture (celle laissée en suspens) ne peuvent pas être comptabilisées une deuxième fois, ton indemnisation sera ridiculement basse car tes heures en GB compteront pour zéro Euros.
Donc, tu peux leur dire, d'ores et déjà, qu'ils n'ont pas à se fatiguer à demander les infos auprès de leurs homologues britanniques car tes droits volontairement interrompus seront de toute façon supérieurs (en global comme en journalier) aux droits que t'ouvriraient éventuellement tes heures en GB (à moins qu'ils n'aient rien d'autre à faire pour perdre leur temps et le tien en passant).

Sois ferme et précis dans ta demande de reprise des droits déjà ouverts car ils feront tout pour faire traîner.

Tiens-nous au courant. Bonne fêtes en te souhaitant une bonne surprise prochaine...  

[simon24]

Merci Imago pour ta réponse.

Concernant le formulaire U1, certaines personnes sur internet disaient que pôle emploi pouvait effectivement s'en occupait mais qu'il serait probablement plus rapide de faire la démarche nous-même. Le pôle emploi fait apparemment tout pour éviter que l'on passe par eux pour obtenir ce formulaire alors que si c'est échange de fichier informatique, cela devrait être instantané...

Après, je viens d'apprendre par mon employeur anglais que mon motif de départ serait une démission. Je n'ai pas pu m'arranger avec eux lors de mon départ pour qu'ils me fassent une fin de contrat.
Mais bon, selon pôle emploi, cela ne change rien, démission ou pas, il faut ce formulaire! tout ça pour s'entendre dire dans 2 mois (temps de l'obtention du formulaire) que je ne peux pas avoir d'indemnités car c'est une démission...

Je viens d'apprendre également que avec cette démission je ne pourrais même pas récupérer mon reliquat de droits qu'il me restait en tant qu'intermittent!

Je pense que la prochaine fois que je gèle mes assedics, je réfléchirais a 2 fois avant de dire que j'ai travaillé à l'étranger!!

Simon