Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Bail Professionnel

Démarré par yan vagh, 16 Avril, 2011, 11:41:08 AM

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yan vagh

Bonjour a tous

peut être l'un ou l'une d'entre vous est au courant de la législation concernant le sujet suivant :
un intermittent peut il signer un bail professionnel (durée de 6 ans) et louer un lieu qui peut cumuler habitation et local de répétition sans mettre en péril son statut ? Et si oui,  y a t'il des avantages fiscaux (déductibilité du prix de la location etc...) ou autres détails qui peuvent échapper au commun des mortels ? Merci d'avance de vos réponses....

Bien a vous
Yan Vagh (musicien)

Ankaa

Bonjour,
n'importe qui peut signer un bail professionnel, à condition d'être une "personne morale", c'est-à-dire avoir un SIRET.

Par contre, attention, 99,9 % des baux professionnels excluent l'usage d'habitation !

Par contre, aucun avantage fiscal hormis la déduction du loyer et charges inhérentes sur la déclaration d'impots (sauf si la "personne morale" est autre qu'entreprise individuelle).