date readmission

[verochapeau]

bonjour, je ne suis sûrement pas très fortiche pour ne pas avoir trouvé réponse à ma question alors j'ose vous la poser!
  Le jour de départ de réadmission (compte tenu de la période de carence) est calculé à partir de la date du dernier contrat ou bien à partir du lendemain du dernier jour d'indemnisation.
Dans mon cas- j'ai mes heures- mon dernier contrat en date est du 10 octobre avec des droits jusqu'au 4 novembre; quelle est la date qui va etre prises en compte.
le dernier contrat peut-il etre une répétition?
Merci pour votre réponse et merci plus global de répondre à tous ces tracas

[sam858]

bonjour

A mon avis (à confirmer)
tes droits démarrent le lendemain du dernier contrat pris en compte pour le calcul de tes heures soit dans ton cas le  11 octobre : ouverture des droits
Pour les répét ce sont des heures déclarées, pas de soucis (gardes les contrats en cas de deamande de  justifications)
tiens nous au courant
a+
sam

[verochapeau]

merci pour ta réponse rapide! je me rends compte que toi aussi tu emets un doute puisque tu me dis "à confirmer" :je me suis tapée la lecture de tas de textes sans y trouver une clé. Quant au pôle emploi ils ont été  evasifs. Dès que mon cas aura été examiné j't'y dis!

[viviane]

Bonjour

Voici donc le texte où on trouve le plus de réponses, à garder sous le coude:

la Circulaire du 4 mai 2007

Pour un renouvellement "normal", c'est à dire demande faite après la fin de droits et pas de "rupture" (à la fin de tes droits, t'as les 507h dans les clous) , la réadmission prend effet au lendemain du 243e jour d'indemnisation. (c'est donc àpartir de là qu'on compte les différés et tuttiquanti..) même si t'as trainé pour envoyer ton dossier, ou s'ils ont trainé pour te le communiquer!

Pour une réadmission anticipée, c'est au lendemain de la fin de contrat prise en compte.

Voir annexes 8 et 10, article 31, et Circulaire du 4 mai 2007, point 2.2.7 p61

[verochapeau]

 merci beaucoup!